Droit sur le nom de marque
bde69
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blux Messages postés 27867 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis élève en école d'ingénieur est je monte une liste bde (bureau des éléves). Nous aimerions prendre un nom particulier mais c'est une marque existant déjà enfin pas tout à fait car l'écriture est différente mais la prononciation reste similaire.
Je m'explique plus précisément : la marque est composé de deux mots attachés alors que nous nous souhaitons séparés ces deux mots par un tiret. Pour donner un exemple : c'est comme si l'on souhaitait s'appeler Quick-Silver. Nous devons effectuer des contrats de sponsoring pour financer notre campagne. Avons nous le droit d'utiliser une marque de cette façon ?
Merci de me répondre rapidement
je suis élève en école d'ingénieur est je monte une liste bde (bureau des éléves). Nous aimerions prendre un nom particulier mais c'est une marque existant déjà enfin pas tout à fait car l'écriture est différente mais la prononciation reste similaire.
Je m'explique plus précisément : la marque est composé de deux mots attachés alors que nous nous souhaitons séparés ces deux mots par un tiret. Pour donner un exemple : c'est comme si l'on souhaitait s'appeler Quick-Silver. Nous devons effectuer des contrats de sponsoring pour financer notre campagne. Avons nous le droit d'utiliser une marque de cette façon ?
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1 réponse
Bonjour,
ça reste une problématique dans le cas où la marque soit au courant et te demande des dommages et intérêt pour lui avoir pris son nom.
Plutot que de le séparer par un tiret, il est mieux de modifier une lettre du style : QuickSylver. La prononciation reste la même, seul l'écriture change et ce dans les règles de la loi.
++
Night
ça reste une problématique dans le cas où la marque soit au courant et te demande des dommages et intérêt pour lui avoir pris son nom.
Plutot que de le séparer par un tiret, il est mieux de modifier une lettre du style : QuickSylver. La prononciation reste la même, seul l'écriture change et ce dans les règles de la loi.
++
Night
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça ne marchera pas mieux, à mon avis.
La marque pourra se plaindre du déficit d'image, voire d'une tentative de faire de la notoriété avec un paronyme.