Changement calcul de commission

Question

Bonjour,
Je suis commerciale en CDI, mon employeur souhaite changer le mode de calcul de mes commissions. Actuellement mes commissions sont calculées par rapport au CA réalisé par mois. Il souhaiterait maintenant que mes commissions soient calculées en fonction de la marge. A -t-il le droit de changer mon contrat.

kcinna · Accepted Answer

Bonjour et merci pour cette réponse.
Je suis dans la 1ère situation. Ai-je le droit de refuser de signer un avenant à mon contrat, car je souhaite conserver mode de calcul de commission car avec le calcul à la marge je crains vraiement d'avoir des surprises...

spountz44 · Answer

Oui votre employeur peut modifier le calcul de votre variable, mais.... tout dépend de ce qui est (ou non) écrit dans votre contrat de travail : S'il est indiqué "texto", votre rémunération variable sera conditionnée à des objectifs de chiffres d'affaires", alors il doit vous faire signer un avenant à votre contrat de travail, sans quoi, il n'est pas conforme aux dernières jurisprudences.  Si rien de tel n'est écrit sur votre contrat de travail, il s'agit peut être d'une décision unilatérale de l'employeur. Là, pas besoin de vous faire signer un avenant, une lettre d'information sur les nouvelles règles de calcul, adressée à tous les commerciaux concernés convient.

A vous de relire votre contrat de travail. De toute façon, votre potentiel de rémunération variable, quelle que soit la formule de calcul, doit pouvoir être similaire à celui que vous aviez avec l'ancien mode de calcul. De plus, à vous de négocier (si possible) les objectifs de marge et de calculer l'équivalent en euros d'atteinte d'objectifs. Bref, vérifiez que monétairement, vous n'y perdez pas au change.

Brahim · Answer

Il y a un complément de réponse déjà indiqué
1/ Il faut que le potentiel de prime soit maintenu. Sinon on peut se trouver alors dans une modification substanciel du contrat de travail, que vous pouvez accepter ou refuser. Le seul point de comparaison est alors le chiffre d'affaires.
2/ La seconde est la possibilité de contrôler cette rémunération. L'employeur en cas de contestation de votre part doit pouvoir le montrer. La on rentre dans un problème plus épineux qui relève d'après moi de la gestion de l'entreprise.
3/ Si le contrat ne fait pas référence à un mode de calcul ni à un accord collectif on rentre dans un usage qui doit respecter des formes de dénonciation. C'est dans ce temps qu'il vous faut peût etre négocier.

elisylvain · Answer

Bonjour. Je suis en CDI et je suis rémunéré à un pourcentage du CA réalisé chaque mois. Je perçois un fixe à la hauteur du smic. Seulement, j'ai toujours cru que mes commissions n'étaient pas soumises aux déductions des charges. Est ce normal? Ai je le droit de demander exactement le pourcentage négocié lors de la signature de mon contrat?

patoue · Answer

salut,

Il y a 3 ans je travaillais en tant que secrétaire pour une entreprise. J' ai pris uncongés parental maximum 3ans) A mon retour la société a été racheté. Le nouvel employeur me signe un avenant pour le meme poste. Mais je me retrouve à vendre, responsable de magasin 70% du temps en plus de mes charges de secrétariat. Celui ci ne veut pas ni m'augmenter, ni me commisionner, ni me licencier. Que faire ormis postuler ailleur. merci

PACOU LE 22 JUILLET 2008 · Answer

PRIME CA ATELIER SUPRIMMEE POUR CAUSE PIECE DEFECTUEUSE 
PAS D EXPERTISE NI RETOUR DE PIECE
LA PRIME RENTRE DANS LE CALCUL DES CARGES DONC EN HAUT DE LA FIGHE DE SALAIRE

bous · Answer

Bonjour, j'ai une question concernant un système de prime, le calcule est le suivant CA généré sur les vente - salaire brut = 20% de excédent . En gros on soustrait notre salaire brut au ca généré est normal?

Changement calcul de commission

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