Suis je exonéré de taxe d'habitation
qiangwei_g
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stefdu34 Messages postés 82 Statut Membre -
stefdu34 Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant étranger qui a loué pendant un an à une agence. J'ai reçu récemment un courrier de la direction générale des impôts pour me demander de payer la taxe d'habitation. Je n'ai jamais payé auparavant et mes camarades de classes non plus, je ne comprends plus pourquoi je dois seulement la payer maintenant, et suis je dans les cas d'exonération de cette taxe?
Je suis étudiant étranger qui a loué pendant un an à une agence. J'ai reçu récemment un courrier de la direction générale des impôts pour me demander de payer la taxe d'habitation. Je n'ai jamais payé auparavant et mes camarades de classes non plus, je ne comprends plus pourquoi je dois seulement la payer maintenant, et suis je dans les cas d'exonération de cette taxe?
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3 réponses
La taxe est payable par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
cf. ici plus de détails, mais a priori, vous n'êtes pas exonéré
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
cf. ici plus de détails, mais a priori, vous n'êtes pas exonéré
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
merci pour votre réponse Eric. J'ai lu ce que vous m'avez donné et je pense qu'en tant qu'étudiant, je n'ai pas de ressources, et je pense que j'en fais partie des personnes qui sont dans la catégorie de revenu limité. Qu'en pensez vous?
Alors il suffit :
- de regarder ce qu'il y a d'écrit sur votre feuille de taxe d'habitation : si une ligne "plafonnement selon le reveu" AVEC un montant est écrite = vos revenus ont bien été pris en compte
- Si apparement pas pris en compte, il suffit de demander à votre Centre des Impôts de vérifier si vos revenus ont bien été pris en compte pour le calcul de votre TH.
La demande est qd même tardive...mais pas trop tard...
Comme une réclamation ne suspend pas du paiement il vaut mieux la faire AVANT la date limite de paiement...Parce que pendant ce temps le Trésor Public est en droit de faire des poursuites avec frais...
- de regarder ce qu'il y a d'écrit sur votre feuille de taxe d'habitation : si une ligne "plafonnement selon le reveu" AVEC un montant est écrite = vos revenus ont bien été pris en compte
- Si apparement pas pris en compte, il suffit de demander à votre Centre des Impôts de vérifier si vos revenus ont bien été pris en compte pour le calcul de votre TH.
La demande est qd même tardive...mais pas trop tard...
Comme une réclamation ne suspend pas du paiement il vaut mieux la faire AVANT la date limite de paiement...Parce que pendant ce temps le Trésor Public est en droit de faire des poursuites avec frais...
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