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5 réponses
wakeuse74
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23 déc. 2007 à 15:23
23 déc. 2007 à 15:23
on ne parle pas de la résidence principale mais de la résidence secondaire...
Il faut détenir la résidence secondaire depuis plus de 15 ans pour ne pas avoir de plus value à payer dessus.
sinon oui il y aura une plus value
Il faut détenir la résidence secondaire depuis plus de 15 ans pour ne pas avoir de plus value à payer dessus.
sinon oui il y aura une plus value
La loi (Code général des impôts) ne fixe aucun délai minimum.
L’administration se réserve, en cas d’occupation à titre de résidence principale de courte durée, d’apporter la preuve qu’il y a eu fraude.
En pratique, sans que cela soit une règle absolue, il semble nécessaire qu’au moins une taxe d’habitation ait été payée pour cette résidence par le propriétaire vendeur
L’administration se réserve, en cas d’occupation à titre de résidence principale de courte durée, d’apporter la preuve qu’il y a eu fraude.
En pratique, sans que cela soit une règle absolue, il semble nécessaire qu’au moins une taxe d’habitation ait été payée pour cette résidence par le propriétaire vendeur
6 mois après...sans jugement de divorce?
Il peut y avoir deux résidences principales mais elles doivent ne plus être juridiquement secondaires!
Il peut y avoir deux résidences principales mais elles doivent ne plus être juridiquement secondaires!
Eric Roig
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13 juin 2023
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17 déc. 2007 à 15:41
17 déc. 2007 à 15:41
La vente de la résidence principale est exonérée d'impôt sur les plus-values. Donc aucun problème si vous vendez la vôtre, du moment que cette vente intervient dans un laps de temps raisonnable. Six moi ne pose aucun problème
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blux
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28 novembre 2024
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26 déc. 2007 à 16:31
26 déc. 2007 à 16:31
Salut,
dans ce cas, il est probable que la séparation de corps (dûment enregistrée) puisse faire considérer que la résidence secondaire est devenue résidence principale de l'un des deux époux...
dans ce cas, il est probable que la séparation de corps (dûment enregistrée) puisse faire considérer que la résidence secondaire est devenue résidence principale de l'un des deux époux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...