Prélèvements sociaux de 11% à reverser
axelle33
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24 févr. 2008 à 17:31
goelette - 17 sept. 2008 à 08:42
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A voir également:
- Prélèvements sociaux de 11% à reverser
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Notice cerfa 11530*11 - Guide
- Pension de reversion - Guide
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rokobilly
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dimanche 10 août 2008
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10 août 2008
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10 août 2008 à 18:25
10 août 2008 à 18:25
Est-ce que les revenus à l'étranger sont sujet au prélèvement sociaux de 11 pourcent ? (habitant en France et travaillant a Geneve)
Bonjour,
Il suffit de remplir le formulaire n° 2777 ( cerfa N° 10024*12 ) ( cadre 10 ) et d'envoyer le formulaire avec son réglement ( si le montant à payer > 1500 euros par virement à la banque de france ) à l'adresse suivante : Recette des impôts des non - résidents ( même si vous êtes résident ) 10 rue du Centre TSA 50014,93465 NOISY-LE-GRAND
Attention : Il faut faire cette déclaration avant le 15 du mois suivant l'expiration du mois au cours duquel les dividendes ont été versées.
Cordialement
Il suffit de remplir le formulaire n° 2777 ( cerfa N° 10024*12 ) ( cadre 10 ) et d'envoyer le formulaire avec son réglement ( si le montant à payer > 1500 euros par virement à la banque de france ) à l'adresse suivante : Recette des impôts des non - résidents ( même si vous êtes résident ) 10 rue du Centre TSA 50014,93465 NOISY-LE-GRAND
Attention : Il faut faire cette déclaration avant le 15 du mois suivant l'expiration du mois au cours duquel les dividendes ont été versées.
Cordialement
Il suffit de remplir la déclaration 2777. Ci-joint le lien.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Bon courage
reponse a tout
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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