Abus de location meublé
la feria
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12 févr. 2008 à 19:18
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 mai 2008 à 08:36
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2 réponses
Bonjour,
Ton propriétaire est dans l'obligation de te fournir à tes voisin et à toi un logement en bonne état. Je te conseil dans ton cas de le mettre en demeure de faire les travaux necessaire par lettre recommandé ou par huissier. S'il ne te donne pas de nouvelle n'hesite pas à le poursuivre en justice car tu peut exiger de lui qu'il fasse les travaux dans un délais convenu et pénalité s'il y a des jours de retard. Le tribunal peut aussi ordonner des dommage et intérêt envers vous de la part du propriètaire. Tu peut aussi demander à faire les travaux tio-même contre un loyer gratuit durant le recouvrement de ses dettes. Enfin, si tu constate un trop grand ravage autour de toi tu peut demander le départ sans préavis. Il te doit un logement décent d'après la loi n° 2000-1208 du 13.12.00 et affiné par un decret paru le 30 janvier 2002 et par la décision constitutionnel du 7.12.00.
En te souhaitant bien du courage avec un tel propriètaire.
Cordialement.
Ton propriétaire est dans l'obligation de te fournir à tes voisin et à toi un logement en bonne état. Je te conseil dans ton cas de le mettre en demeure de faire les travaux necessaire par lettre recommandé ou par huissier. S'il ne te donne pas de nouvelle n'hesite pas à le poursuivre en justice car tu peut exiger de lui qu'il fasse les travaux dans un délais convenu et pénalité s'il y a des jours de retard. Le tribunal peut aussi ordonner des dommage et intérêt envers vous de la part du propriètaire. Tu peut aussi demander à faire les travaux tio-même contre un loyer gratuit durant le recouvrement de ses dettes. Enfin, si tu constate un trop grand ravage autour de toi tu peut demander le départ sans préavis. Il te doit un logement décent d'après la loi n° 2000-1208 du 13.12.00 et affiné par un decret paru le 30 janvier 2002 et par la décision constitutionnel du 7.12.00.
En te souhaitant bien du courage avec un tel propriètaire.
Cordialement.
Igor1
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14 mai 2008 à 08:36
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Bonjour,
vous faites venir un huissier ( à vous 4 ) pour constater toutes les carences et assignez votre bailleur au tribunal pour 1) l'obliger à faire un bail correspondant à la réalité, 2) séparer de manière logique les distributions d'eau (froide et chaude) pour chaque logement. Sinon, comme son bail est bidon (bail meublé pour un logement nus ?? ) vous cherchez un autre logement et quittez celui-ci dès que vous en avez trouvé un. Dans la vie, quand certains ne respectent pas un minimum de règles, ils doivent s'attendre à ce que les autres ne les respectent pas non plus.
vous faites venir un huissier ( à vous 4 ) pour constater toutes les carences et assignez votre bailleur au tribunal pour 1) l'obliger à faire un bail correspondant à la réalité, 2) séparer de manière logique les distributions d'eau (froide et chaude) pour chaque logement. Sinon, comme son bail est bidon (bail meublé pour un logement nus ?? ) vous cherchez un autre logement et quittez celui-ci dès que vous en avez trouvé un. Dans la vie, quand certains ne respectent pas un minimum de règles, ils doivent s'attendre à ce que les autres ne les respectent pas non plus.
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