Indemnites kilométrique : barème 2008 ?

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marievall Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2009 - 16 févr. 2008 à 15:18
 PIERRE - 3 mars 2009 à 14:32
Bonjour,
Mon employeur me rembourse des frais kilométriques sur la base d'un barème différent du barème fiscal 2008. Est-ce qu'il a le droit ?

11 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 févr. 2008 à 15:24
Le barème kilométrique publié par l'administration peut être utilisé par les contribuables pour évaluer leurs frais de transport, notamment entre le lieu de travail et le domicile. Mais ce n'est pas une obligation. De même, votre employeur peut parfaitement adopter un autre barème : il n'est pas lié par le barème fiscal
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Merci pour votre réponse
Mais peut'il appliquer un barême en dessous du barême fiscal alors que nous sommes obligé de prendre notre véhicule pour un usage professionnel? Le barème fixé par l'entreprise est le barême fiscal pour 5CV

Par ailleurs, la convention collective stipule que le remboursement doit couvrir les frais d'essence, d'entretien, d'amortissement du véhicule. Comment un remboursement en-dessous du seuil fiscal peut laisser préjuger que la conventio collective est bien respectée?

Merci par avance si vous avez des éléments d'information complémentaires avec des références juridique
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530 > poisson
12 févr. 2009 à 18:52
Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible :
Le nouveau barème kilométrique 2009

Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible :
Le nouveau barème des frais de carburant
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bonjour je suis aide a domicile pour une association mes employeur me retire 20kilometre chez chaque personne ou je vais est se legale
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calculer mes frais reelles pour une voiture de 6 cv en faisant 70km par jour
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bonjour,
tu trouveras toutes les infos ds la notice qui est jointe a la feuillr d'imposition
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Je vais travailler pour un prestataire de service 1h1/2 par semaine, j'ai 40 kms aller retour et l'on me propose la moitié du taux d'indemnité kilométrique 2008 en me disant si non nous n'avons plus de marge, car ils facturent le taux normal au client et moi ne m'en versent que la moitié, je trouve cela un peu exagéré.
Est ce normal ou est ce exagéré ?
Merci d'avance
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Bonjour Funny, C'est vrai que c'est exagéré. Je suis prestataire de service et donne l'indemnité de 0,23 du km parcouru sachant que généralement la pratique est de 0,17. Avec la hausse du carburant la tendance va vers l'augmentation. Il faut être conscient que vous devez renouveler votre véhicule et qu'il important à ce titre d'être indemnisé selon sa juste valeur
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L'accord de branche de novembre 2005 fixe les indemnités kilometriques à 0,33 €/km. Cet accord n'est applicable qu'aux organismes affiliés à une fédération.

Les indemnités sont dues pour les déplacements professionnels et non pour les trajets domicile-travail. c à d si vous véhiculez un bénéficiaire, si vous faîtes les courses, si vous vous déplacez entre plusieurs clients dans la journée.

L'accord de 2005 n'étant pas étendu, un organisme non affilié n'a pas l'obligation de payer les indemnités.
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De combiene st l'indemnité kilometrique pour une quatre chevaux?

medrci bonne journée
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bonjour,
voilà, j'aurai une question je ne sais pas sur quel forum la poser..je suis licencié dans un club sportif, une assoc en alsace et je voualsi savoir si je pouvais demander à la trésorière du club si elle pouvait me rembourser les frais kilomètrique ...Faire dons aux assoc ou quelque chose comme ça car ça me revient bien cher l'essence..y'a t il une loi ou autre...merci d'avnce de votre r"éponse
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bonjour,

je fais parti d'une asso,
et on peut comptabiliser les frais kilometriques engagés pour nos trajets domicile lieu de l'événement (pour reunion participation aux activités de l'asso, achat de matos en partie) sur les frais réels de la declaration de revenue
par contre ton club peut peut etre te donner des cheques essences si tu utilises ta voitures pour ammener plusieurs personnes de ton siege au lieu de l'evenement (ca se fait ds certains club de foot)
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Fais comme moi
ne travaille plus bénévolement
Quand il s'agit de travailler pour un job correspondant a nos compétences (avec un salaire correct) il y a toujours quelque choise qui ne va pas
trop agé , trop expérimenté pour nous , ou vous ne parlez pas javanais courament (anglais, allemand des fois que l on aurait des clients etrangers )
ou pour les jeunes ils n ont pas assez d'expérience réputés dégrossis et maléables après 26ans il y pas la prime après 36 ans c'est des vieux cons... et
( l'idéal c'est ceux qui sont degrossi de 3 années après BTS
Alors qu il aillent se faire .FOUTRE...

si l on ne veut plus de moi que comme bouche trou il n'est pas question de bosser gratuitement pour des associations

( je le fais uniquement pour rendre service a ceux que je connais )
et encore faut être selectif car la aussi ils y a les spécialistes qui te feront déplacer pendant une ou plusieurs années
à l'oeuil enfin il partagent le repas avec toi
( ils avaient une nouvelle maison donc l'adroit bricoleur était le bien venu mais quand une fois javais demandé de me preter 24 heures un prgramme informatique pour le tester (une disquette) Cette saloppe à refuser
Comme le corbeau de la fontaine je jurais un peu tard que l on ne m y reprendrais plus

"trop bon = trop con"
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Si tu es bénévole dans cette association, tu peux déduire tes frais kilométriques engendrés par ce bénévolat sous forme de dons. Il te faut remplir un imprimé fiscal prévu pour cela et faire attester par ton association les kilomètres parcourus. par ailleurs, l'association devra le faire figurer dans son bilan financier.
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PIERRE > fredA
3 mars 2009 à 14:32
Bonjour,

tu dis qu'il existe un formulaire, connais-tu le numéro?

Merci

pierre
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bonjour,
il y a un site ou l'on peut calculer gratuitement ses frais kilomètrique et ses frais de repas :
http://www.calcul-d-impots.com/calcul_frais_reels.-php
lucie
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l adresse ne fonctionne pas
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Ben voilà ça marche pas le lien...et le problème c'est que la trésorière refuse totalement de me faire ce papier...comment je fais pour les déduire des impôts???!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 avril 2008 à 20:32
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=MMTQC4GDJN4KZQFIEMRSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&espId=-1&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5322&temNvlPopUp=true
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sam > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
29 avril 2008 à 08:38
Pour le boulot c'est ok je l'avais déja fait mais le fait de faire des kilomètres pour jouer, s'entrainer, ce n'est pas pareil...??
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ou peut on trouver le bareme des frais reel?
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Je vois beaucoup de choses qui sont dites, mais une choses qui me semble être importante n'est pas présente. Selon la législation, les dons à des associations sont déductibles des impôts seulement si les associations qui ont reçus ces donc sont reconnues d'utilité publique. Toutes les association ne peuvent pas obtenir ce statut. Des conditions particulière sont demander lorsque l'on fait la démarche pour obtenir ce statut.
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La législation n'impose pas d'être une association reconnue d'utilité publique, par contre, il est nécessaire d'obtenir l'agrément des services fiscaux. Il suffit d'en faire la demande par une procédure écrite :" demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux selon l'article L80C du Livre des procédures fiscales". Cette demande est adressée par pli recommandé avec accusé de réception à la Direction Départementale des Services Fiscaux. L'absence de réponse après six mois vaut acceptation. L'émission de reçus fiscaux par des organismes qui ne répondent pas aux critères d'exonération entraine une amende de 25% des sommes mentionnées sur les reçus.
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