Suis je exonéré de taxe d'habitation
qiangwei_g
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 24 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2008
-
24 janv. 2008 à 13:00
stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 - 27 janv. 2008 à 16:54
stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 - 27 janv. 2008 à 16:54
A voir également:
- Suis je exonéré de taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
25 janv. 2008 à 12:35
25 janv. 2008 à 12:35
La taxe est payable par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
cf. ici plus de détails, mais a priori, vous n'êtes pas exonéré
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
cf. ici plus de détails, mais a priori, vous n'êtes pas exonéré
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
qiangwei_g
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 24 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2008
25 janv. 2008 à 13:47
25 janv. 2008 à 13:47
merci pour votre réponse Eric. J'ai lu ce que vous m'avez donné et je pense qu'en tant qu'étudiant, je n'ai pas de ressources, et je pense que j'en fais partie des personnes qui sont dans la catégorie de revenu limité. Qu'en pensez vous?
stefdu34
Messages postés
82
Date d'inscription
vendredi 4 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2008
22
27 janv. 2008 à 16:54
27 janv. 2008 à 16:54
Alors il suffit :
- de regarder ce qu'il y a d'écrit sur votre feuille de taxe d'habitation : si une ligne "plafonnement selon le reveu" AVEC un montant est écrite = vos revenus ont bien été pris en compte
- Si apparement pas pris en compte, il suffit de demander à votre Centre des Impôts de vérifier si vos revenus ont bien été pris en compte pour le calcul de votre TH.
La demande est qd même tardive...mais pas trop tard...
Comme une réclamation ne suspend pas du paiement il vaut mieux la faire AVANT la date limite de paiement...Parce que pendant ce temps le Trésor Public est en droit de faire des poursuites avec frais...
- de regarder ce qu'il y a d'écrit sur votre feuille de taxe d'habitation : si une ligne "plafonnement selon le reveu" AVEC un montant est écrite = vos revenus ont bien été pris en compte
- Si apparement pas pris en compte, il suffit de demander à votre Centre des Impôts de vérifier si vos revenus ont bien été pris en compte pour le calcul de votre TH.
La demande est qd même tardive...mais pas trop tard...
Comme une réclamation ne suspend pas du paiement il vaut mieux la faire AVANT la date limite de paiement...Parce que pendant ce temps le Trésor Public est en droit de faire des poursuites avec frais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...