Vente de titres par le banquier sans accord
ofdsavour
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helvete -
helvete -
Bonjour,
Ma question est plutôt simple. Il est question d'un événement entre une entreprise et sa banque.
L'entreprise a un compte titres type obligations monétaires afin, le cas échéant, de palier à un problème de trésorerie.
Une banque a-t-elle le droit de vendre ces titres sans le consentement de l'entreprise et/ou sans l'en avertir, pour combler un découvert de 3 jours et en plus de fermer le compte titre toujours sans l'aval du gérant?
Merci
Vinny
Ma question est plutôt simple. Il est question d'un événement entre une entreprise et sa banque.
L'entreprise a un compte titres type obligations monétaires afin, le cas échéant, de palier à un problème de trésorerie.
Une banque a-t-elle le droit de vendre ces titres sans le consentement de l'entreprise et/ou sans l'en avertir, pour combler un découvert de 3 jours et en plus de fermer le compte titre toujours sans l'aval du gérant?
Merci
Vinny
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