photos pendant l'état des lieux

Question

Bonjour, 
Lors de l'état des lieux, ai-je le droit de prendre des photos de l'appartement? en présence du locataire? ou sans la présence du locataire
Lors du second état des lieux les photos seront elles une preuve légale?

Merci d'avance pour vos réponses

ericRg · Answer

Je ne vois rien qui interdise au locataire ou au propriétaire de prendre des photos.... Mais je pense qu'il faudrait que l'autre partie les "signe" pour avoir valeur "légale" en cas de litige...

blux · Answer

Salut,

les photos prises dans un lieu privé doivent avoir été autorisées par "l'ayant-droit" de ce lieu. On peut donc tout à fait s'opposer à la prise de clichés.

Par ailleurs, une photo (surtout numérique) prise par un particulier ne constitue, en cas de problème, qu'un commencement de preuve. Seule une photo certifiée par un huissier (ou une personne assermentée) peut être prise comme preuve devant une juridiction.

Cependant, si les parties sont d'accord, les photos peuvent servir dans le cas où chaque partie en conserve un exemplaire dûment reconnaissable par toutes les parties (signature, paraphe, mise sous séquestre...)

Pistache · Answer

Et si les photos sont envoyées par mail au bailleur, est-ce que ça peut constituer ultérieurement une preuve en cas de litige ?
J'emménage très bientôt, le bailleur est un particulier et il est du genre "casse-pieds" (pour rester poli), du coup je veux prendre un maximum de précaution...

Photos pendant l'état des lieux

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