Delai de prescription de la prime d'anciennet
dupon28
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alainlemoine -
alainlemoine -
Bonjour,
je voudrai savoir si la réclamation à mon employeur de la prime d'ancienneté suit la même règle de prescription que les rappels de salaires à savoir les 5 dernières années ou alors elle est due à la première année d'ancienneté.
je voudrai savoir si la réclamation à mon employeur de la prime d'ancienneté suit la même règle de prescription que les rappels de salaires à savoir les 5 dernières années ou alors elle est due à la première année d'ancienneté.
3 réponses
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a priori, c'est un élément du salaire, donc la prescription devrait être la même.
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Merci ericRg pour ton renseignement mai j'apporte une petite précision à ma demande, la prime d'ancienneté est versée à une certaine catégorie de salaries ( les smics et moyens salaires 2000€) les autres non, l'employeur invoquant que la prime d'ancienneté est incluse dans les salaires supérieurs à 2000€ et qu'en fait ce n'est qu'une mauvaise présentation au niveau de la fiche de paie.
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Je voudrais savoir si il y a des délais de precription sur le droits à RTT. Mon Employeur ne m'a pas donné soius la pression depuis 6 ans invoquant des compensations salariales. dans l'accord d'entreprise signé en 2001 j'y ai droit ?
Puis je faire une réclamation ou cela est peine perdue.
Merci de votre aide.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...