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1 réponse
Bonjour,
1) En tant qu'usufruitière, votre mère devra entretenir le bien hors les grosses réparations (toiture en entier, murs porteurs et voûtes, murs de clôture...) à la charge des nus-propriétaires.
A l'origine, les nus-propriétaires devaient payer la taxe foncière. Depuis déjà longtemps, le Trésor Public envoie la "facture" à l'usufruitier qui règle, c'est rentré dans les moeurs et dans les textes.
2) Dans la règle, si votre maman est seule propriétaire de la maison, elle pouvait vendre à qui elle voulait, sans votre avis. Un bémol : si le prix avait été manifestement trop bas, il y aurait eu soupçon de donation déguisée et le Trésor Public aurait probablement requalifié l'opération. Vous avez donc certainement "sauvé la mise" de votre aîné... sans le savoir.
3) Je ne comprends pas trop... Oui, un partage équitable est la bonne opération !
Cordialement.
1) En tant qu'usufruitière, votre mère devra entretenir le bien hors les grosses réparations (toiture en entier, murs porteurs et voûtes, murs de clôture...) à la charge des nus-propriétaires.
A l'origine, les nus-propriétaires devaient payer la taxe foncière. Depuis déjà longtemps, le Trésor Public envoie la "facture" à l'usufruitier qui règle, c'est rentré dans les moeurs et dans les textes.
2) Dans la règle, si votre maman est seule propriétaire de la maison, elle pouvait vendre à qui elle voulait, sans votre avis. Un bémol : si le prix avait été manifestement trop bas, il y aurait eu soupçon de donation déguisée et le Trésor Public aurait probablement requalifié l'opération. Vous avez donc certainement "sauvé la mise" de votre aîné... sans le savoir.
3) Je ne comprends pas trop... Oui, un partage équitable est la bonne opération !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...