Refuser un animal dans un logement locatif
Résolu/Fermé
typhanie
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ericRg -
ericRg -
Bonjour,
je souhaite savoir si un proprietaire peut refuser un animal dans un logement locatif et si oui sous quel condition?
merci
je souhaite savoir si un proprietaire peut refuser un animal dans un logement locatif et si oui sous quel condition?
merci
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30 réponses
Bonjour Marie S,
je croyais qu'il y avait du nouveau depuis la loi Boutin, car ce texte ne date pas d'aujourd'hui, il date de 1999 et je l'ai inscrit moi-même dans le post n° 13. C'est Josette qui m'a induit en erreur avec le terme "avec la dernière loi"
je croyais qu'il y avait du nouveau depuis la loi Boutin, car ce texte ne date pas d'aujourd'hui, il date de 1999 et je l'ai inscrit moi-même dans le post n° 13. C'est Josette qui m'a induit en erreur avec le terme "avec la dernière loi"
Bonjour, la loi de 1970 s'applique-t-elle aux locations saisonnières style camping, gîtes.... ?
Merci
Merci
Bonjour,
la loi n'interdit pas les chiens de 2ème catégorie. En tant que bailleur j'accepte tous les chiens. Il faut reconnaitre qu'un gros chien ne dégrade pas plus vite un logement qu'un enfant en bas âge. j'ai l'expérience chez 2 locataires différents (un rott, et un enfant de 3.5 ans à ce jour, mais là depuis sa naissance) Les 2 logements seront à repeindre tôt ou tard car sensiblement dans le même état. Je dirai même que pour le premier un bon nettoyage pourrait suffire, alors que pour le second, à cause de tous les dessins, peintures et tapisserie arrachées, un nettoyage serait très insuffisant.
Alors s'il faut interdire les chiens, faut-il aussi interdire les jeunes enfants ? C'est impensable !!! ceci dit, il n'y a pas de dégâts majeurs et j'ai confiance en mes locataires pour la remise en état.
la loi n'interdit pas les chiens de 2ème catégorie. En tant que bailleur j'accepte tous les chiens. Il faut reconnaitre qu'un gros chien ne dégrade pas plus vite un logement qu'un enfant en bas âge. j'ai l'expérience chez 2 locataires différents (un rott, et un enfant de 3.5 ans à ce jour, mais là depuis sa naissance) Les 2 logements seront à repeindre tôt ou tard car sensiblement dans le même état. Je dirai même que pour le premier un bon nettoyage pourrait suffire, alors que pour le second, à cause de tous les dessins, peintures et tapisserie arrachées, un nettoyage serait très insuffisant.
Alors s'il faut interdire les chiens, faut-il aussi interdire les jeunes enfants ? C'est impensable !!! ceci dit, il n'y a pas de dégâts majeurs et j'ai confiance en mes locataires pour la remise en état.
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j ai un chat depuis plus de quatre ans , je viens d emménagé j ai signé un contrat qui dit animaux interdit suis je dans l inégalité
bonjour , c est une clause illégale , donc réputée non écrite , on ne peut pas interdire les animaux dans une location ( sauf catégorie de chiens dangeureux ), vous etes chez vous !!
Bonjour,
je possede 5 chats & 2 chien (labrador croisé & setter hirlandais)dans mon appartement de 30 metres carré .
j'habite aux deuxieme étage est je laisse sortir 2 de mes chats (donc elle sont parfois dans le couloir )
mes deux chiens ne produise aucune nuissance sonore si se n'est que des aboiment quand quelqu'un frappe a la porte
ma voisine me dit quel a pitié de mes animaux pourtant je les sort 4 fois par jour est elle me dit qu'il serait mieux a la spa !!
Vos avis m'intéresse ...
je possede 5 chats & 2 chien (labrador croisé & setter hirlandais)dans mon appartement de 30 metres carré .
j'habite aux deuxieme étage est je laisse sortir 2 de mes chats (donc elle sont parfois dans le couloir )
mes deux chiens ne produise aucune nuissance sonore si se n'est que des aboiment quand quelqu'un frappe a la porte
ma voisine me dit quel a pitié de mes animaux pourtant je les sort 4 fois par jour est elle me dit qu'il serait mieux a la spa !!
Vos avis m'intéresse ...
Bonjour,
Si réellement vous les sortez 4 fois par jour vos animaux, bien que ne vivant pas de manière confortable, sont plus heureux qu'à la SPA. En effet à la SPA, faute de moyen financier et de bénévoles les animaux ne sont pas promenés 4 fois par jour. Ceci dit pour vous comme pour ces animaux, évitez d'agrandir le nombre car cela deviendra vite invivable (dans 30 m2) pour eux comme pour vous.
Si réellement vous les sortez 4 fois par jour vos animaux, bien que ne vivant pas de manière confortable, sont plus heureux qu'à la SPA. En effet à la SPA, faute de moyen financier et de bénévoles les animaux ne sont pas promenés 4 fois par jour. Ceci dit pour vous comme pour ces animaux, évitez d'agrandir le nombre car cela deviendra vite invivable (dans 30 m2) pour eux comme pour vous.
est je peut faire quoi si ma voisine fait tout pour que la spa ou la proprio viene chez moi (elle dit que je fait pisser mon chien n'importe ou , que mes 2 chat traine dans le couloir san arret, qu'ils sont mal nouri alors , et meme pire que la roue de mon hamster dérange !!!!! ) : ceci est faut je fait attention a ce que mes chiens fasse leur besoin dans un petit coin d'herbe a coté de chez moi je me promene meme avec un sac ! mes deux chat qui sorte font juste aller retour au max 3 fois /jour , je leur donne fido aux chiens & frieskies aux chats && pour le hamster moi meme je ne l'entend PAS !
doi'je avoir peur ??
Et pourquoi dite vous " bien que ne vivant pas de maniere confortable " ?
doi'je avoir peur ??
Et pourquoi dite vous " bien que ne vivant pas de maniere confortable " ?
Bonjour,
les humains, comme les animaux ont besoin d'un espace minimum pour pouvoir courir. Dans 30 m2 l'espace me parait réduit pour tous. Maintenant comme je l'ai déjà dit, l'espace est encore plus réduit à la SPA. Ne vous montez pas la tête, vous ne risquez, à mon avis, pas que l'on vous enlève vos animaux
les humains, comme les animaux ont besoin d'un espace minimum pour pouvoir courir. Dans 30 m2 l'espace me parait réduit pour tous. Maintenant comme je l'ai déjà dit, l'espace est encore plus réduit à la SPA. Ne vous montez pas la tête, vous ne risquez, à mon avis, pas que l'on vous enlève vos animaux
je sais très bien qu'un chien ces une bonne responcabilité sa peu briser des chose faire ces besoin partou déranger les autre mais moi mon chiot je l'aime beaucoup je me suis vraiment attacher et je fait de mon mieu pour quelle ne devinne pas un monstre moi sa me tien compagnie le soir quand je suis seul ces mon chien qui me rassure meme si ses encore un bébé je sais quelle va mavertir su quelle qun saproche ou quoi que ce soi mon chien ces un divertissement et je sais qul ny a pas beaucoup dappartement qui acceptre les chien mais ces importement pour moi et j'ai besoin de partir de cher mes parent mais pas sen mon chien j'aimerais tekkement trouver un logement convenable a tou mes besoin et a celle de peach aussi.....
j'ai chercher sur le net des apparte a louer mais il dise toute (non chien),animal pas acepter)..... moi je di quon devrai avoir le droit d'avoir 1 chien ou un chat ou les deux pas 15 chien non plus au moin un ......merci je me suis vider le coeur ....
j'ai chercher sur le net des apparte a louer mais il dise toute (non chien),animal pas acepter)..... moi je di quon devrai avoir le droit d'avoir 1 chien ou un chat ou les deux pas 15 chien non plus au moin un ......merci je me suis vider le coeur ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaiterais vous posez une question.
Est-ce que les gens ont le droit de mettre "pas d'animaux" sur leurs annonces immobilières?
Alors qu'ils n'ont pas le droit de refuser les animaux familiers.
En vous remerciant
lola33
oui ils peuvent mettre cela sur l'annonce, ils ne risquent pas grand chose mais cette inscription est inutile puisque qu'un bailleur ne peut refuser un animal domestique (attention aux animaux exotiques genre serpents, iguane, ou autres crocodiles, et aux chiens de 1ère catégorie) Ils peuvent même mettre la clause d'interdiction sur le bail que vous signerez, mais elle sera considéré comme "non écrite" car illégale.
Par contre le refus d'un animal est autoriser pour les résidence de vacances ou les hôtels.
Donc si il y a une maison qui m'intéresse et que le propriétaire note sur son annonce qu'il ne veut pas d'animaux, es-ce que je peux m'abstenir de dire que j'ai des animaux ou dois je rester honnête aux risques de ne pas avoir la location?
Merci d'avance
Cordialement
lola33
à votre place je chercherai un logement ne comportant pas ce genre de restriction, car vous aurez des ennuis sans arrêt.
en tant que bailleur j'accepte les animaux mais j'exige d'être averti (sur le bail) ce qui n'est pas interdit