Libération appartement loi 48 après décès
Zoulou
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?
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3 réponses
qu'est ce que c'est que cette reponse??
Tout dépend de qui vous etes ,par rapport au locataire décédé, ascendant? descendant? conjoint? etc...la categorie....
et surtout si vous souhaitez concerver ce logement ...ne commencez surtout pas par vous sortir vous meme de la loi48 ...prenez rdv aupres d'une association de locataire si nécéssaire pour comprendre quels sont vos droits.
Tout dépend de qui vous etes ,par rapport au locataire décédé, ascendant? descendant? conjoint? etc...la categorie....
et surtout si vous souhaitez concerver ce logement ...ne commencez surtout pas par vous sortir vous meme de la loi48 ...prenez rdv aupres d'une association de locataire si nécéssaire pour comprendre quels sont vos droits.
Bonjour
Mon père qui occupait un appartement loi de 48 depuis 1948 vient de décéder . Le loyer est payé jusqu'à fin septembre.Le gérant de l'immeuble me demande , sans ménagement de débarasser l'appartement au plus vite pour faire des travaux et propose de rembourser le loyer payé jusqu'en septembre. Cela pour moi est très choquant , car il me faut du temps pour tout déménager . Que puis-je faire ? A-t-il le droit de se comporter ainsi.
Merci
Mon père qui occupait un appartement loi de 48 depuis 1948 vient de décéder . Le loyer est payé jusqu'à fin septembre.Le gérant de l'immeuble me demande , sans ménagement de débarasser l'appartement au plus vite pour faire des travaux et propose de rembourser le loyer payé jusqu'en septembre. Cela pour moi est très choquant , car il me faut du temps pour tout déménager . Que puis-je faire ? A-t-il le droit de se comporter ainsi.
Merci
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