Repartition residence principale apres divorc
Bonjour,
J'ai payé à moi seule 50% de la maison. Mon mari 10% d'apport personnel. Emprunts à deux : 40%.
Mais je n'ai pas fait mentionner sur l'acte d'achat ma quotte-part personnelle. Mon mari me dit : "tant pis pour toi ! Il me revient donc la moitié de la valeur de la maison!"
Nous étions mariés sous le régime de la communauté légale.
Puis-je faire valoir mon apport lors de la liquidation de la communauté ?
Merci.
J'ai payé à moi seule 50% de la maison. Mon mari 10% d'apport personnel. Emprunts à deux : 40%.
Mais je n'ai pas fait mentionner sur l'acte d'achat ma quotte-part personnelle. Mon mari me dit : "tant pis pour toi ! Il me revient donc la moitié de la valeur de la maison!"
Nous étions mariés sous le régime de la communauté légale.
Puis-je faire valoir mon apport lors de la liquidation de la communauté ?
Merci.
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2 réponses
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
J'ai gardé tous les relevés bancaires de notre vie en couple, y compris durant les quatre ans où mon mari est venu habiter dans ma précédente maison (vendue pour cet apport).
Puis-je espérer pouvoir prouver mon apport en fournissant les pièces bancaires ? Auprès de qui dois-je me tourner ? Le notaire chargé de la liquidation est-il à même de prendre en compte mon apport ?
Merci d'avance.
Merci de votre réponse.
J'ai gardé tous les relevés bancaires de notre vie en couple, y compris durant les quatre ans où mon mari est venu habiter dans ma précédente maison (vendue pour cet apport).
Puis-je espérer pouvoir prouver mon apport en fournissant les pièces bancaires ? Auprès de qui dois-je me tourner ? Le notaire chargé de la liquidation est-il à même de prendre en compte mon apport ?
Merci d'avance.
Eric Roig
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18 févr. 2008 à 15:29
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Le problème est que vous n'avez rien spécifié lors de l'achat : donc vous êtes propriétaires à 50%. On peut toujours contester, mais il faut pour cela engager une action en justice en prouvant son apport, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...