HERITAGE
MARIE JEANNE22
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YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 2 mars 2008 à 20:34
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YODA13119
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2 mars 2008 à 20:00
2 mars 2008 à 20:00
Bonjour,
c'est en fait très simple. Avec 4 enfants la réserve (part légale qui revient aux enfants) est bien de 3/4 de la succession. Cette réserve est globale, c'est-à-dire qu'elle doit être partagée à parts égales entre tous les enfants, ce qui fait donc pour chaque enfant, 1/4 de ces 3/4 donc bien 3/16 de la succession (1x3/4x4).
Le restant, qu'on appelle quotité disponible, est donc de 1/4 que vous pouvez attribuer à qui bon vous semble et répartir comme bon vous semble également. Si vous voulez faire un partage égalitaire entre les trois autres enfants, il leur reviendra à chacun 1/12 en plus des 3/16 de leur propre réserve.
Maintenant un peu de maths, ramenons nos fractions sur 48, qui est le plus petit dénomminateur commun, et nous avons : pour chaque enfant 9/48 de réserve (3/16) et pour la quotité disponible : 4/48 (1/12) supplémentaire.
Enfant qui n'a que la réserve : 9/48 de la succession; les autres 13/48 chacun.
Vérification des calculs : 3x13 = 39 + 9 = 48 !! C'est juste !!!
Voilà
Et que la force soit avec vous !!
c'est en fait très simple. Avec 4 enfants la réserve (part légale qui revient aux enfants) est bien de 3/4 de la succession. Cette réserve est globale, c'est-à-dire qu'elle doit être partagée à parts égales entre tous les enfants, ce qui fait donc pour chaque enfant, 1/4 de ces 3/4 donc bien 3/16 de la succession (1x3/4x4).
Le restant, qu'on appelle quotité disponible, est donc de 1/4 que vous pouvez attribuer à qui bon vous semble et répartir comme bon vous semble également. Si vous voulez faire un partage égalitaire entre les trois autres enfants, il leur reviendra à chacun 1/12 en plus des 3/16 de leur propre réserve.
Maintenant un peu de maths, ramenons nos fractions sur 48, qui est le plus petit dénomminateur commun, et nous avons : pour chaque enfant 9/48 de réserve (3/16) et pour la quotité disponible : 4/48 (1/12) supplémentaire.
Enfant qui n'a que la réserve : 9/48 de la succession; les autres 13/48 chacun.
Vérification des calculs : 3x13 = 39 + 9 = 48 !! C'est juste !!!
Voilà
Et que la force soit avec vous !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2008 à 20:18
on me dit également que mon mobilier les futurs achats que je ferais ; je devrais mettre les factures dans le nom de mes fils es-ce vrai???? ET au niveau bancaire????
Cela fait beaucoup de questions que je me pose
merci beaucoup pour votre aide
2 mars 2008 à 20:34
oui, c'est bien ça, pas moins de 3/16 de la succession, c'est ce qui lui revient de droit.
Concernant le mobilier, les factures au nom de vos fils ne feront rien si les meubles sont dans votre maison, en effet en tant que propriétaire de l'immeuble vous êtes considérée comme propriétaire de ce qui s'y trouve. Bien sûr vous pouvez apporter la preuve contraire mais c'est très délicat !! Le plus simple, c'est de "faire le vide" le moment venu ou approchant. Par contre, pour les choses extérieures la facturation peut être importante, par exemple une nouvelle voiture ou des achats en double (tv, hifi, pc etc, pensez à conserver les "anciens" pour un éventuel remplacement par vos fils).
Côté bancaire, une seule solution, les retraits en espèces, surtout pas de chèques au nom de vos fils ni d'achats "traçables" à leur profit. Mais attention de faire en sorte que les liquidités soient suffisantes pour payer les droits au moment de la succession, enfin s'il y en a. De ce côté, le mieux reste l'assurance-décès au nom de vos fils pour règlement des frais. Pareil, les "avoirs" en banque peuvent être déplacés vers des supports en assurance-vie et vous désignez comme bénéficiaires vos fils et pas votre aînée, ça vous avez le droit de le faire car l'assurance-vie est hors succession.
Voilà !
Bon dimanche, enfin, fin de dimanche