Divorce sans fin
evataz
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Marie -
Marie -
Bonjour,
nouveau probleme a resoudre (une fois n'est pas coutume)
ma concubine etait mariée (jusque la tout va bien ;-)) et a divorcé en 2005 a l'amiable comme on dit.
pour des raison financieres, elle et son compagnon ont pris le meme avocat.
au moment de signer le document de non pourvoi , son ex compagnon a pris la poudre d'escampette, sans regler sa part d'avocat, et surtout sans signer ce document.
suite a des conseils d'une personne au tribunal, elle a demandé un certificat de non pourvoi a la cour de cassation afin de regulariser sa situation, une fois ce document en poche nous somes allé a la mairie pour regulariser sa situation. nous avons eu droit a une fin de non recevoir. l'avocat ayant gardé les documents du tribunal en attendant d'etre payé.
dans la mesure ou nous avons une copie de ce jugement et le certificat de non pourvoi de la cour de cassation; et etant donné qu'une decision de justice est applicable immediatement, j'aimerai savoir comment ma concubine peut faire pour etre enfin divorcée.
merci d'avance
nouveau probleme a resoudre (une fois n'est pas coutume)
ma concubine etait mariée (jusque la tout va bien ;-)) et a divorcé en 2005 a l'amiable comme on dit.
pour des raison financieres, elle et son compagnon ont pris le meme avocat.
au moment de signer le document de non pourvoi , son ex compagnon a pris la poudre d'escampette, sans regler sa part d'avocat, et surtout sans signer ce document.
suite a des conseils d'une personne au tribunal, elle a demandé un certificat de non pourvoi a la cour de cassation afin de regulariser sa situation, une fois ce document en poche nous somes allé a la mairie pour regulariser sa situation. nous avons eu droit a une fin de non recevoir. l'avocat ayant gardé les documents du tribunal en attendant d'etre payé.
dans la mesure ou nous avons une copie de ce jugement et le certificat de non pourvoi de la cour de cassation; et etant donné qu'une decision de justice est applicable immediatement, j'aimerai savoir comment ma concubine peut faire pour etre enfin divorcée.
merci d'avance
A voir également:
- Divorce sans fin
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le plus simple, c'est de vous renseigner auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats, pour savoir vos droits et vos devoirs dans cette affaire.
Bien à vous,
Le plus simple, c'est de vous renseigner auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats, pour savoir vos droits et vos devoirs dans cette affaire.
Bien à vous,
bonjour,
j'ai lu votre message avec attention étant moi aussi dans la meme situation. Etes vous arriver à divorcer??? moi je desespère.
Merci
j'ai lu votre message avec attention étant moi aussi dans la meme situation. Etes vous arriver à divorcer??? moi je desespère.
Merci
Si j'ai bien compris, votre amie est en possession :
- de la copie du jugement (consentement mutuel) + certificat de non pourvoi ?
Par conséquent, elle peut effectuer elle-même les formalités relativement à la transcription de son divorce en marge des actes d'état civil.
Ou elle se déplace en mairie de son lieu de mariage pour faire le nécessaire
ou elle y envoie les documents en sollicitant la transcription (par LR-AR pour plus de sécurité). Elle peut aussi joindre son livret de famille pour que la transcription y soit portée (non obligatoire cependant)
C'est la mairie du lieu du mariage qui sollicitera de la mairie des lieux de naissance de chacun des époux que le nécessaire soit fait en marge des actes de naissance.
- de la copie du jugement (consentement mutuel) + certificat de non pourvoi ?
Par conséquent, elle peut effectuer elle-même les formalités relativement à la transcription de son divorce en marge des actes d'état civil.
Ou elle se déplace en mairie de son lieu de mariage pour faire le nécessaire
ou elle y envoie les documents en sollicitant la transcription (par LR-AR pour plus de sécurité). Elle peut aussi joindre son livret de famille pour que la transcription y soit portée (non obligatoire cependant)
C'est la mairie du lieu du mariage qui sollicitera de la mairie des lieux de naissance de chacun des époux que le nécessaire soit fait en marge des actes de naissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...