Prime pour création d'entreprise (essaimage)
coco
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hdohen Messages postés 2 Statut Membre -
hdohen Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je travaille depuis 23 ans dans une entreprise qui a mis en place un dispositif d'aide à la création d'entreprise pour ses employés : un capital de départ est versé sous condition d'une démission irrévocable (essaimage).
Je suis passée devant la commission had hoc de mon entreprise et j'ai obtenu un capital important (250k€ brut).
Ce montant a été calibré en fonction de mes besoins d'investissement très important sur ce projet de création d'entreprise.
J'ai appris dernièrement que j'allais être imposée sur ce capital à hauteur de 70k€. C'est énorme.
Je ne vais pas pouvoir réaliser mon projet initial. Un emprunt de 70k€ supplémentaire ne sera pas supportable.
Avez-vous des conseils à me donner ?
merci
Je travaille depuis 23 ans dans une entreprise qui a mis en place un dispositif d'aide à la création d'entreprise pour ses employés : un capital de départ est versé sous condition d'une démission irrévocable (essaimage).
Je suis passée devant la commission had hoc de mon entreprise et j'ai obtenu un capital important (250k€ brut).
Ce montant a été calibré en fonction de mes besoins d'investissement très important sur ce projet de création d'entreprise.
J'ai appris dernièrement que j'allais être imposée sur ce capital à hauteur de 70k€. C'est énorme.
Je ne vais pas pouvoir réaliser mon projet initial. Un emprunt de 70k€ supplémentaire ne sera pas supportable.
Avez-vous des conseils à me donner ?
merci
A voir également:
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6 réponses
L essaimage donne "un droit "a un retour dans l entreprise et est en aucun cas une demission le contrat de travail est suspendu
la prime d essaimage est soumis a impot , il y a un doc CERFA numXX qui permet d avoir 25% d abatement seulmement.
la prime d essaimage est soumis a impot , il y a un doc CERFA numXX qui permet d avoir 25% d abatement seulmement.
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous et cherche des réponses.
Par contre vous mentionnez une info intéressante...vous ne serez imposé que sur la base de 70 K€ au lieu de 250 k€
Pourriez vous me dire a quoi correspond cet abattement ?
Merci !
Je suis dans le même cas que vous et cherche des réponses.
Par contre vous mentionnez une info intéressante...vous ne serez imposé que sur la base de 70 K€ au lieu de 250 k€
Pourriez vous me dire a quoi correspond cet abattement ?
Merci !
bonjour,
je me suis mal exprimée.. les 70 k€ seront les impots dûs, d'après les prévisions (environ 30 % de la somme totale).
J'ai appelé le centre des impots depuis mon mail. Il semblerait que je puisse beneficier de crédti d'impot sur 3 ans et du fait que j'investit en grande partie ce capital dans ma prochaine entreprise, je devrais également avoir un crédit d'impot sur mon apport.
affaire à suivre...
je me suis mal exprimée.. les 70 k€ seront les impots dûs, d'après les prévisions (environ 30 % de la somme totale).
J'ai appelé le centre des impots depuis mon mail. Il semblerait que je puisse beneficier de crédti d'impot sur 3 ans et du fait que j'investit en grande partie ce capital dans ma prochaine entreprise, je devrais également avoir un crédit d'impot sur mon apport.
affaire à suivre...
Bonsoir
Ok je comprend mieux....vous allez devoir payer 70k€ !!
Ce n'est pas trop tard pour en parler à un avocat et plaider le "forçage de main" ce qui peut signifier que cette prime d'essaimage ne serait que la juste contre-partie (dommages et intérêts) d'une politique de réduction d'emploi dans votre entreprise même s'il n'y a pas de GPEC approuvé....et donc exonérée d'impots comme pour un licenciement.
C'est ce que j'ai fait...et quoiqu'il en soit, ça va finir au bout de 3 ou 4 ans au tribunal (tribunal administratif pour ma part car ex fonctionnaire) et le fisc est obligé d'attendre le jugement.
Tout cela peut faire gagner un temps précieux avant d'avoir à verser cette somme au fisc
Si vous ne faites pas ça, la totalité de votre prime est imposable, et ne peut bénéficier que du dispositif du quotient (qui ne change pas grand chose au montant de l'impôt)
Par contre vous aurez droit l'année N+1, à titre personnel à 25% du montant investi dans le capital de votre société...en réduction d'impôt...encore faut-il être suffisemment imposable l'année N+1 pour que ça ait un intérêt.
Bien cordialement
François
Ok je comprend mieux....vous allez devoir payer 70k€ !!
Ce n'est pas trop tard pour en parler à un avocat et plaider le "forçage de main" ce qui peut signifier que cette prime d'essaimage ne serait que la juste contre-partie (dommages et intérêts) d'une politique de réduction d'emploi dans votre entreprise même s'il n'y a pas de GPEC approuvé....et donc exonérée d'impots comme pour un licenciement.
C'est ce que j'ai fait...et quoiqu'il en soit, ça va finir au bout de 3 ou 4 ans au tribunal (tribunal administratif pour ma part car ex fonctionnaire) et le fisc est obligé d'attendre le jugement.
Tout cela peut faire gagner un temps précieux avant d'avoir à verser cette somme au fisc
Si vous ne faites pas ça, la totalité de votre prime est imposable, et ne peut bénéficier que du dispositif du quotient (qui ne change pas grand chose au montant de l'impôt)
Par contre vous aurez droit l'année N+1, à titre personnel à 25% du montant investi dans le capital de votre société...en réduction d'impôt...encore faut-il être suffisemment imposable l'année N+1 pour que ça ait un intérêt.
Bien cordialement
François
bonjour,
Vous parlez d'un crédit d'impot de 25% du montant investi en capital lors de la creation, quel est le nom de cette disposition fiscale? (pour que je puisse me renseigner). J'ai un projet à 190k sur deux ans et France Telecom me propose une prim d'essaimage de... 28k brut sans même avoir étudié un montage financier... Si je peux eviter de payer la difference brut/net en credit d'impot ce sera une aide maigre mais toujours précieuse...
Vous parlez d'un crédit d'impot de 25% du montant investi en capital lors de la creation, quel est le nom de cette disposition fiscale? (pour que je puisse me renseigner). J'ai un projet à 190k sur deux ans et France Telecom me propose une prim d'essaimage de... 28k brut sans même avoir étudié un montage financier... Si je peux eviter de payer la difference brut/net en credit d'impot ce sera une aide maigre mais toujours précieuse...
Bonjour,
Je ne connais pas de cas similaire mais il n'y a aucun risque.... sinon d'être débouté lors du jugement au tribunal 3 ou 4 ans après....
La plaidoierie de l'avocat devra se baser sur le fait qu'on vous a fortement incité à partir pour cause de réduction d'effectifs et qu'on vous a fait signer une lettre de licenciement en envoyant longtemps à l'avance une LR avec AR sur la base d'une enveloppe vide !! :-)...pratique courante mais totalement illégale...les juges n'aiment pas du tout ce procédé...
On pourrrait continuer sur ce forum à échanger nos infos nouvelles au fil de l'eau et des avis de nos avocats respectifs ?
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement
François
Je ne connais pas de cas similaire mais il n'y a aucun risque.... sinon d'être débouté lors du jugement au tribunal 3 ou 4 ans après....
La plaidoierie de l'avocat devra se baser sur le fait qu'on vous a fortement incité à partir pour cause de réduction d'effectifs et qu'on vous a fait signer une lettre de licenciement en envoyant longtemps à l'avance une LR avec AR sur la base d'une enveloppe vide !! :-)...pratique courante mais totalement illégale...les juges n'aiment pas du tout ce procédé...
On pourrrait continuer sur ce forum à échanger nos infos nouvelles au fil de l'eau et des avis de nos avocats respectifs ?
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement
François
Je suis également une salariée de FT et je suis interessée par l'essaimage. Je souhaite également savoir comment monter un bon dossier.................
Bonjour,
Je vous invite à exposer votre situation sur le forum de l'association des créateurs d'entreprise par essaimage ESSAIME (www. essaime.org) en créant le sujet. Ce site étant dédié à l'essaimage il y de grandes chances que d'autres essaimés aient rencontré le même problème et obtenir ainsi des conseils.
Je vous invite à exposer votre situation sur le forum de l'association des créateurs d'entreprise par essaimage ESSAIME (www. essaime.org) en créant le sujet. Ce site étant dédié à l'essaimage il y de grandes chances que d'autres essaimés aient rencontré le même problème et obtenir ainsi des conseils.
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En effet, mon centre des impôts n'ayant jamais été confronté à cette demande n'a pas pu m'informer.
Bien cordialement,