DONATION

javer - 24 déc. 2007 à 10:00
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 déc. 2007 à 20:41
Bonjour,
Je suis un enfant adoptif, mes parents ( adoptifs ) ont rédigé un testament chez le Notaire Y, en présence de 2 témoins.

En juillet 2006, mon père est décédé.

Les biens immobiliers appartenaient à ma mère ( suite à une séparation de biens antérieure ).
En Août 2007, le frère de ma mère est soudainement apparu, alors qu'il ne fréquentait absolument plus mes parents depuis 20 ans.
En Octobre 2007, le Notaire Y et le frère se rendent chez ma mère et lui font signer " un tas de papiers" m'a déclaré ma mère.
J'ai donc constaté que le Notaire avait rédigé une donation au bénéfice intégral du frère, en faisant, de plus payer les frais et honoraires par ma mère; 28700 € pour l'Etat, 2800 € pour ses honoraires. Je trouve tout cela anormal, ils ont fait ça en douce, ma mère ne se souvient plus de rien de ces évènements. Elle est très perturbée.
Comment puis-je faire reconnaitre un abus de faiblesse par un Juge, sachant que ma mère a "perdu" la tête depuis pas mal de temps?
Je trouve également que les honoraires du Notaire sont prohibitifs par rapport à un décret de 2007 relatif à ces tarifs.
Merci de votre avis.
A voir également:

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
25 déc. 2007 à 20:41
Vous pouvez peut-être contacter le tribunal d'instance et expliquer votre cas ?... Il faudrait également savoir si c'est une adoption plénière ou simple. En principe, en tant que descendant, même adoptif, vous avez droit à une part minimale d'héritage :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
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