A voir également:
- Paiement des charges sur 3 ans
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
3 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
28 févr. 2008 à 12:03
28 févr. 2008 à 12:03
il peut récupérer les charges, pendant cinq ans, je crois. Cela étant, vous auriez dû les payer, donc vous ne perdez rien
le bailleur doit vous justifier par copies de facture à quoi corresondent ces 600 euros, les dépenses qui ont été faites ans le cadre "charges" il ne peut pas facturer ainsi au pif;
Merci pour vos réponses,
les avances sur charges concernent l'eau et les ordures.
Mais ne doit il pas faire une régularisation chaque année de la différence entre la somme versée et la somme due avec factures à l'appui?
S'il ne l'a pas fait,suis je obligé de remonter à + d'un an pour le rembourser?
Merci.
MH
les avances sur charges concernent l'eau et les ordures.
Mais ne doit il pas faire une régularisation chaque année de la différence entre la somme versée et la somme due avec factures à l'appui?
S'il ne l'a pas fait,suis je obligé de remonter à + d'un an pour le rembourser?
Merci.
MH
La législation juridique et financière évolue en permanence...