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7 réponses
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous sommes deux héritiers, moi-même et ma soeur résidant à l'étranger en République Dominicaine.
Nous sommes bénéficiaires d'assurances-vie et de liquidités bancaires.
Pour débloquer les liquidités ( 5000 euros chacun environ), la banque demande à ma soeur un certificat de non exigibiité fiscale. Peut -elle s'en exonérer en attestant qu'elle est résidente dominicaine et imposée dans son pays d'accueil?
La banque, par ailleurs, ne souhaite pas débloquer ma part tant que ma soeur ne lui a pas fourni les pièces demandées et notamment l'acceptation de la moitié des fonds. Est ce normal?
Merci pour votre réponse.
Suite au décès de ma mère, nous sommes deux héritiers, moi-même et ma soeur résidant à l'étranger en République Dominicaine.
Nous sommes bénéficiaires d'assurances-vie et de liquidités bancaires.
Pour débloquer les liquidités ( 5000 euros chacun environ), la banque demande à ma soeur un certificat de non exigibiité fiscale. Peut -elle s'en exonérer en attestant qu'elle est résidente dominicaine et imposée dans son pays d'accueil?
La banque, par ailleurs, ne souhaite pas débloquer ma part tant que ma soeur ne lui a pas fourni les pièces demandées et notamment l'acceptation de la moitié des fonds. Est ce normal?
Merci pour votre réponse.
Bonjour a tous,
Mon père est décédé, il y a 3 mois. Il avait un compte épargne , les commisoins de succession de la banque sont fixés à quelques dizaines d'Euro par hériditaire. Comme nous sommes plusieurs enfants Plus ma mère. LA banque demande de prelever finalemenrt plus de 40% du montant de l'épargne. Y a t il un moyen de réduire ces frais de commision ou de les annuler.
Sachant que avant de mourrir, on a eu a s'endetter pour payer les frais médicaux qui dépassent largement le montant de l'épargne et que il nous était impossible en ce temps la, d'acceder à cette épargne.
Lone Wolf
Mon père est décédé, il y a 3 mois. Il avait un compte épargne , les commisoins de succession de la banque sont fixés à quelques dizaines d'Euro par hériditaire. Comme nous sommes plusieurs enfants Plus ma mère. LA banque demande de prelever finalemenrt plus de 40% du montant de l'épargne. Y a t il un moyen de réduire ces frais de commision ou de les annuler.
Sachant que avant de mourrir, on a eu a s'endetter pour payer les frais médicaux qui dépassent largement le montant de l'épargne et que il nous était impossible en ce temps la, d'acceder à cette épargne.
Lone Wolf
Bonsoir,
Il existe 2 types de contrats: les contrats d'assurance en cas de mort et les contrats d'assurance en cas de vie;
Les premiers prévoient le paiement d'un capital en cas de décès (capital déterminé à la souscription), contre le paiement d'une cotisation périodique.
En cas de décès les sommes garanties sont transmises au bénéficiaire désigné au contrat sans aucun frais à payer pour le bénéficiaire.
Les seconds recueillent des placements (uniques ou périodiques) qui génèrent des intérêts. En cas de décès, lépargne investi plus les intérêts sont transmis au bénéficiaire désigné au contrat sans aucun frais à payer pour le bénéficiaire.
Quelque soit le type de contrat, la banque ne peut facturer aucun frais pour le bénéficiaire.
Par contre, elle seule est en mesure de connaitre le bénéficiaire, à moins que votre mère ait déposé une copie de cette clause bénéficiaire chez le notaire. une banque ne "s'amuserait pas" à modifier une clause bénéficiaire.
Si la cause bénficiaire n'indique pas nominativement une ou des personnes, il convient d'applique les dispositions précisées aux conditions particulières et aux conditions générales du contrat.
vous pouvez vous en assurez auprès de la banque en vous référant au n° de contrat, mais s'il y a un bénéficiaire autre que vous même, le silence devrait être de rigueur.......
Cordialement,
Il existe 2 types de contrats: les contrats d'assurance en cas de mort et les contrats d'assurance en cas de vie;
Les premiers prévoient le paiement d'un capital en cas de décès (capital déterminé à la souscription), contre le paiement d'une cotisation périodique.
En cas de décès les sommes garanties sont transmises au bénéficiaire désigné au contrat sans aucun frais à payer pour le bénéficiaire.
Les seconds recueillent des placements (uniques ou périodiques) qui génèrent des intérêts. En cas de décès, lépargne investi plus les intérêts sont transmis au bénéficiaire désigné au contrat sans aucun frais à payer pour le bénéficiaire.
Quelque soit le type de contrat, la banque ne peut facturer aucun frais pour le bénéficiaire.
Par contre, elle seule est en mesure de connaitre le bénéficiaire, à moins que votre mère ait déposé une copie de cette clause bénéficiaire chez le notaire. une banque ne "s'amuserait pas" à modifier une clause bénéficiaire.
Si la cause bénficiaire n'indique pas nominativement une ou des personnes, il convient d'applique les dispositions précisées aux conditions particulières et aux conditions générales du contrat.
vous pouvez vous en assurez auprès de la banque en vous référant au n° de contrat, mais s'il y a un bénéficiaire autre que vous même, le silence devrait être de rigueur.......
Cordialement,
Bonsoir,
Suite au décès de la grand mère de ma femme, la banque tenancière de l'assurance vie ( La Poste) nous à contacté pour nous informer que nous étions les bénéficiaires de cette assurance vie. Pour nous remettre le chèque, il nous demande 4% de frais de transfert. En ont ils le droit ? et si non, y a t il une loi qui leur interdit cela ? Merci d'avance
Suite au décès de la grand mère de ma femme, la banque tenancière de l'assurance vie ( La Poste) nous à contacté pour nous informer que nous étions les bénéficiaires de cette assurance vie. Pour nous remettre le chèque, il nous demande 4% de frais de transfert. En ont ils le droit ? et si non, y a t il une loi qui leur interdit cela ? Merci d'avance
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Mon beau-frère handicapé vient de décéder. Les liquidités dont il disposait ont été partagés entre son père vivant, ma femme (sa soeur) et une autre soeur. Mais il avait une assurance vie..... et ma femme ignore qui en est le bénéficiaire. Du côté de la famille c'est le silence radio. C'est une famille où rien ne se dit, tout se cache. Comment pouvons-nous connaître le bénéficiaire de cette assurance. Je précise que mon beau-frère était sous tutelle, mon beau-père étant le tuteur.
Merci
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Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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21 févr. 2008 à 13:29
21 févr. 2008 à 13:29
Tos les avenants sont conservés par la société d'assurance-vie. Il n'y pas de risque d'erreur si les formalités ont été bien faites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...