Libération appartement loi 48 après décès
Zoulou
-
19 févr. 2008 à 22:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 août 2011 à 10:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 août 2011 à 10:21
Bonjour,
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?
A voir également:
- Libération appartement loi 48 après décès
- Loi elan - Guide
- Loi 48 augmentation 2024 - - Location Nue
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
3 réponses
qu'est ce que c'est que cette reponse??
Tout dépend de qui vous etes ,par rapport au locataire décédé, ascendant? descendant? conjoint? etc...la categorie....
et surtout si vous souhaitez concerver ce logement ...ne commencez surtout pas par vous sortir vous meme de la loi48 ...prenez rdv aupres d'une association de locataire si nécéssaire pour comprendre quels sont vos droits.
Tout dépend de qui vous etes ,par rapport au locataire décédé, ascendant? descendant? conjoint? etc...la categorie....
et surtout si vous souhaitez concerver ce logement ...ne commencez surtout pas par vous sortir vous meme de la loi48 ...prenez rdv aupres d'une association de locataire si nécéssaire pour comprendre quels sont vos droits.
Bonjour
Mon père qui occupait un appartement loi de 48 depuis 1948 vient de décéder . Le loyer est payé jusqu'à fin septembre.Le gérant de l'immeuble me demande , sans ménagement de débarasser l'appartement au plus vite pour faire des travaux et propose de rembourser le loyer payé jusqu'en septembre. Cela pour moi est très choquant , car il me faut du temps pour tout déménager . Que puis-je faire ? A-t-il le droit de se comporter ainsi.
Merci
Mon père qui occupait un appartement loi de 48 depuis 1948 vient de décéder . Le loyer est payé jusqu'à fin septembre.Le gérant de l'immeuble me demande , sans ménagement de débarasser l'appartement au plus vite pour faire des travaux et propose de rembourser le loyer payé jusqu'en septembre. Cela pour moi est très choquant , car il me faut du temps pour tout déménager . Que puis-je faire ? A-t-il le droit de se comporter ainsi.
Merci
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
18 août 2011 à 10:21
18 août 2011 à 10:21
Le loyer étant payé jusqu'a fin septembre prenez votre temps pour déménager.
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
20 févr. 2008 à 17:22
20 févr. 2008 à 17:22
Je ne pense qu'il y ait de délai légal. Par principe, il faut le libérer à la fin du bail, le plus vite possible...