Micro entreprise / formation / TVA
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 janv. 2008 à 16:13
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Eric Roig
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26 janv. 2008 à 16:13
26 janv. 2008 à 16:13
le sujet compliqué, mais toutes les réponses figurent dans l'article suivant :
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3
Deux cas peuvent se présenter.
1. Le chiffre d’affaire dépasse les plafonds en vigueur (76 300 ou 23 000) , tout en restant inférieur à 84 000 euros ou 30 500 euros (selon la nature de l’activité).
• L’entreprise reste soumise au régime micro pendant une période de deux années consécutives. La troisième année, elle devient assujettie au régime réel, tant en matière d’imposition sur le bénéfice que de TVA.
Exemple :
- elle réalise 25 000 et 30 000 de CA en année N et N+1, elle reste soumise au régime micro pour ces deux années mais devient assujettie au régime normal à compter du 1er janvier N+2.
- elle réalise 25 000 de CA en N et 20 000 en N+1. Elle reste soumise au régime micro, y compris pour l’année N+2 puisqu’elle n’a pas dépassé les plafonds pendant deux années consécutives.
2. Le chiffre d’affaire dépasse 84 000 euros ou 30 500 euros (selon la nature de l’activité) en cours d’année, le contribuable devient assujetti à la TVA à compter du 1er du mois suivant le dépassement et ne peut donc plus bénéficier du régime “micro” pour l’année concernée. Il sera alors soumis au régime réel d’imposition pour l’année entière, avec ses conséquences comptables et fiscales.
Quand le chiffre d’affaires retombe sous les plafonds en vigueur, le contribuable peut à nouveau être imposé au régime “micro” à condition qu’il ait déjà bénéficié l’année précédente de la franchise de TVA. Dans la pratique, il faudra donc que les recettes soient inférieures aux plafonds pendant deux années consécutives.
Ce délai n'est naturellement pas nécessaire quand l'activité est exonérée de TVA.
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre50 le regime de la micro entreprise.php3
Deux cas peuvent se présenter.
1. Le chiffre d’affaire dépasse les plafonds en vigueur (76 300 ou 23 000) , tout en restant inférieur à 84 000 euros ou 30 500 euros (selon la nature de l’activité).
• L’entreprise reste soumise au régime micro pendant une période de deux années consécutives. La troisième année, elle devient assujettie au régime réel, tant en matière d’imposition sur le bénéfice que de TVA.
Exemple :
- elle réalise 25 000 et 30 000 de CA en année N et N+1, elle reste soumise au régime micro pour ces deux années mais devient assujettie au régime normal à compter du 1er janvier N+2.
- elle réalise 25 000 de CA en N et 20 000 en N+1. Elle reste soumise au régime micro, y compris pour l’année N+2 puisqu’elle n’a pas dépassé les plafonds pendant deux années consécutives.
2. Le chiffre d’affaire dépasse 84 000 euros ou 30 500 euros (selon la nature de l’activité) en cours d’année, le contribuable devient assujetti à la TVA à compter du 1er du mois suivant le dépassement et ne peut donc plus bénéficier du régime “micro” pour l’année concernée. Il sera alors soumis au régime réel d’imposition pour l’année entière, avec ses conséquences comptables et fiscales.
Quand le chiffre d’affaires retombe sous les plafonds en vigueur, le contribuable peut à nouveau être imposé au régime “micro” à condition qu’il ait déjà bénéficié l’année précédente de la franchise de TVA. Dans la pratique, il faudra donc que les recettes soient inférieures aux plafonds pendant deux années consécutives.
Ce délai n'est naturellement pas nécessaire quand l'activité est exonérée de TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...