CDI à temps partiel et avenants
Résolu/Fermé
Nathalie75
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maryline -
maryline -
Bonjour,
Je suis embauchée en CDI à temps partiel (25 h) et mon employeur me fait régulièrement des avenants (30 h et 35h) Je suis bien sur payée en conséquence mais en 2007 j'ai effectué plus de 200 heures dans le cadre de ces avenants. Je lui ai proposé de modifier définitivement mon contrat en me faisant passer à 35 h mais il ne veut pas (alors que dans la pratique je fait en moyenne 35h sur une année) Est-ce légale ? Puis-je refuser les avenants, sachant que dans ces avenants c'est marqué que c'est moi qui les demandes et que lui accepte "gentiment" de me les faire....
De plus, le magasin doit fermer et mon employeur veut que j'aille travailler dans un autre magasin, à 1 heure de chez moi en transport en commun (je suis sur Paris et le nouveau magasin est en banlieue) Puis-je refuser ? Si je refuse et qu'il me licencie, j'aurais droit au chômage en attendant de retrouver un emploi ? Merci pour votre aide. Nathalie
Je suis embauchée en CDI à temps partiel (25 h) et mon employeur me fait régulièrement des avenants (30 h et 35h) Je suis bien sur payée en conséquence mais en 2007 j'ai effectué plus de 200 heures dans le cadre de ces avenants. Je lui ai proposé de modifier définitivement mon contrat en me faisant passer à 35 h mais il ne veut pas (alors que dans la pratique je fait en moyenne 35h sur une année) Est-ce légale ? Puis-je refuser les avenants, sachant que dans ces avenants c'est marqué que c'est moi qui les demandes et que lui accepte "gentiment" de me les faire....
De plus, le magasin doit fermer et mon employeur veut que j'aille travailler dans un autre magasin, à 1 heure de chez moi en transport en commun (je suis sur Paris et le nouveau magasin est en banlieue) Puis-je refuser ? Si je refuse et qu'il me licencie, j'aurais droit au chômage en attendant de retrouver un emploi ? Merci pour votre aide. Nathalie
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21 réponses
Merci Spountz44 pour votre réponse. Concernant l'annualisation,je ne comprend pas trop ce que veut dire "annualisation". En effet mon contrat de travail est un CDI dont le volume horaire est déjà annualisé. Ce contrat prévoit que je dois faire 1300 heures par an, soit 108.33 heures par mois, et donc 25 heures par semaine. Il prévoit également la possibilité de dépasser ce volume horaire de 10% (ce qui est la tolérance légale) Pour 2007, j'ai fait 210 heures de plus dans le cadre d'avenants. Et sans compter les heures encore en plus, mais que je récupère sous forme de repos... ce qui fait qu'aujourd'hui j'ai plus de 20 jours de congés payés et que je dois les prendre avant fin mai !!! (sinon je les perds)
J'ai décidé de refuser dorénavant les avenants. Je ne pense pas que ce soit une cause réelle et sérieuse de licenciements. J'ai contacté comme vous me l'avez conseillé un inspecteur du travail. Il m'a dit que cette pratique des avenants n'était pas légale. Je pouvais signer un avenant ou deux dans l'année, si il y avait beaucoup de boulot. Mais vu le nombre d'avenant que j'ai signé (11 en 2007) il pouvait y avoir requalification du contrat de travail.
Pour la mutation à plus d'1 heure de trajet de mon domicile, l'inspecteur m'a dit également qu'une jurisprudence récente avait condamné un patron car l'employé devait faire plus 1h20 pour aller travailler dans le nouveau magasin et qu'en plus elle avait 2 ou 3 changements. (CA Versailles)
J'attends de voir comment mon patron va réagir pour les avenants, et j'irais au prud'hommes s'il le faut.
En tout cas, merci pour votre aide. Tout n'est pas résolu pour moi, mais je me suis rendu compte que j'étais vraiment exploitée.
Nath
J'ai décidé de refuser dorénavant les avenants. Je ne pense pas que ce soit une cause réelle et sérieuse de licenciements. J'ai contacté comme vous me l'avez conseillé un inspecteur du travail. Il m'a dit que cette pratique des avenants n'était pas légale. Je pouvais signer un avenant ou deux dans l'année, si il y avait beaucoup de boulot. Mais vu le nombre d'avenant que j'ai signé (11 en 2007) il pouvait y avoir requalification du contrat de travail.
Pour la mutation à plus d'1 heure de trajet de mon domicile, l'inspecteur m'a dit également qu'une jurisprudence récente avait condamné un patron car l'employé devait faire plus 1h20 pour aller travailler dans le nouveau magasin et qu'en plus elle avait 2 ou 3 changements. (CA Versailles)
J'attends de voir comment mon patron va réagir pour les avenants, et j'irais au prud'hommes s'il le faut.
En tout cas, merci pour votre aide. Tout n'est pas résolu pour moi, mais je me suis rendu compte que j'étais vraiment exploitée.
Nath
La législation juridique et financière évolue en permanence...