Suis je exonéré de taxe d'habitation

qiangwei_g Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2008 - 24 janv. 2008 à 13:00
stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 - 27 janv. 2008 à 16:54
Bonjour,
Je suis étudiant étranger qui a loué pendant un an à une agence. J'ai reçu récemment un courrier de la direction générale des impôts pour me demander de payer la taxe d'habitation. Je n'ai jamais payé auparavant et mes camarades de classes non plus, je ne comprends plus pourquoi je dois seulement la payer maintenant, et suis je dans les cas d'exonération de cette taxe?

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
25 janv. 2008 à 12:35
La taxe est payable par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

cf. ici plus de détails, mais a priori, vous n'êtes pas exonéré

http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
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qiangwei_g Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2008
25 janv. 2008 à 13:47
merci pour votre réponse Eric. J'ai lu ce que vous m'avez donné et je pense qu'en tant qu'étudiant, je n'ai pas de ressources, et je pense que j'en fais partie des personnes qui sont dans la catégorie de revenu limité. Qu'en pensez vous?
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stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 21
27 janv. 2008 à 16:54
Alors il suffit :

- de regarder ce qu'il y a d'écrit sur votre feuille de taxe d'habitation : si une ligne "plafonnement selon le reveu" AVEC un montant est écrite = vos revenus ont bien été pris en compte

- Si apparement pas pris en compte, il suffit de demander à votre Centre des Impôts de vérifier si vos revenus ont bien été pris en compte pour le calcul de votre TH.

La demande est qd même tardive...mais pas trop tard...

Comme une réclamation ne suspend pas du paiement il vaut mieux la faire AVANT la date limite de paiement...Parce que pendant ce temps le Trésor Public est en droit de faire des poursuites avec frais...
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