Droit sur le nom de marque
bde69
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9 janv. 2008 à 21:49
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 10 janv. 2008 à 11:20
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1 réponse
Bonjour,
ça reste une problématique dans le cas où la marque soit au courant et te demande des dommages et intérêt pour lui avoir pris son nom.
Plutot que de le séparer par un tiret, il est mieux de modifier une lettre du style : QuickSylver. La prononciation reste la même, seul l'écriture change et ce dans les règles de la loi.
++
Night
ça reste une problématique dans le cas où la marque soit au courant et te demande des dommages et intérêt pour lui avoir pris son nom.
Plutot que de le séparer par un tiret, il est mieux de modifier une lettre du style : QuickSylver. La prononciation reste la même, seul l'écriture change et ce dans les règles de la loi.
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Night
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2008 à 11:20
ça ne marchera pas mieux, à mon avis.
La marque pourra se plaindre du déficit d'image, voire d'une tentative de faire de la notoriété avec un paronyme.