Conditions taxe d'habitation
Résolu/Fermé
A voir également:
- Conditions taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Aah 2024 conditions - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
12 réponses
bpoil
Messages postés
215
Date d'inscription
samedi 3 février 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2013
46
15 déc. 2007 à 15:18
15 déc. 2007 à 15:18
bonjour la taxe d'habitation est toujours payé par le locataire au 1 janvier de chaque année,pour l'eau vous avez le contrat de location,les quittances de loyers et de charges pour prouver.vous avez des associations de locataire pour vous aider,n'hésiter pas de leur demander de l'aide
Bonjour,
J'aimerais savoir si la taxe d'enlèvement est toujours incluse dans la taxe d'habitation ?
Il s'avère que je paye une taxe ordures ménagères comprise dans les charges de location...
Ce montant est de 16,31 euros pour ce mois-ci, un peu plus de 20 euros le mois dernier...
Vivant seul, je sors et je rentre personnellement ma poubelle environ toutes les 3 semaines dans le pire des cas...
Aussi je suis surpris du montant pour un travail que je fais moi-même !!!
Je serais à moitié soulagé de savoir que je ne paye pas en plus une taxe d'enlèvement incluse dans la taxe d'habitation.
Merci de vos réponses ( j'oubliais, j'habite Orléans)
J'aimerais savoir si la taxe d'enlèvement est toujours incluse dans la taxe d'habitation ?
Il s'avère que je paye une taxe ordures ménagères comprise dans les charges de location...
Ce montant est de 16,31 euros pour ce mois-ci, un peu plus de 20 euros le mois dernier...
Vivant seul, je sors et je rentre personnellement ma poubelle environ toutes les 3 semaines dans le pire des cas...
Aussi je suis surpris du montant pour un travail que je fais moi-même !!!
Je serais à moitié soulagé de savoir que je ne paye pas en plus une taxe d'enlèvement incluse dans la taxe d'habitation.
Merci de vos réponses ( j'oubliais, j'habite Orléans)
Bonjour,
La taxe habitation pour 2007 est dûe au titre de l'appartement occupé le 1 er janvier 2007. Ce n'est pas votre cas, vous n'avez pas à payer mais il faut téléphonner au service des impôts (le n° figure sur votre avis de TH) et leur expliquer votre situation.
Par contre, ils vous demanderont où était votre résidence au 1 er janvier.
Si ce sont vos propriétaires qui veulent vous la faire payer, retournez leur l'avis en leur expliquant gentiment que ce n'est pas à vous de régler cet impôt, même "prorata temporis".
Cordialement.
La taxe habitation pour 2007 est dûe au titre de l'appartement occupé le 1 er janvier 2007. Ce n'est pas votre cas, vous n'avez pas à payer mais il faut téléphonner au service des impôts (le n° figure sur votre avis de TH) et leur expliquer votre situation.
Par contre, ils vous demanderont où était votre résidence au 1 er janvier.
Si ce sont vos propriétaires qui veulent vous la faire payer, retournez leur l'avis en leur expliquant gentiment que ce n'est pas à vous de régler cet impôt, même "prorata temporis".
Cordialement.
Bonjour,
d' abord merci beaucoup pour votre aide. :)
je vais aller voir à l'hotel des impôts mais je craignais que ce ne soit un coup des propriétaires, je m'explique :
au mois d'octobre avec mon loyer j'ai envoyé une petite lettre à l'agence en demandant les quittances qui manquaient et aussi pourquoi je n'étais pas chauffé (la chaudière de la résidence était éteinte)alors que je payais des charges depuis février et s'il prévoyaient des compensations financières pour cela.
je n'ai eu aucune suite à cette lettre ni aucune discussions à ce sujet,comme si je ne l'avais pas envoyé.
A la suite de cela lorsque le fils des propriétaire est passé avec sa mère je pouvais sentir comme une gène (tape à ma porte comme les enfants qui font des farces mais ne reste pas devant la porte alors que je le connais à peine, je l'ai vu deux fois seulement) surtout de la part du fils donc je me suis peut être demandé si ça n'était pas remonté jusqu'au propriétaire (logique?).Entre temps le chauffage à été allumé à la fin du mois d'octobre.
peut être deux semaines apès je reçois une lettre de l'agence pour la régularisation des charges, avec un récapitulatif des charges du 1 octobre 2005(??) au 30 juin 2007.
une autre page indique le recapitulatif des charges par mois (sauf que c'est calculé sur les 4 apparts de la résidence comme si j'étais le propriétaire je ne sais si vous voyez ce que je veux dire) qui se decompose :
- les ordures ménagère (normalement compris dans la taxe d'habitation) divisé par 4 puis par 12 pour le cout /mois.
- l'EDF (alors qu'il n'est pas compris dans mes charges et dont je paie un abonnement directement chez EDF) pour 18 mois puis divisé par 4 (appart) puis /12 pour le montant par mois.
-le fioul (déjà compris dans mes charges pour le chauffage) pareil /4 puis /12.
et le tout en me demandant de payer rapidement (ils attendent toujours..et ne m'ont pas appelé à ce sujet)
Ensuite est arrivé cette facture d'eau sur 12 mois venant de la mairie.A cette occasion le propriétaire est passé un week end et je lui ai posé la question au sujet de la facture sans insister sur le fait que je la payait déjà dans mes charges et il m'a répondu qu'il y avait un je ne sais quel problême d'adressage et m'a ensuite dit que c'était pas grave et que j'avais qu'à la payer.la aussi je suis remonté chez moi perplexe tout en pensant qu'il pouvait pleuvoir des vaches avant que ça arrive(de payer l'eau).
et la dernière fut cette taxe d'habitation envoyé par la trésorerie de la ville.Je n'ai pas eu de contact avec les propriétaires à ce sujet mais j'appréhende les procédures de majoration et "touti quanti" suite à mon immobilisme.
par contre j'ai de quoi justifier pour mon lieu de résidence pour le 1er janvier donc ça va.
ce qui est bizarre c'est que tout ça arrive à mon nom pour ce qui à plutôt l'air d'être destiné aux propriétaires.
qu'est ce que vous en pensez ?
désolé si je m'exprime mal ou si je m'écarte un peu c'est plus pour expliquer le déroulement car je n'ai personne a qui en parler.
encore merci pour vos conseils , ça rassure ^^
d' abord merci beaucoup pour votre aide. :)
je vais aller voir à l'hotel des impôts mais je craignais que ce ne soit un coup des propriétaires, je m'explique :
au mois d'octobre avec mon loyer j'ai envoyé une petite lettre à l'agence en demandant les quittances qui manquaient et aussi pourquoi je n'étais pas chauffé (la chaudière de la résidence était éteinte)alors que je payais des charges depuis février et s'il prévoyaient des compensations financières pour cela.
je n'ai eu aucune suite à cette lettre ni aucune discussions à ce sujet,comme si je ne l'avais pas envoyé.
A la suite de cela lorsque le fils des propriétaire est passé avec sa mère je pouvais sentir comme une gène (tape à ma porte comme les enfants qui font des farces mais ne reste pas devant la porte alors que je le connais à peine, je l'ai vu deux fois seulement) surtout de la part du fils donc je me suis peut être demandé si ça n'était pas remonté jusqu'au propriétaire (logique?).Entre temps le chauffage à été allumé à la fin du mois d'octobre.
peut être deux semaines apès je reçois une lettre de l'agence pour la régularisation des charges, avec un récapitulatif des charges du 1 octobre 2005(??) au 30 juin 2007.
une autre page indique le recapitulatif des charges par mois (sauf que c'est calculé sur les 4 apparts de la résidence comme si j'étais le propriétaire je ne sais si vous voyez ce que je veux dire) qui se decompose :
- les ordures ménagère (normalement compris dans la taxe d'habitation) divisé par 4 puis par 12 pour le cout /mois.
- l'EDF (alors qu'il n'est pas compris dans mes charges et dont je paie un abonnement directement chez EDF) pour 18 mois puis divisé par 4 (appart) puis /12 pour le montant par mois.
-le fioul (déjà compris dans mes charges pour le chauffage) pareil /4 puis /12.
et le tout en me demandant de payer rapidement (ils attendent toujours..et ne m'ont pas appelé à ce sujet)
Ensuite est arrivé cette facture d'eau sur 12 mois venant de la mairie.A cette occasion le propriétaire est passé un week end et je lui ai posé la question au sujet de la facture sans insister sur le fait que je la payait déjà dans mes charges et il m'a répondu qu'il y avait un je ne sais quel problême d'adressage et m'a ensuite dit que c'était pas grave et que j'avais qu'à la payer.la aussi je suis remonté chez moi perplexe tout en pensant qu'il pouvait pleuvoir des vaches avant que ça arrive(de payer l'eau).
et la dernière fut cette taxe d'habitation envoyé par la trésorerie de la ville.Je n'ai pas eu de contact avec les propriétaires à ce sujet mais j'appréhende les procédures de majoration et "touti quanti" suite à mon immobilisme.
par contre j'ai de quoi justifier pour mon lieu de résidence pour le 1er janvier donc ça va.
ce qui est bizarre c'est que tout ça arrive à mon nom pour ce qui à plutôt l'air d'être destiné aux propriétaires.
qu'est ce que vous en pensez ?
désolé si je m'exprime mal ou si je m'écarte un peu c'est plus pour expliquer le déroulement car je n'ai personne a qui en parler.
encore merci pour vos conseils , ça rassure ^^
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
)C'est vrai, mais:
- le proprio a ses obligations lui aussi, donc tout locataIre est en droit de déposer ses loyers à la caisse des dépôts et consignations pour forcer le proprio à executer ses obligations
- le temps de forcer à l'expulsion, le locataire est loin, et le proprio retrouve son bien, et personne ne perd d'argent, tout le monde gagne du temps (même si c'est vrai que le proprio n'a pas vu de loyer pendant un mois). SI le proprio le mérite bien-sûr, et si la loc s'est faite directe au particulier, le proprio n'aura pas à sortir la caution pour la rendre au locataire, BIEN-SUR SI LE LOCATAIRE A PAYE TOUT CE QU'ELLE DEVAIT ET QUE L'APPT EST EN BON ETAT !!!
- le proprio a ses obligations lui aussi, donc tout locataIre est en droit de déposer ses loyers à la caisse des dépôts et consignations pour forcer le proprio à executer ses obligations
- le temps de forcer à l'expulsion, le locataire est loin, et le proprio retrouve son bien, et personne ne perd d'argent, tout le monde gagne du temps (même si c'est vrai que le proprio n'a pas vu de loyer pendant un mois). SI le proprio le mérite bien-sûr, et si la loc s'est faite directe au particulier, le proprio n'aura pas à sortir la caution pour la rendre au locataire, BIEN-SUR SI LE LOCATAIRE A PAYE TOUT CE QU'ELLE DEVAIT ET QUE L'APPT EST EN BON ETAT !!!
Bonjour,
Pour ta taxe d'habitation, tun 'as rien à craindre.
pour les charges: attention, cela peut peut-être correspondre (EDF, etc..) aux parties communes: à vérifier, mais de toute manière cela ne peut pas être un montant exhorbitant ... Sache que les propriétaires peuvent te fair eune régul de charges sur plusieurs années, donc effectivement gare à l'immobilisme, comme tu dis...
Ce que je faisais qd j'étais locataire, c'était ne pas payer les deux derniers mois de ma location, de leur laisser la caution lors demon départ, et de ne pas donner mes coordonnées en partant. Et di coup, même s'il reste un petit reliquat, ils laissent tomber l'affaire.
Ca, c'est si tes proprios l'ont mérité, bien-sûr. S'ils ont joué le jeu, surtout ne pas le faire !!!
Bonne chance.
Pour ta taxe d'habitation, tun 'as rien à craindre.
pour les charges: attention, cela peut peut-être correspondre (EDF, etc..) aux parties communes: à vérifier, mais de toute manière cela ne peut pas être un montant exhorbitant ... Sache que les propriétaires peuvent te fair eune régul de charges sur plusieurs années, donc effectivement gare à l'immobilisme, comme tu dis...
Ce que je faisais qd j'étais locataire, c'était ne pas payer les deux derniers mois de ma location, de leur laisser la caution lors demon départ, et de ne pas donner mes coordonnées en partant. Et di coup, même s'il reste un petit reliquat, ils laissent tomber l'affaire.
Ca, c'est si tes proprios l'ont mérité, bien-sûr. S'ils ont joué le jeu, surtout ne pas le faire !!!
Bonne chance.
lorenb
Messages postés
468
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2017
16 déc. 2007 à 12:12
16 déc. 2007 à 12:12
la compensation de la caution avec les deux derniers mois est interdite de par la loi !
votre propriétaire est en droit d'exiger le montant du loyer et de vous expulser.
votre propriétaire est en droit d'exiger le montant du loyer et de vous expulser.
Bonjour,
merci encore pour vos réponses.
Pour la régularisation des charges ce n'est effectivement pas un montant important il est même légèrement inférieur au charges que je paye chaques mois.Mais ça ne me semble pas logique même pour une partie commune,non ?
mes charges par mois comprises en plus du loyer concernent uniquement l'eau et le chauffage au fioul.
les charges qu'on me demande de payer concernent le chauffage (le plus important environ 85% du montant) à cela s'ajoute celle de l'electricité et des ordures ménagères (ces deux derniers me semblent plus logique comme partie commune).
En plus la lettre qui comporte 3 pages n'a pas d'intitulés genre "partie commune", mis à part le fait que les détails découpent les frais par 4 je trouve ça plutôt flou.
comment peut on payer deux fois les ordures ménagères, une dans la taxe d'habitation (si j'avais été taxable)et une autre sur ces charges qu'on me demande ?
De toute façon j'irai dès lundi aux trésors public pour régler cette histoire de taxes d'habitation et j'en profiterait pour leur amener ces charges bizarre et leur demander aussi leur avis.
En tout cas c'est très fouilli tout ça, heureusement que vous etes là ^^
encore merci et bon week end
merci encore pour vos réponses.
Pour la régularisation des charges ce n'est effectivement pas un montant important il est même légèrement inférieur au charges que je paye chaques mois.Mais ça ne me semble pas logique même pour une partie commune,non ?
mes charges par mois comprises en plus du loyer concernent uniquement l'eau et le chauffage au fioul.
les charges qu'on me demande de payer concernent le chauffage (le plus important environ 85% du montant) à cela s'ajoute celle de l'electricité et des ordures ménagères (ces deux derniers me semblent plus logique comme partie commune).
En plus la lettre qui comporte 3 pages n'a pas d'intitulés genre "partie commune", mis à part le fait que les détails découpent les frais par 4 je trouve ça plutôt flou.
comment peut on payer deux fois les ordures ménagères, une dans la taxe d'habitation (si j'avais été taxable)et une autre sur ces charges qu'on me demande ?
De toute façon j'irai dès lundi aux trésors public pour régler cette histoire de taxes d'habitation et j'en profiterait pour leur amener ces charges bizarre et leur demander aussi leur avis.
En tout cas c'est très fouilli tout ça, heureusement que vous etes là ^^
encore merci et bon week end
bon je suis allé aux trésors publiques pour la taxe d'habitation et m'ont confirmé ce que vous m'avez dit. Je doit aller au centre des impôt du coin pour voir avec eux ma situation au premier janvier, pourtant j'avais fait mon changement d'adresse par internet mais bon.
ils m'ont confirmé que je n'avai pas à payer.Par contre uand ils m'ont dit que ç'était par rapport à la dernière déclaration d'impôts (sur laquelle ils se base pour l'adresse) j'ai fait ick car la dernière je ne l'ai pas envoyé car n'étant pas imposable et un peu(beaucoup) remonté envers l'état "privilège"(longue histoire) j'ai zappé.
Pour l'eau je suis allé à la mairie et ils m'ont dit que l'erreur venait du proprietaire qui avait envoyé le relevé d'eau à la mairie au lieu de le donner à l'agence qui devait alors renvoyer en "lot" de 4 appart à la mairie.
Pour les charges je pense que ça doit bien être les partie commune et je pense contacter l'agence d'ici peu pour voir avec eux.
Voilà donc pour reprendre un peu ma question et la rendre un peu plus clair donc : comme je n'habitais pas ici depuis le 1er janvier je n'ai pas a payer et je doit voir le centre des impôts pour rétablir l'erreur sur l'adresse avec justificatifs.
merki les amis ^^ pour tout vos precieux conseils.
à bientôt
ils m'ont confirmé que je n'avai pas à payer.Par contre uand ils m'ont dit que ç'était par rapport à la dernière déclaration d'impôts (sur laquelle ils se base pour l'adresse) j'ai fait ick car la dernière je ne l'ai pas envoyé car n'étant pas imposable et un peu(beaucoup) remonté envers l'état "privilège"(longue histoire) j'ai zappé.
Pour l'eau je suis allé à la mairie et ils m'ont dit que l'erreur venait du proprietaire qui avait envoyé le relevé d'eau à la mairie au lieu de le donner à l'agence qui devait alors renvoyer en "lot" de 4 appart à la mairie.
Pour les charges je pense que ça doit bien être les partie commune et je pense contacter l'agence d'ici peu pour voir avec eux.
Voilà donc pour reprendre un peu ma question et la rendre un peu plus clair donc : comme je n'habitais pas ici depuis le 1er janvier je n'ai pas a payer et je doit voir le centre des impôts pour rétablir l'erreur sur l'adresse avec justificatifs.
merki les amis ^^ pour tout vos precieux conseils.
à bientôt
bonsoir,
je viens d'aménager avec mon amis le 15 septembre 2007 (en location), je voulais savoir si j'étais redevable de la taxe d'habitation 2007.
Merci beaucoup
je viens d'aménager avec mon amis le 15 septembre 2007 (en location), je voulais savoir si j'étais redevable de la taxe d'habitation 2007.
Merci beaucoup
Bonjour,
moi je remarque cela
on fait de + en + de tris selectifs
résultat
Plus d'impot a payer
sans aucun doute moin d'enboche au niveau du tri
qu'en pensez vous?
moi je remarque cela
on fait de + en + de tris selectifs
résultat
Plus d'impot a payer
sans aucun doute moin d'enboche au niveau du tri
qu'en pensez vous?
Bonjour,
Effectivement, celui qui paye la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement en question le 1er janvier. Si vous êtes rentré par la suite, une simple copie et lettre explicative au centre des impôts vous réclamant la taxe suffira. Vous pouvez même leur demander par avance (c'est ce que j'ai fait et ils m'ont répondu favorablement) et ainsi éviter qu'ils vous envoient la taxe.
Bon courage
Effectivement, celui qui paye la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement en question le 1er janvier. Si vous êtes rentré par la suite, une simple copie et lettre explicative au centre des impôts vous réclamant la taxe suffira. Vous pouvez même leur demander par avance (c'est ce que j'ai fait et ils m'ont répondu favorablement) et ainsi éviter qu'ils vous envoient la taxe.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...