Prélèvements sociaux de 11% à reverser
axelle33
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goelette -
goelette -
Bonjour,
La fiscalité des dividendes a changée et d'après ce que j'ai lu, les prélèvements sociaux de 11% doivent être retenus et reversés par la sté qui verse les dividendes à compter du 01/01/2008. Quelqun sait, par quel moyen faut-il revrser cette somme ? Il y a-t-il une formulaire spéciale ?
Avant, c'est le contribuable, qui a touché les dividendes, a payé en novembre, calculé par les services fiscaux en fonction de la déclaration de ses revenus.
Maintenant c'est au versant, lors du payement qu'il faut obligatoirement reverser au Trésor, mais comment ?
Merci de vos réponses !
La fiscalité des dividendes a changée et d'après ce que j'ai lu, les prélèvements sociaux de 11% doivent être retenus et reversés par la sté qui verse les dividendes à compter du 01/01/2008. Quelqun sait, par quel moyen faut-il revrser cette somme ? Il y a-t-il une formulaire spéciale ?
Avant, c'est le contribuable, qui a touché les dividendes, a payé en novembre, calculé par les services fiscaux en fonction de la déclaration de ses revenus.
Maintenant c'est au versant, lors du payement qu'il faut obligatoirement reverser au Trésor, mais comment ?
Merci de vos réponses !
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3 réponses
Est-ce que les revenus à l'étranger sont sujet au prélèvement sociaux de 11 pourcent ? (habitant en France et travaillant a Geneve)
Bonjour,
Il suffit de remplir le formulaire n° 2777 ( cerfa N° 10024*12 ) ( cadre 10 ) et d'envoyer le formulaire avec son réglement ( si le montant à payer > 1500 euros par virement à la banque de france ) à l'adresse suivante : Recette des impôts des non - résidents ( même si vous êtes résident ) 10 rue du Centre TSA 50014,93465 NOISY-LE-GRAND
Attention : Il faut faire cette déclaration avant le 15 du mois suivant l'expiration du mois au cours duquel les dividendes ont été versées.
Cordialement
Il suffit de remplir le formulaire n° 2777 ( cerfa N° 10024*12 ) ( cadre 10 ) et d'envoyer le formulaire avec son réglement ( si le montant à payer > 1500 euros par virement à la banque de france ) à l'adresse suivante : Recette des impôts des non - résidents ( même si vous êtes résident ) 10 rue du Centre TSA 50014,93465 NOISY-LE-GRAND
Attention : Il faut faire cette déclaration avant le 15 du mois suivant l'expiration du mois au cours duquel les dividendes ont été versées.
Cordialement
Il suffit de remplir la déclaration 2777. Ci-joint le lien.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Bon courage
reponse a tout
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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