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2 réponses
demisiecle
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25
Date d'inscription
dimanche 24 février 2008
Statut
Membre
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30 avril 2008
7
2 mars 2008 à 23:57
2 mars 2008 à 23:57
Bonsoir,
Dans le commerce, je ne sais pas, mais pour des particuliers, les impôts ne peuvent revenir en arrière que sur 3 ans...
Et n'hésitez pas si vous n'avez rien à vous reprocher de les mettre au Tribunal Administratif de Caen.
Vous aurez un mémoire à rédiger et surtout faites des photocopies de tout.... Et courrier AR à chaque fois.
C'est presque un "parcours du combattant" mais avec une Justice à la fin...
Par contre : "ne refusez surtout pas de payer" ce que les impôts vous réclament même en plusieurs mensualités....
(demandez un arrangement avec le Centre des Impôts), théoriquement il ne vous le refusera pas.
Surtout sachant que vous allez vous démener pour aller + loin, jusqu'à un tribunal administratif : GRATUIT...
(ils n'aiment pas cela)... et vont essayer de s'arranger avec vous à l'amiable.. (même un dimanche)...
NE CEDEZ PAS, car s'ils vous appelent un dimanche surtout le Directeur, c'est qu'il n'est pas sûr de lui...
(je parle de moi là, je n'ai pas cédé) et j'ai gagné...
Donc Courage et ne vous Démoralisez pas.... Je suis secrétaire, fille d'ouvrier et j'ai gagné avec "intérêt moratoire" que j'ai réclamé en PLUS... Normal, quand vous ne payez pas : les impôts vous les réclament.
J'ai payé" donc durant ce temps, j'ai fait comme eux : "demande d'iintérêts moratoires" que j'ai obtenu...
MON CONSEIL : (si je peux) PAYEZ mais "RECLAMEZ" et vous verrez si vous n'avez rien à vous reprocher : "vous aurez le remboursement de la somme que vous avez avancé et EN + des intérêts moratoires que vous devrez réclamer par simple letrre AR à ceux qui ont voulu vous entuber... (en parlant poliement).
Croyez ma Vieille expérience...
Cordialement et tenez-moi au courant si vous avez un problème, c'est du bénévolat pour moi. A moins que vous me donniez un % de vos gains qui seraient les bienvenus me concernant.
Mais suivant le montant savoir si cela vaut le coup ou pas ? A vous de voir... Moi c'était sur 3 ans avec 1.500 € de rattrapage pour Rien... Mais pour mon mari et moi : "des vacances".
Courage et n'ayez pas peur, vous serez fichez à l'encre rouge, mais si vous n'avez rien à vous reprocher, vous pouvez le faire.... A VOUS DE VOIR !
Amicalement.
Dans le commerce, je ne sais pas, mais pour des particuliers, les impôts ne peuvent revenir en arrière que sur 3 ans...
Et n'hésitez pas si vous n'avez rien à vous reprocher de les mettre au Tribunal Administratif de Caen.
Vous aurez un mémoire à rédiger et surtout faites des photocopies de tout.... Et courrier AR à chaque fois.
C'est presque un "parcours du combattant" mais avec une Justice à la fin...
Par contre : "ne refusez surtout pas de payer" ce que les impôts vous réclament même en plusieurs mensualités....
(demandez un arrangement avec le Centre des Impôts), théoriquement il ne vous le refusera pas.
Surtout sachant que vous allez vous démener pour aller + loin, jusqu'à un tribunal administratif : GRATUIT...
(ils n'aiment pas cela)... et vont essayer de s'arranger avec vous à l'amiable.. (même un dimanche)...
NE CEDEZ PAS, car s'ils vous appelent un dimanche surtout le Directeur, c'est qu'il n'est pas sûr de lui...
(je parle de moi là, je n'ai pas cédé) et j'ai gagné...
Donc Courage et ne vous Démoralisez pas.... Je suis secrétaire, fille d'ouvrier et j'ai gagné avec "intérêt moratoire" que j'ai réclamé en PLUS... Normal, quand vous ne payez pas : les impôts vous les réclament.
J'ai payé" donc durant ce temps, j'ai fait comme eux : "demande d'iintérêts moratoires" que j'ai obtenu...
MON CONSEIL : (si je peux) PAYEZ mais "RECLAMEZ" et vous verrez si vous n'avez rien à vous reprocher : "vous aurez le remboursement de la somme que vous avez avancé et EN + des intérêts moratoires que vous devrez réclamer par simple letrre AR à ceux qui ont voulu vous entuber... (en parlant poliement).
Croyez ma Vieille expérience...
Cordialement et tenez-moi au courant si vous avez un problème, c'est du bénévolat pour moi. A moins que vous me donniez un % de vos gains qui seraient les bienvenus me concernant.
Mais suivant le montant savoir si cela vaut le coup ou pas ? A vous de voir... Moi c'était sur 3 ans avec 1.500 € de rattrapage pour Rien... Mais pour mon mari et moi : "des vacances".
Courage et n'ayez pas peur, vous serez fichez à l'encre rouge, mais si vous n'avez rien à vous reprocher, vous pouvez le faire.... A VOUS DE VOIR !
Amicalement.
les impots me reclame une somme, qui correspond a un redressement de l'impot sur le reveu 2003, se redressement était une erreur de leur part. Après plusieurs réclamation ils nous ont fait des dégrèvement mais il restait toujours une somme dû. Finalement après mainte recherche, cette somme est dû, mais je voudrais savoir si elle est toujours eligible malgré les années, depuis 2005
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2008 à 05:07
Merci pour vos réponses