Garde d'enfants dont les parents sont séparés
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lily
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23 févr. 2008 à 21:57
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 1 avril 2009 à 00:30
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 1 avril 2009 à 00:30
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27 réponses
je voudrais savoir si mon ex epouse a le droit de donner l'autorisation a son nouveau compagnon d'aller chercher mes enfants a l'ecole.Sachant que dans mon travail j'ai des journées de libre ou je pourrais aller les chercher moi meme.De plus elle a signé une autorisation ecrite a la directrice disant que cette personne avait le droit de recuperer les enfants a l'ecole et tout cela sans même me demander mon avis et ni mon consentement !!!!!!A t elle le droit ?
bonjour, j'ai eu le même cas que toi. Les parents n'étaient pas marié juste séparé et pas de jugement en cours. Un matin, la maman me dépose le petit et me dit "je t'interdis de donner le petit au papa s'il vient". Bien sur, le papa est venu dans la matinée cherché l'enfant. Alors avant de lui donner, j'appelle la maman qui me confirme de ne pas le donner car elle avait peur que le père ne lui ramène pas. Le ram ma disait sii la maman vous l'a stipule ne le faite pas car vous risquez d'avoir des problème à votre agrément. Puis, pas conscentien du fait qu'il n'y avait de jugement, j'ai fini par appeler la gendarmerie et l'avocat qui connait bien les droits. Et là je n'avais aucun droit de ne pas remettre l'enfant au père car le jugement n'était pas fait.
bernymilly
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9 sept. 2008 à 10:27
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Et oui Mesdames, faites très attention à ce que vous dit les RAM. Ils ne disent que des conneries.
En effet, en l'absence de tout jugement, vous êtes dans l'obligation de donner l'enfant au papa. De plus, il faut également savoir avec qui vous avez signé le contrat.
Si vous l'avez signé avec les 2 parents, même non marié, vous êtes dans l'obligation de le donner à votre employeur même si l'autre vous a dit le contraire. Ensuite si vous avez signé qu'avec la maman et que celle-ci vous a donné une autorisation écrite pour que la papa vienne chercher l'enfant, là aussi obligation de lui remettre l'enfant.
je sais c'est très litigieux, mais votre agrément n'est pas en danger, loin de là, nous sommes régies par des lois, et la loi est très stricte là dessus, bien au contraire si vous refusez de donner l'enfant au papa sans jugement en main qui vous dise le contraire, vous risquez d'avoir une plainte aux fesses de la part du papa, et là les ennuis ne font que commencer pour vous.
En effet, en l'absence de tout jugement, vous êtes dans l'obligation de donner l'enfant au papa. De plus, il faut également savoir avec qui vous avez signé le contrat.
Si vous l'avez signé avec les 2 parents, même non marié, vous êtes dans l'obligation de le donner à votre employeur même si l'autre vous a dit le contraire. Ensuite si vous avez signé qu'avec la maman et que celle-ci vous a donné une autorisation écrite pour que la papa vienne chercher l'enfant, là aussi obligation de lui remettre l'enfant.
je sais c'est très litigieux, mais votre agrément n'est pas en danger, loin de là, nous sommes régies par des lois, et la loi est très stricte là dessus, bien au contraire si vous refusez de donner l'enfant au papa sans jugement en main qui vous dise le contraire, vous risquez d'avoir une plainte aux fesses de la part du papa, et là les ennuis ne font que commencer pour vous.
tarasouris
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bernymilly
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9 sept. 2008 à 11:05
9 sept. 2008 à 11:05
Bonjour ,
Alors, prenons le cas d'une maman employeur, ayant laissé un écrit pour que le papa ne puisse prendre l'enfant chez l' ASSMAT, disposant d'un jugement "classique, où le papa, un w.end sur deux prend l'enfant le vendredi soir ?
S'il se présente le vendredi soir, dans l'exercice de son droit, comme d'autres prennent leurs enfants à la sortie de l'école, que doit faire l' ASSMAT ?
De même, si la maman désigne une personne "tiers" pour intervenir en cas de pépin quelconque, et se refusait à communiquer les coordonnées de l' ASSMAT au papa lui-même, l' ASSMAT a t-elle la possibilité de demander quant à elle les coordonnées du papa, auquel l'autorité parentale conjointe donne une priorité quant aux dispositions à prendre pour l'enfant ? Le papa doit-il ou pas être le premier prévenu d'un éventuel souci soudain de la maman (accident, maladie) pour pouvoir venir chercher son enfant, surtout s'il est à proximité ?
Merci d'avance, salutations !
Alors, prenons le cas d'une maman employeur, ayant laissé un écrit pour que le papa ne puisse prendre l'enfant chez l' ASSMAT, disposant d'un jugement "classique, où le papa, un w.end sur deux prend l'enfant le vendredi soir ?
S'il se présente le vendredi soir, dans l'exercice de son droit, comme d'autres prennent leurs enfants à la sortie de l'école, que doit faire l' ASSMAT ?
De même, si la maman désigne une personne "tiers" pour intervenir en cas de pépin quelconque, et se refusait à communiquer les coordonnées de l' ASSMAT au papa lui-même, l' ASSMAT a t-elle la possibilité de demander quant à elle les coordonnées du papa, auquel l'autorité parentale conjointe donne une priorité quant aux dispositions à prendre pour l'enfant ? Le papa doit-il ou pas être le premier prévenu d'un éventuel souci soudain de la maman (accident, maladie) pour pouvoir venir chercher son enfant, surtout s'il est à proximité ?
Merci d'avance, salutations !
quelqu'un peut-il m'aider au sujet du week-end du samedi 31 mai et dimanche 1er juin est ce bien le dernier week end de mai et le samedi 7 et dimanche 8 est il bien le 1er de juin
merci de votre réponse
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bernymilly
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14 octobre 2019
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1 juin 2008 à 18:58
1 juin 2008 à 18:58
Les week-end de garde démarrent à partir du vendredi soir après la classe, voir le samedi midi.
Donc si un week-en est à cheval sur 2 mois, c'est le vendredi ou le samedi qui prime, donc le samedi 31 mai est considéré comme le DERNIER week-end de MAI, et le week-end du 07 et 08 mai comme le PREMIER week-end de juin.
Donc si un week-en est à cheval sur 2 mois, c'est le vendredi ou le samedi qui prime, donc le samedi 31 mai est considéré comme le DERNIER week-end de MAI, et le week-end du 07 et 08 mai comme le PREMIER week-end de juin.
moi je pense que les deux ont le droit de la garde; elle a di sa peut etre dans un moment de colère
a ta place si le papa vient récuoérer l'enfant je lui remet et tant que ya pas une décision du tribunal il a le droit comme son ex de s'occuper de son fils, sauf si elle vous montre un papier qu'lle a le droit de l garde
bon courage
ps: en plus a ta place je change de patronne si elle fait pas confiance au papa de son fils ? hein
a ta place si le papa vient récuoérer l'enfant je lui remet et tant que ya pas une décision du tribunal il a le droit comme son ex de s'occuper de son fils, sauf si elle vous montre un papier qu'lle a le droit de l garde
bon courage
ps: en plus a ta place je change de patronne si elle fait pas confiance au papa de son fils ? hein
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Bonjour,
Voila, j'ai besoin de renseignement assez urgent.
Mere venant de madagascare a un bébé avec un homme belge.
Cette mere en question etait marié en France.
La petite et francaise car la mere ne peut encore etre belge!
Apparement elle ne souhaite pas tout de suite devenir belge mais le papa de l'enfant voudrait que sa fille soit belge.
Que devrait il faire?
Repondez moi s'il vous plait j'ai vraiment besoin de savoir ..
Merci
Voila, j'ai besoin de renseignement assez urgent.
Mere venant de madagascare a un bébé avec un homme belge.
Cette mere en question etait marié en France.
La petite et francaise car la mere ne peut encore etre belge!
Apparement elle ne souhaite pas tout de suite devenir belge mais le papa de l'enfant voudrait que sa fille soit belge.
Que devrait il faire?
Repondez moi s'il vous plait j'ai vraiment besoin de savoir ..
Merci
bernymilly
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6 mars 2008 à 20:29
6 mars 2008 à 20:29
Je ne vois par pourquoi tu donnerais ta démission. Saches qu'en cas de démission tu ne percevras pas les allocations chômages.
De plus, j'ai lu plus haut que si la maman récupérait sa fille plus tard que prévu, se serait considéré comme des heures supplémentaires.
Non, je ne suis pas d'accord avec cela, selon notre CCN, les heures complémentaires sont calculés en journée, savoir si dans ton contrat il est écrit que tu accueils un enfant de 07 heures à 16 heures, si un jour ton employeur arrive à 16h30, par exemple, il te devra 1/2 heures d'heure complémentaire au tarif horaire normal.
Par contres, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine à compter de la 46ème heures et sont majorées au minimum à 10 %, ou alors si tu l'as stipulé dans ton contrat, 25 %, comme le conseil le notre syndicat.
Pour ton problème avec ton employeur et son compagnon prépare un document toi même, et demande lui de le signer.
Il faut absolument qu'elle autorise le père à venir chercher l'enfant et dit lui également que tu refuseras toute modification à cette autorisation, en attendant la décision du JAF. D'ailleurs tu pourrais mettre sur ton papier, Mme Y autorise Mr X à venir chercher l'enfant XY au domicile de Mme ZZ, ASSMAT, et ceux jusqu'à la décision du Juge aux Affaires Familiales. Ou quelque chose de ce genre là.
Leur problème ne te concerne pas, tu a été embauchée pour acceuillir l'enfant. Donc tu dois te protéger légalement en cas de conflits.
En cas de besoin, je te laisse mes coordonnées professionnelles : 01.64.41.70.99.
A bientôt peut être au bout du fil.
De plus, j'ai lu plus haut que si la maman récupérait sa fille plus tard que prévu, se serait considéré comme des heures supplémentaires.
Non, je ne suis pas d'accord avec cela, selon notre CCN, les heures complémentaires sont calculés en journée, savoir si dans ton contrat il est écrit que tu accueils un enfant de 07 heures à 16 heures, si un jour ton employeur arrive à 16h30, par exemple, il te devra 1/2 heures d'heure complémentaire au tarif horaire normal.
Par contres, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine à compter de la 46ème heures et sont majorées au minimum à 10 %, ou alors si tu l'as stipulé dans ton contrat, 25 %, comme le conseil le notre syndicat.
Pour ton problème avec ton employeur et son compagnon prépare un document toi même, et demande lui de le signer.
Il faut absolument qu'elle autorise le père à venir chercher l'enfant et dit lui également que tu refuseras toute modification à cette autorisation, en attendant la décision du JAF. D'ailleurs tu pourrais mettre sur ton papier, Mme Y autorise Mr X à venir chercher l'enfant XY au domicile de Mme ZZ, ASSMAT, et ceux jusqu'à la décision du Juge aux Affaires Familiales. Ou quelque chose de ce genre là.
Leur problème ne te concerne pas, tu a été embauchée pour acceuillir l'enfant. Donc tu dois te protéger légalement en cas de conflits.
En cas de besoin, je te laisse mes coordonnées professionnelles : 01.64.41.70.99.
A bientôt peut être au bout du fil.
oui, tu as raison. si la maman arrive en retard c'est des heures complémentaires, et non supplémentaires. C'est vrai je me suis mal exprimé. Ce soir elle est arrivé à 19 h 30 au lieu de 18 h 30, donc une heure complémentaire... Mais c'est vrai que je commençais à me demander ce qu'elle faisait, elle n'a pas prévenue du retard. Par contre, elle est venue avec une amie qu'elle m'a présentée. Je lui ai remis un document :
je soussigné M... parents de l'enfant.... demeurant... donne par la présente, pouvoir à M.... M... M..., pour - en cas d'empechement de ma part, pour moi et en mon propre nom - se présenter au domicile de M... assistante maternelle, demeurant... pour, en mes lieu et place, y conduire et chercher mon enfant..., né le..., et prendre toutes les mesures qui s'imposeront relativement à la prise en charge de l'enfant par ses soins. Fait à... le....pour servir et valoir ce que de droit. Signature des parents, précédée de la mention "Bon pour pouvoir". Elle va me remetrre le papier complété et signé avec num de tél de son amie et de ses parents, demain matin. Elle a pris conscience de ce que je lui ai dit. Mais je trouve qu'elle n'agit pas très bien, surtout par rapport à sa fille, car le papa serait venu à 18 h ou 18 h 30 et je me ferai moins de soucis.
J'ai également préparé un document qu'elle devra remplir et signer lorsqu'on aura la décision de justice.
Tu me dis aussi de lui faire signer un document autorisant Monsieur à venir chercher l'enfant, et ce jusqu'à la décision du tribunal, elle ne le signera jamais puisqu'elle a signé une interdiction à son encontre... Je lui ai demandé hier soir si l'interdiction était toujours valable, elle m'a dit : Oui il peut vous l'emmener, mais je ne veux pas qu'il vienne la chercher.
(c'est ridicule !).
Elle ne changera pas d'avis. Et quand elle aura la décision du juge, elle sera bien obligée de s'y tenir !
Je sais que le problème ne me concerne pas. Elle m'a mélée à sa séparation. Et c'est pour me protéger légalement que je me renseigne.
Merci pour ton numéro. J'espère que ça va s'arranger.
A bientôt... Evelyne
je soussigné M... parents de l'enfant.... demeurant... donne par la présente, pouvoir à M.... M... M..., pour - en cas d'empechement de ma part, pour moi et en mon propre nom - se présenter au domicile de M... assistante maternelle, demeurant... pour, en mes lieu et place, y conduire et chercher mon enfant..., né le..., et prendre toutes les mesures qui s'imposeront relativement à la prise en charge de l'enfant par ses soins. Fait à... le....pour servir et valoir ce que de droit. Signature des parents, précédée de la mention "Bon pour pouvoir". Elle va me remetrre le papier complété et signé avec num de tél de son amie et de ses parents, demain matin. Elle a pris conscience de ce que je lui ai dit. Mais je trouve qu'elle n'agit pas très bien, surtout par rapport à sa fille, car le papa serait venu à 18 h ou 18 h 30 et je me ferai moins de soucis.
J'ai également préparé un document qu'elle devra remplir et signer lorsqu'on aura la décision de justice.
Tu me dis aussi de lui faire signer un document autorisant Monsieur à venir chercher l'enfant, et ce jusqu'à la décision du tribunal, elle ne le signera jamais puisqu'elle a signé une interdiction à son encontre... Je lui ai demandé hier soir si l'interdiction était toujours valable, elle m'a dit : Oui il peut vous l'emmener, mais je ne veux pas qu'il vienne la chercher.
(c'est ridicule !).
Elle ne changera pas d'avis. Et quand elle aura la décision du juge, elle sera bien obligée de s'y tenir !
Je sais que le problème ne me concerne pas. Elle m'a mélée à sa séparation. Et c'est pour me protéger légalement que je me renseigne.
Merci pour ton numéro. J'espère que ça va s'arranger.
A bientôt... Evelyne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2008 à 15:54
Cela signifie que même votre compagne pourrait aller chercher vos enfants chez votre ex en votre lieu et place.
Donc si cela est autorisé pour vous, cela l'est également pour elle. De plus, ayant la tutelle légale des enfants, elle fait se que bon lui semble.
Il est vrai que ce serait mieux pour les enfants à ce que ce soit vous qui allez les chercher, mais, il faut également que les enfants s'habituent au nouvel homme de la vie de votre ex.