Divorce sans fin
evataz
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26 janv. 2008 à 18:13
Marie - 23 janv. 2009 à 21:27
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3 réponses
Bonjour,
Le plus simple, c'est de vous renseigner auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats, pour savoir vos droits et vos devoirs dans cette affaire.
Bien à vous,
Le plus simple, c'est de vous renseigner auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats, pour savoir vos droits et vos devoirs dans cette affaire.
Bien à vous,
bonjour,
j'ai lu votre message avec attention étant moi aussi dans la meme situation. Etes vous arriver à divorcer??? moi je desespère.
Merci
j'ai lu votre message avec attention étant moi aussi dans la meme situation. Etes vous arriver à divorcer??? moi je desespère.
Merci
Si j'ai bien compris, votre amie est en possession :
- de la copie du jugement (consentement mutuel) + certificat de non pourvoi ?
Par conséquent, elle peut effectuer elle-même les formalités relativement à la transcription de son divorce en marge des actes d'état civil.
Ou elle se déplace en mairie de son lieu de mariage pour faire le nécessaire
ou elle y envoie les documents en sollicitant la transcription (par LR-AR pour plus de sécurité). Elle peut aussi joindre son livret de famille pour que la transcription y soit portée (non obligatoire cependant)
C'est la mairie du lieu du mariage qui sollicitera de la mairie des lieux de naissance de chacun des époux que le nécessaire soit fait en marge des actes de naissance.
- de la copie du jugement (consentement mutuel) + certificat de non pourvoi ?
Par conséquent, elle peut effectuer elle-même les formalités relativement à la transcription de son divorce en marge des actes d'état civil.
Ou elle se déplace en mairie de son lieu de mariage pour faire le nécessaire
ou elle y envoie les documents en sollicitant la transcription (par LR-AR pour plus de sécurité). Elle peut aussi joindre son livret de famille pour que la transcription y soit portée (non obligatoire cependant)
C'est la mairie du lieu du mariage qui sollicitera de la mairie des lieux de naissance de chacun des époux que le nécessaire soit fait en marge des actes de naissance.