ni contrat, ni bulletin de salaire...

Question

Bonjour,
Je cherche des infos pour éclairer une situation particulière (enfin que je croyais particulière mais je vois qu'ici, tout le monde est dans une situation singulière...)

Ma chère et tendre épouse travaille dans une asso. Elle avait un cdd qui, ca tombait bien, a été suivi d'un congé de maternité classique (c'était bien calculé).
Bien avant ce congé, en accord avec l'asso, elle a repris son travail après le congé, l'accord verbal étant pour un cdi...

Sauf que depuis 6 mois qu'elle a repris, elle n'a toujours pas de contrat signé, toujours aucun bulletin de salaire, mais elle perçoit quand même tous les mois le salaire qu'elle avait convenu avec l'employeur...

Quid du contrat ? elle se demande actuellement si elle ne voudrait pas quitter cette asso. Comment ca se passe ? Et pour les cotisations ? il s'agit d'un mi temps, donc, tout ce qui est sécu sociale, mutuelle, c'est réglé par son autre travail... mais pour les cotisations retraite, chômage lié à cet emploi ??? j'imagine que sans bulletin de salaire, on n'a aucune preuve que ce type de cotisations est réglé ????
Merci de votre aide précieuse.
Marco

blux · Answer

Salut,

En l'absence d'information écrite concernant le contrat de travail, celui-ci est réputé être de type 'CDI', donc pas de problème pour l'accord 'verbal'.

Cependant, le bulletin de salaire est un document obligatoire, selon l'article L. 143-3 du code du travail :
[...]Lors du paiement de leur rémunération l'employeur doit remettre aux personnes ci-dessus mentionnées une pièce justificative dite bulletin de paie. Les mentions qui doivent figurer ou être annexées au bulletin de paie sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.[...].

Comment perçoit-elle son salaire ? Se renseigner auprès de l'URSSAFF pour voir si les cotisations sont effectivement versées et si elle 'déclarée'.

marco · Answer

ok, merci de ces infos.

on va essayer de clarifier la situation car vu les relations qui se tendent en ce moment entre ma moitié et son employeur (petite asso, seulement 2 salariés -le directeur et...elle en théorie), on se demande si le type cherche pas à ce qu'elle s'en aille d'elle même comme cela, sans rien demander...et que lui n'ai pas besoin de régulariser la situation qui traine depuis 6 mois. 

Sauf que ca fait 6 mois qu'elle bosse sans contrat... alors qu'elle s'en aille vu que ca devient difficilement supportable, ok, mais on aimerait bien que les 6 mois travaillés comptent au niveau retraite et que le type comprenne qu'il ne peut pas pousser les gens comme cela dehors en les harcelant de mails plus ou mois sympathiques sans complexe...

blux · Answer

En plus, y'a des 'menaces' ou du 'harcèlement'...

Faut pas hésiter, alors : LRAR à l'employeur pour réclamer l'arriéré des bulletins de paie, sous délai de 15 jours, faute de quoi action prud'homale. Parallèlement, visite à l'urssaff (sans donner le nom de l'employeur) ou à la CRAM/CPAM pour voir si sont enregistrés des cotisations retraite, AT... et avec quels employeurs...

marco · Answer

oui oui, bonne détérioration des conditions de travail qui nous amène à dire que le type voudrait bien qu'elle s'en aille d'elle même...sans rien demander sur les 6 mois déjà passés (au cas où, on garde les mails qu'il envoie -pas forcément sympa- et on garde ceux qu'elle envoie -où elle demande des nouvelles sur son contrat qu'elle voudrait signer...)

Ok, merci de ces infos, on va faire le nécessaire, encore peut être une relance à l'amiable concernant le contrat et après ca sera lrac pour déclencher les hostilités donc...

Merci de vos informations
Marco

reinaga · Answer

je voudrais savoir si le buuletin doit être signé ou cacheté par l'entreprise.

Ni contrat, ni bulletin de salaire...

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