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niniefaure
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 6 févr. 2008 à 20:57
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Non, pas du tout. Chacun est libre de léguer ce qu'il veut à qui il veut, du moment qu'il n'a pas d'enfant
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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