Libération appartement loi 48 après décès

Question

Bonjour,
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?

ausopen · Accepted Answer

qu'est ce que c'est que cette reponse??

Tout dépend de qui vous etes ,par rapport au locataire décédé, ascendant? descendant? conjoint? etc...la categorie....
et surtout si vous souhaitez concerver ce logement ...ne commencez surtout pas par vous sortir vous meme de la loi48 ...prenez rdv aupres d'une association de locataire si nécéssaire pour comprendre quels sont vos droits.

ericRg · Answer

Je ne pense qu'il y ait de délai légal. Par principe, il faut le libérer à la fin du bail, le plus vite possible...

Pessa · Answer

Bonjour

Mon père qui occupait un appartement loi de 48 depuis 1948 vient de décéder . Le loyer est payé jusqu'à fin septembre.Le gérant de l'immeuble me demande , sans ménagement de débarasser l'appartement au plus vite pour faire des travaux et propose de rembourser le loyer payé jusqu'en septembre. Cela pour moi est très choquant , car il me faut du temps pour tout déménager . Que puis-je faire ? A-t-il le droit de se comporter ainsi.
Merci

Libération appartement loi 48 après décès

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