Rupture amiable

Résolu/Fermé
djuandjim - 2 mars 2008 à 14:10
 tess - 31 janv. 2011 à 09:09
Bonjour,
mon patron m'a renvoyé injustement dimanche dernier sans que j'ai commis de faute.
il m'a alors proposé une rupture a l'amiable du cdd qui nous liait , papier que j'ai signé sans trop me renseigner a l'avance sur les avantages et les inconvenients.
a priori je devrais touché le reste des salaires que j'aurais du toucher jusqu'a la fin de mon contrat, enfin c'est ce qu'il a dit a mon conjoint qui travaille avec, mais le montant n'etait pas precisé sur la rupture de contrat.
que puis je faire si cela ne se passe pas comme prévu?
car je me suis faites "virée" (ce sont les termes de mon patron) pour un evenement dont je n'etais pas responsable, et etant donné que mon patron c'est mon oncle, j'ai accepté de signer ce papier pour ne pas faire trop de vague dans la famille. mais en lisant dans certains forums que cette rupture amiable ne donne pas droit au assedic je commence a regretter, car je me retrouve sans travail et sans allocation par la faute de mon patron.
quels peuvent etre les recours dans une telle situation?
merci pour votre reponse

11 réponses

Au secours,

Je viens vers vous car je suis confrontée à un gros problème. Mon responsable a toujours été injurieux et grossier. Il ne sait pas canaliser ses excès de colère, et l'ambiance est de plus en plus pesante.
Aussi, en réunion, j'ai décidé de l'affronter, devant mes collègues, en citant les propos qu'il m'avait tenu la veille. Il s'est encore mis dans une colère noire, et m'a demandé de sortir de la salle de réunion. Je ne me suis pas démontée, et lui ai dit que j'allais appeler le DRH. Il m'a alors répondu "tu n'as pas intêret de faire ça". Je me suis retrouvée seule, et là, la peur au ventre, j'ai décidé de quitter mon lieu de travail, pour aller chez mon médecin, lequel m'a arrêté une semaine. J'ai aussitôt appelé le DRH, qui lui me propose une confrontation avec mon responsable. Mais le connaissant, je sais d'avance qu'il va tout faire pour me détruire, et me faire passer pour une affabulatrice. Je sais aussi que mes collègues ne parleront pas, de peur de perdre leur place.
Je me trouve aujourd'hui dans une impasse. Il est impossible que je retravaille avec lui.
En CDI, je pensais demander une rupture amiable, mais je voudrais savoir si je peux prétendre à bénéficier de l'allocation chômage, le temps pour moi de trouver un autre emploi.

Merci de votre aide !
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 avril 2008 à 17:30
Si vous posez une nouvelle question, ne la posez à la suite de cette discussion. Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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Bonjour je suis scandalisée de voir que ce résponsable vous traîte cette façon,et en même temps pas etonnée de constater le contexte actuel du travail ,mais si j'etais vous je me jeterai dans la bataille et me tournerai vers les associations telle: que la Halde et d' autres .Pour conclure c'est un pauvre type .Portez-vous bien !TESS
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bonjour j aimerai avoir plus de renseignements .voila je travail danns une entreprise hoteliere j ai ete embauche alors que j habitai un village proche de mon lieu de travail mais il se trouve que j ai demenage (fin de bail) mais le village ou j habite dans un village plus eloigné et ayant un enfant cela me fait beaucoup trop de frais j aimerai savoir si je fais une rupture amiable avec mon patron aurai je droit a l assedic et quels sont les cosequences et les demarches pour mon patron car je ne peu plus rester
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oui si tu démissionne à l'amiable avec ton employeur tu as droit aux assedic, 7 jours de carence puis tes droits sont réouverts. je suis dans ta situation et mes droits sont ouverts alors inscrits toi aux assedic et à l'anpe. et surtout ne t'occupes pas toujours des réponses des forums dans lesquels tout le monde raconte un peu ce qu'il veut !!! tél. aux assedic ils te confirmeront. ciao zoé
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Bonjour,

J'ai de petits soucis en ce moment, et je souhaiterais avoir quelques petits conseils !!
le 23 avril 2008 j'ai posée ma lettre de démission sur le bureau de mon patron car de nombreux disfonctionnement ne me permettaient plus de rester au sein de la société. J'ai donc démissionner de mon contrat de professionnalisation qui me liais à cette société jusqu'au 31 juillet 2008. J'ai signée un rupture à l'amiable de ce contrat de travail qui a pris effet immédiatement !!! (à midi j'étais déjà dehors)...alors que je pensais profiter de mon mois de préavis pour me trouver un autre emploi...
Aujourd'hui nous sommes le 6 mai, je ne sais toujours s'il va me payé, s'il me doit mon mois de préavis et mon recu de soldes tout compte (conges, salaires en cours, primes dûes...) je n'ai aucun papier en main (assedic) et je ne sais même pas si jai le droit de percevoir les allocations chômage !! BREF JE SUIS UN PEU PERDUE !!


PS : Le seul document que je possède est la rupture de contrat à l'amiable

Merci de me répndre

Codialement
Claire
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Bonjour,
je suis en contrat de professionnalisation et ma respnsable ma fait signer une rupture de convention de formation donc je voulais savoir si elle doit me vercer mes salaire jusqu'à la fin de mon contrat.
Et si elle doit me vercer mes salaires est ce que je peux resigner un contrat?
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Il n'y a pas de Rupture Conventionelle en CDD
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Il ny a plus aucun recour après une rupture de contrat à l'amiable ,surtout si vous l'avez signer lu et approuver.
C'est un moyen d'accords entre les parties en cas de désentente ou autres motifs personnel.
La, vous ne toucher que votre salaire des périodes travailler, primes divers ( pannier,transport) , et congées payé c tout.

vous ne toucherez pas les salaires jusqu'a date de fin de contrat

Le problème est que vous ne toucher pas les indemnités divers au solde de tout compte et que vous avez perdu vos droit à l' assedic à moins de retrouver de suite un travail et assez rapidement interim ,,CDD ,CDI .
Vous ne touchrez pas les indemnité que vous auriez du toucher en étant passer par le licenciement, Si fait que votre patron n'est pas bête et s'en sort idem .

Ainsi il évite le licenciement, et les soucis juridique et les obligatoitions legal
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bonjour,
merci pour votre reponse.
je constate malheureusement que je me suis faite avoir...
mais dans la mesure ou je n'ai pas eu affaire directement a mon employeur pour qu'il m'explique le fonctionnement de cette rupture, n'est il pas possible de me retourner contre lui en disant que je n'etais pas informée de tout ce que vous m'avez dit dans votre message, car lui devait le savoir en me faisant signer ce papier?
merci
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Luxis > djuandjim
18 juin 2008 à 11:42
En réalité il éxiste encore un recours,

S'agissant d'un contrat, il est toujours possible de se baser sur la théorie générale des contrats, qui édict que pour qu'un contrat soit valable, le consentement ne doit pas être vicié (Livre III, Titre III, Chapitre II section 1 article1109 et suivant du code civil)

Hors il semblerait au vu des faits éxposé que le consentement que vous avez donné à été fait suite à un dol, c'est à dire une maneuvre frauduleuse faites par votre ancien employeur afin de vous induire en erreur et ne pas payer ce que de droit.

Par conséquent il éxiste un recours civile consistant à demander l'annulation du contrat pour dol.

Attention, cependant le dol est souvent dur à prouver et il vaut mieux demander l'annulation pour erreur qui est plus simple à prouver, et qui consiste à prouver que votre consentement n'était pas éclairé au moment de la signature de l'acte.

Pour le dol il faut être en mesure de prouver non seulement la manoeuvre frauduleuse, mais également l'intention de nuire, de la personne qui vous aura fait signer l'acte.
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pupuce180769
19 mai 2008 à 19:05
Faux vous perdez vos congé payer et vous avez droit à l'assedic si vous avez assez d'heure travaille, conseil pris auprès des assedics
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bonjour, renseigne toi car il y a du nouveau au journal officiel d'aujourd'hui en ce qui concerne les ruptures amiables bonne chance
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sybille23 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009
4 févr. 2009 à 22:16
Bonsoir Philippe,

dans la réponse à cette personne, vous affirmez que l'on ne peut revenir sur la rupture d'un contrat à l'amiable avec un apprenti.
j'ai fait cette démarche avec l'apprenti que j'avais et celui-ci me demande par prud'hommes un an et demi après tous les salaires qu'il aurait dû toucher jusqu'à la fin de son contrat initial et demande à ce que la rupture du contrat de travail me soit imputable.
Où pourrais-je trouver des documents qui me permettent d'établir qu'on ne peut remettre en cause un arrêt d'apprentissage par accord des deux parties visé par les parents et la ddtefp?
merci d'avance, je passe aux prud'hommes le 11 février.
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je fais parti d une entreprise depuis six ans
4 en tant que simple serveur et deu en tant que responsable
le six decembre j ai eu une petit e altercation avec un de mes serveurs qui a mon avis est un gros feneant enfin bref
il a pris son telephone et a appele ma patronne qui m a signifie que si je n etais pas content la porte etait grande ouverte
je me suis donc mis en arrret de travail
pensant qu elle allait me licencier mais vu la crise economique j ai tout de suite penser qu elle n allait pas me licencier a cause des indemnites qu elle me doit
je lui ai propose un licenciement a l amiable
pas de reponse
j ai tjs fait mon travail correctement
je ne veux pas demissionner car je ne veux pas perdre tous ces acquis qui me sont dus
que dois je faire
l attaquer aux prud homme pour quels motifs
est ce que l incompatiblite d humeur peut jouer
j avais une partie de mon salaire paye o black
es une raison
de serveur a responsable mon statut est tjs reste au plus bas serveur 1 ECHELON 1
ES UN MOTIF
je suis perdu et mon arret va bientot finir
je suis presse et ne veut surtout pas rattaquer
mais veut bosser ailleur je ne suis pas un feneant mais simplement qq qui veut faire valoir ses droits et ne pas en faire cadeau a ses employeur c tout
merci encore


sinceres salutations
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Bonjour,
Je suis actuellement en deuxième année de BTS technico-commercial que j'effectue par alternance.
Je sougaiterai connaitre les modalités pour démissionner de cette entreprise.
- s'il faut un préavis
- comment faire pour démissionner à l'amiable
- et si surtout dès obtention de mon diplome, si je peux lui dire aurevoir du jour au lendemain?

Merci de m'aider dans ce flou artistique.

Pepsycha
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Bjr,
avez-vous signé cet 'accord' avant d'avoir reçu votre lettre de licenciement ou après ? Si c'est avant, il est nul. Et comme il s'agissait d'un C.D.D., vous pouvez réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans raison sérieuse.
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voila mes patrons m'on fait un contrat en cdi à mi temps déclaré en me disant que il me feront un licenciment a l'amiable en juillet(cela auras fait un contrat de 5mois en tout)
(alors que je suis à temps pleins je fait 48heures par semaine en garde d'enfants payer 1000e net) ece normal ???
(mes soucy c'est que je suis déclaré à mi temps alors que je suis a tp pleins donc je cotise moins, je ne toucherais pas les assedic en cdi de 5mois et enplus en licenciment)
je ne pourait pas adhéré a la formation que je voulais faire qui pouvait etre financer si j'avait fait minimum 1mois en cdd (avc le fongecif) et je touche que 1000e net alors que je fait 48h par semaine donc... meme pas le smic..
j'aimerais avoir une solution pour le licenciment a l'amible quels snt mes droit svp que puise demander comme sommes pour tout sa? merci d'avance de me guidé dans mes pas!
cordialement répondre sur glamdust@live.fr
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