paiement de la pension alimentaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Le jugement de divorce a été rendu mi janvier 2007.
Mon avocat a envoyer une lettre de désistement, à signer par mon ex pour qu'il renonce à faire appel.
Nous ne l'avons reçu que en juin, datée d'avril. (Son avocat n'a fait mentionner le divorce à l'Etat Civil que début Aout !)
C'est d'ailleurs la date à laquelle il a arrêté de me payer la pension alimentaire.
Aujourd'hui, il retient sur les sommes dues pour ses enfants (dont j'ai la garde) le montant des 3 mois de pension qu'il aurait trop payé !
A-t-il le droit ? A-t-il raison de déclarer qu'il m'a trop donné ?
Merci.

bernymilly · Accepted Answer

Pour épondre à MICHELANGELO, lisez le jugement en divorce. SEUL le jugement en divorce fait foi. Le reste on s'en fout.

Si le jugement sitpule qu'il doit verser une pension à compter de telle date, et qu'il vous a versé une pension avant cette date, vous devez le rembourser.

Exemple, jugement rendu le 18 janvier 2007 qui stipule que Monsieur X devra contribuer à l'entretien des enfants qu'à compter du prononcé du divorce, et devra verser la somme de 500 € par exemple. Il devra vous verser pour le mois de janvier 2007 : 500 €/31 jours = 16,13 € par jour, du 18 janvier au 31 janvier il y a 14 jours, donc 14 jours x 16,13 € = 225,82 € pour le moiis de janvier 2007 et 500 € les autres mois.

Par contre, si le jugement précise rétroactivement depuis le 1er octobre 2006, il vous dois la pension depuius le 1er octobre 2006.

Lisez votre jugement en dernière page dans le"PAR CES MOTIFS".

ROMANE · Answer

ce qui es payé est payé.  il n'a pas le droit de retenir quoi que ce soit sur la pension alimentaire. c'est une dette alimentaire qui doit etre payable chaque mois dans son intégralité. Il n'étais peu etre pas obligé de vous payé ces 3 mois avant de signer le certificat de non pourvoi (renoncement a faire appel) . Mais il l'a fait de son plein gré et nul n'est censé ignoré la loi. maintenant qu'il vous doit 3 mois vous pouvez aller voir un huissier( c'est gratuit) et demandé une saisi direct sur son salaire. Comme cela vous dormirez tranquille tant qu'il ne changeras pas d'emplyeur , cet employeur vous verseras la pension alimentaire chaque mois sur votre compte. C'est gratuit, rapide (2 mois) et plus besoin de courrir après son chèque de pension chaque mois. Je le sais parceque je l'ai fais.courage. Romane

tomance28 · Answer

tenez moi au courant pour la suite.... ROMANE

michelangelo · Answer

Merci beaucoup pour cette prompte réponse.
En fait, très exactement, il n'a pas retenu ce montant sur la pension alimentaire de mes enfants :  il a refusé de payer une quotte-part des frais occasionnés par un séjour de 9 semaines de ma fille au Canada. 
D'où ma question : jusqu'à quand était il obligé de me payer ma pension alimentaire ? Et effectivement, peut-il compenser ces deux dettes : ma pension alimentaire, et des frais d'éducation (?) de ma fille ? 
Merci d'avance.

tomance28 · Answer

Il es obligé de payé la pension alimentaire a partir de la date du rendu du jugement de divorce. pensez a vérifier que sur le jugement il est bien indiqué que la pension doit etre régularisé tout les ans. ET qu'il la doit jusqu'a ce que l'enfant ai finit ses études ou puisse subvenir a ses besoins. SINON voyez votre avocat pour qu'il en fasse la demande sinon a 18 ans plus rien, ou se lancer dans la procédure, mieux vaut le faire maintenant qu'elle n'a que 9 ans. Maintenant il vous doit la pension tous les mois, meme ceux ou il l'a prend pour les vacances; eT malheureusement rien d'autre, ni cote part; ni rien. ROMANE

tomance28 · Answer

JE VOULAIS DIRE LA PENSION REVALORISé et non régularisé. mais il faut que ce soit marqué sur le jugement. SINON DEMAND2 A L4AVOCAT QU4IL DEMANDE AU JUGE DE l'indiqué. Après a vous d'aller sur le site de l'INSEE pour calculé le montant de la régularisation d'aprés la date du divorce. Et ensuite de lui envoyer une lettre mentionant par exemple qu'au 1er janvier la pension revalorisé est de ..... sinon voir huissier (c'est gratuit) avec le papier de l'inssee avec le calcul, plus copie du jugement de divorce et une lettre de votre part demandant qu'il s"en occupe. Et il faut le faire tout les ans. RARE SONT CEUX QUI LE FONT AUTOMATIQUEMENT; courage; romane

thierry67 · Answer

bonjour j ai eter condaner a payer a ma fille une pention jusque ses 25 ans mais elle travailler et ne la signaler a personne méme pas au tribunal
apres etre repasser au tribunal avec preuve qu elle toucher un salaire doit elle rembourser la pention payer

tomance28 · Answer

Je ne vois pas pourquoi 25 ans ? En général il est indiqué sur le jugement, jusque l'enfant soit majeur, ou qu'il finisse ses études ou puisse subvenir seul a ses besoisns.

Et de toute facon a partir de 18 ans vous auriez du demander un certificat de scolarité pour avois la preuve qu'elle poursuite bien ses études.
romane

bernymilly · Answer

Ah bon, j'enrobe mes réponses avec des termes juridiques compliqués, et où sont mes termes juridiques dans mes réponse, Chère Romane ?

Ensuite je tiens à vous préciser que je ne suis pas un homme mais une femme, vous n'aviez cas cliquer sur mon profil pour le voir.

Pour finir, lorsque j'explique les choses, je pense les expliquer beaucoup plus clairement que vous. Voyez plus haut lorsque j'explique les caculs.

Vous n'avez pas besoin d'avoir BAC +6 pour comprendre, même un efant de 10 ans comprends mes explications.

A bon entendeur ....

PAM_DOUCE · Answer

bonjour 

voici mon cas 

Mon copain est venu vivre avec moi il etais de picourt mtl. Il a ses enfants au 2 semaines. Est qu ils aurai le droit de demander a son ex conjoint de faire la moitier du chemin vu que maintenant il vie a quebec.

djo · Answer

bonjour à tous, 

j'aimerais poser des questions mais pour cela il faut que je vous raconte un peu  L histoire

En fait , c'est un ami à moi qui à eu un tit problème

il a divorcé, et donc il a été jugé qu'il doit verser une pension alimentaire pour ces deux enfants: normal!

mais le souci c'est que cet ami l'année 1999 et 2000 celui ci a fait une fallite civil et c'est le liquidateur judiciaire qui regler les factures et pendant deux annneés  il n'a pas pu payer cette pension alimentaire et les deux années suivantes il a payait mais ce qu'il pouvait.

Donc mon ami a été juger en 2003 de payer l'année 1999 et 2000 puis comdané a 4 mois de prison ferme pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire alors qu'il a tout regeler ce qui lui devait c'est a dire les deux ans 1999 et 2000.

Je tiens a préciser que son ex epouse c'est remarier 1 ans après et qu- elle n'est pas de le besoin ...de plus elle lui a enlever ces enfants pendant dix ans et c'est enfants qui ont repris contacte avec lui en 2004.

le soucis c'est que c'est enfant sont majeur maintenant et travail tous les deux, et le plus jeune est en appartement le deuxième a un cdi et vit toujours  chez elle( elle n' a meme pas prévenu le pere alors qu'il est sous son toi, mon ami l'a appris par le plus jeune fils qu'il travaillait)

et maintenant elle lui réclame les deux années suivantes ( où il n'avait pas pu lui payer entièrement la pension) !! 

donc ma question est : y a t'il un délai ou un nombres d'années  pour réclamer la pension et du faite qu'elle n'est pas prévenu son ex epouse que ces enfants travail y'a t'il un recour pour lui, doit'il aller porter plainte?

MERCI DE VOS REPONSES

krine · Answer

Voilà, mon ami ne voit plus son fils depuis le mois d'octobre 2007. En fait, sa concubine, un dimanche soir s'est plaint du comportement de leur fils, il est intervenu et c'est vrai, qu'une claque est partie. Le mercredi suivant, il se retrouve en garde à vue. Le lendemain, sa concubine lui demande d'aller dormir quelques temps ailleurs. 10 jours plus tard, il revient à la maison chercher des affaires et son fils lui demande de rester, avec l'autorisation de la maman, il reste. 3-4 jours après, il rentre et il n'y avait plus personne, juste un mot lui disant qu'ils dormaient à l'hotel. Fin janvier, il passe au tribunal suite à la plainte et est condamné à 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans ainsi qu'une amende de 2000 euros. Donc depuis début mars, il verse tous les mois 500 euros et veut continuer après paiement de son amende, de peur d'être accusé d'abandon de famille, alors qu'il n'y a pas encore eu de requête de faite pour un droit de visite et le montant d'une pension alimentaire. Pouvez-vous m'expliquer ses droits et devoirs ? 
Merci beaucoup de m'avoir lu

Virgile2008 · Answer

Bonjour,
J'ai besoin de renseignements (en grand nombre) et j'ai pu constaté que quelques âmes bien intentionnées fournissaient des réponses précieuses. Je vous explique la situation. Je suis un papa de deux enfants, avec deux femmes différentes. (no comment...)Je vis actuellement avec une femme qui est "obligée" de m'héberger à titre gratuit car je ne peux plus subvenir à mes besoins. Je paie pour mon premier fils une pension alimentaire de 200 euros. Pour mon deuxième fils, je paie aussi depuis peu 200 euros. Mon salaire n'est que de 1200 euros. Je n'ai pas de voiture car cela inclut trop de frais. Je n'ai jamais pu faire de recours aux affaires familiales car je n'ai pas les moyens de payer un avocat. La première pension, m'a -t-on dit, ne peut pas être révisée à la baisse. Est-ce vrai? Le deuxième problème est que mes enfants habitent à Lyon et moi à 250 kms de là. Je m'endette constamment pour les faire venir ou monter les voir. Les transports en commun coutent chers. Je vais être dans l'obligation de payer les pensions mais de ne plus les voir par manque d'argent. Or ceci pourrait porter à croire que je les "abandonne", ce qui n'est pas le cas. Soit on me poursuit parce que je ne paie pas, soit on me poursuit parce que je ne les vois pas, soit on me poursuit parce que je suis endetté. C'est un réel appel au secours. Merci de toutes les réponses que vous pourrez me founir. Si vous avez besoin de plus de renseignements pour me conseiller, je vous les donnerai bien volontiers. Je n'arrive pas à refaire ma vie car cette pression financière constante me dépasse et en même temps je ne compte pas tirer un trait sur mes enfants qui souffrent de la situation. 
Encore merci

domi02700 · Answer

mon ex femme m a pas encore reclamer une pension alimentaire pour les enfants et en plus j ai encore des dettes que dois je faire laisser courrir ou contacter mon avocat ou le jaf

mary42500 · Answer

bonjour,

Pouvez vous nous aidez
Voici notre situation mon concubin est divorcer depuis 5 ans il a une pension alimentaire de presque 200euros / mois pour un enfant pour un salaire mensuel de 1600 euros 
Aujourd'hui nous avons un enfant de notre union qui a 10mois 
j'aurais voulus savoir si mon concubin pouvais demander de reduire la pension alimentaire sachant que nous payons des credits de leur union et que c'est vraiment difficile pour vivre.

Son ex-femme etais au chomage quand le divorce a eu été prononcer et aujourd'hui cette dame retravaille donc un salaire superieur a 700euros puisqu'elle est en 39h00.

Je précise egalement qu'elle etais en concubinage avec un autre homme et qu'aujourd'hui elle est séparer de lui et à une petite fille de cette union là.
 
par consequence nous avons fait une grosse erreur car les deux premiere années nous avons fait la regularisation de l'INSEE et depuis 3 ans nous n'avons pas fait la regularisation je sais que nous sommes en tors, mais s'il vous plait ne nous juger pas car nous sommes vraiment au plus bas dans les finances.

Je vous demande de l'aide si nous aurions un accord de la JAF pour une réevalution de la pension alimentaire.

De + madame retravaille et ne veux pas de nounou pour le petit donc c'est son grand-pere (le papa de madame) qui ce charge de s'occuper des petits,  le probleme sais que le petit m'a dit qu'il ne voyais jamais sa maman et que quand il arrivais en week end elle ne passais pas de temps avec eux (lui ) et qu'il souffrais de cette situation (je le comprend), et donc nous en avons parler & regarder avec mon concubin et notre emploi du temps nous permet de rester soit lui soit moi toujours a la maison et d'avoir toujours l'enfant a la maison.

Ceci ne concerne pas l'argent mais le bien de l'enfant nous aurions voulus entreprendre les demarches pour qu'il vienne a la maison mais nous avons peur que ce ne soit qu'un echec et nous ne pouvons nous permettre de depenser de l'argent pour rien...

Aujourd'hui la situation de cette dame (je ne donne pas de prenom desolée je veux que ça reste anonyme)
est:

- Seule voyant quelqu'un d'autre
- 2 enfants dont un de mon concubin
- habitant a 500metres de chez nous depuis 5/6 mois ( et avant c'etais 50km ) 

notre situation actuelle:

- 1 enfant a charge sur mon concubin ( sur la declaration impot )
- un credit pour 5ans encore
- nous avons une chambre pour chaque enfant pour le notre et celui de mon concubin
- actuellement je suis au chomage pour cause d'un licenciement economique

merci pour vos reponses qui nous aiderons a eclaicire les notres et du temps consacrer.

cordialement

boboy15 · Answer

bonjour je sui séparé depuis le moi de juillet le jugement né pas encort prononcé je  me demende quand doi je commencé a payé la pension alimentaire.pouvé vous svp me renseignée merci  d avence.

Paiement de la pension alimentaire

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