Maison vice caché besoin aide svp [Résolu/Fermé]

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 ericRg -
Bonjour,

Nous avons acquis début novembre 2007 notre première maison et nous le regrettons déjà. En effet 10 jours après avoir emménagé, nous avons remarqué que le mur d'une chambre était détrempé. Il s'avère en fait que le pignon de façade est à ravaler complètement. Je précise que je suis passé par une agence pour ne pas avoir de problème et que finalement c'est le contraire. Je n'ai pas vu ce problème de façade lors de la visite car:
- une grande armoire et des cartons étaient empilés devant le mur de chambre
-l'agence et l'ancien proprio nous avaient dit que la maison était saine et que ce coté était mitoyen (pas en totalité mais lors de la visite nous l'avons cru)
-un diagnostic fait par une agence spécialisée pour notre prêt immobilier taux zéro stipule bon état des façades.(il croyait aussi que ce coté de façade etait totalement mitoyen
Bien sûr nous avons signé la fameuse clause de non recours vice caché; le notaire nous ayant dit que sur les anciennes maisons il n'y avait plus de garantie décennale et que cette clause était dans les contrats de vente.
-aujourd'hui j'ai une chambre insalubre (mur moisi) et j'ai un rapport d'expert signalant le mauvais état de la façade et que ce problème ne date pas d'hier.
-l'ancien proprio ne veut rien savoir
l-agence immobilière non plus stipulant qu'ils ne sont pas des professionnels du bâtiment (simple mandataire lors des ventes)
Qui peut nous aider ou nous renseigner correctement?? suis je obligé de prendre un avocat( avec l'endettement de la maison je ne pourrais pas le payer)?
ma femme est en dépression et c'est un véritable cauchemar
merci d'avance

24 réponses

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mardi 16 décembre 2008
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16 décembre 2008

Bonjour à tous;
J'ai un gros soucis, et j'aurais besoin d'un conseil.
Je suis en conflit avec un particulier qui m'a vendu sa voiture, et je souhaite me retourner contre lui pour vice caché.
Je l'ai acheté il y a 3 semaine, et la boîte de vitesse m'a lâché en moins de 15 jours et quelques centaines de KM.
Suite à cela je me suis rendu au garage de la marque de mon véhicule, qui m'a imprimer un devis datant de décembre 2007 concernant la boîte de vitesse (devis du même prix que le véhicule que j'ai acheter).
Souhaitant réglé ce conflit à l'amiable, j'ai contacter le vendeur, qui m'a proposé, pour témoigner de sa bonne fois, de prendre en charge la moitié des réparations. Chose que je ne peux me permettre d'accepter.
Il m'a également dit qu'il avait acquis ce véhicule chez un professionnel au mois d'août 2008.
Il me semble que je suis dans mon droit de réclamer le remboursement du véhicule, aux vues des lois concernant les "vices-cachés".
Je lui ai donc adressé un courrier de mise en demeure (17 jours après l'achat) demandant, "un remboursement du véhicule contre sa mise à disposition", en joignant une copie du devis.
J'ai alors rappelé mon vendeur pour me renseigner, qui me demande de justifier le "vice-caché".
Que dois-je faire?
Dois-je faire appel à un expert, le devis ne suffit-il pas?
Faut-il demander une conciliation au tribunal?
N'ayant pas les moyens d'assumer des frais de procédure, que dois-je faire?
Merci beaucoup
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
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Bonjour,
vous n'êtes pas vraiment face à un vice caché de la chose puisque celui-ci, juridiquement, doit être exister lors de la vente mais ne pas être révélé (donc caché), or ici le vice existait antérieurement à la vente puisque votre propre vendeur a acquis le bien après l'établissement d'un devis qui a donc révélé l'existence du défaut.
Donc, si les dates que vous donnez sont exactes (erreur de frappe !!) devis en 2007, achat du vendeur en 2008 à un professionnel, puis revente la même année, il est prouvé que le vice existait avant votre vente, donc ce n'est pas un vice ouvrant droit à garantie.
Maintenant, le défaut a pu être "caché" ou plus exactement "tu" par votre vendeur. Il s'agit là d'un autre problème, qui peut trouver 2 issues distinctes : soit la responsabilité du vendeur pour manquement à son obligation de loyauté et à son obligation d'information, soit nullité du contrat en raison d'un vice du consentement (ici le dol).
Ces deux actions ont en commun qu'il vous faudra prouver que votre propre vendeur avait connaissance du défaut et qu'il ne vous a pas délivré cette information au moment de la vente. C'est simple si le devis est à son nom, en revanche ça va être plus difficile si, comme je l'imagine vu les dates, le devis est au nom d'un tiers. Vous pourrez tirer des arguments du prix d'achat de votre propre vendeur (un prix anormalement bas laisse supposer un défaut, surtout lors d'un achat chez un professionnel) ou des éventuelles remises accordées par le garage (encore faut-il vous procurer les documents).
En ce qui concerne les effets des deux actions, la responsabilité ouvre droit à des dommages et intérêts, qui peuvent consister au paiement par le vendeur du montant des réparations, mais, en principe, elle ne met pas un terme au contrat.
La nullité quand à elle anéantit le contrat de sorte que votre vendeur doit vous rembourser le prix et qu'il récupère le véhicule, il peut alors se retourner contre son propre vendeur, professionnel, pour obtenir soit lui aussi la nullité de la vente, soit des dommages et intérêts.
Vous avez aussi la possibilité, si vous conservez le véhicule, d'agir directement contre le vendeur professionnel, contre qui les moyens de preuve sont plus faciles car il est présumé avoir connaissance des défauts de la chose, surtout en présence d'un devis chez un concessionnaire de la marque; il ne peut alors se défendre qu'en prouvant lui qu'il a informé son acheteur, ce qui (car vous aurez pris la peine d'appeler votre vendeur à l'instance) établira alors la mauvaise foi de votre vendeur à vous.
Concernant les frais, si le montant de la demande dépasse 10.000 €, vous devez saisir le TGI et donc passer par un avocat (vous pouvez toujours demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle), si elle est inférieure à 10.000 €, c'est le TI qui est compétent et l'avocat n'est pas obligatoire.
Côté conciliation, vous pouvez tenter de faire appel à un médiateur privé mais demandez un devis au préalable, parfois c'est plus cher qu'une action judiciaire !!

Cordialement
Bonjour,J'ai exactement le même problème que vous j'aimerais savoir qu'elle sont les démarche que vous avez effectué merci de me contacter Mme DUROT 0629966938 ou munro13@hotmail.fr
Merci de votre compréhension
BONJOUR

EST CE QUE JE PEUX AVOIR LA DEMARCHE POUR CREER UNE AGENCE DE VOITURE

ET LES DOCUMENTS QUE JE PEUX AVOIR SI JE VEUX CREER MON PROPRE AGENCE DE VOITURE ET LE CAPITAL DEMANDE POUR FAIRE