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12 réponses
Bonsoir,
Sincèrement, désolé pour vous.
Pour ce qui est de votre question :
Les donations ou avantages que les époux se sont consentis pendant leur mariage sont soit maintenus, soit révoqués, selon le type de divorce prononcé.
Toutefois, les donations ne sont pas révoquées de plein droit ; il y a donc lieu soit :
- de le faire stipuler dans le jugement de divorce,
- soit de révoquer cette donation chez le notaire qui l'a établie.
La réponse à votre question se trouve donc dans le jugement de divorce.
Cordialement.
Sincèrement, désolé pour vous.
Pour ce qui est de votre question :
Les donations ou avantages que les époux se sont consentis pendant leur mariage sont soit maintenus, soit révoqués, selon le type de divorce prononcé.
Toutefois, les donations ne sont pas révoquées de plein droit ; il y a donc lieu soit :
- de le faire stipuler dans le jugement de divorce,
- soit de révoquer cette donation chez le notaire qui l'a établie.
La réponse à votre question se trouve donc dans le jugement de divorce.
Cordialement.
Re-bonjour,
Ce n'est pas forcemment une mauvaise nouvelle : soit votre notaire n'est pas au courant mais la chambre des notaires répondra à sa demande d'information car le nécessaire aura été fait, soit rien n'a été fait et dans ce cas, il y a des recours. Votre ami avocat vous informera bien mieux que je ne puis le faire.
Cordialement.
Ce n'est pas forcemment une mauvaise nouvelle : soit votre notaire n'est pas au courant mais la chambre des notaires répondra à sa demande d'information car le nécessaire aura été fait, soit rien n'a été fait et dans ce cas, il y a des recours. Votre ami avocat vous informera bien mieux que je ne puis le faire.
Cordialement.
Merci Berna65,
vos infos me sont précieuses car elles coroborent tout à fait ce qu'à dit mon ami;il faut maintenant que mon "beau père "réagisse,ce qui n'est pas encore gagné !en effet il est très défaitiste.
à priori le frère de mon ami s'occupe aussi de cette sucession mais je ne lui fais pas confiance car pour lui je suis une voleuse ...
D'ailleurs je voulais aussi savoir si un notaire pouvait menacer les personnes ;il m'a en effet appelée personellement pour me faire annuler ma procédure de mariage et m'a insultée...c'est édifiant!
dans tout cela je ne réclame rien si ce n'est la paix,mais simplement en la mémoire de mon ami j'aimerai que tout revienne à sa famille et non son ex !
d'ailleurs autre question,peut elle réclamer ce que mon ami s'est procuré qq années après le divorce ...par ex une voiture achetée en 2005 alors que divorce en 2003???
je sais cela fait bcp d'interrogations mais j'aimerai avoir des réponses...merci d'avance
vos infos me sont précieuses car elles coroborent tout à fait ce qu'à dit mon ami;il faut maintenant que mon "beau père "réagisse,ce qui n'est pas encore gagné !en effet il est très défaitiste.
à priori le frère de mon ami s'occupe aussi de cette sucession mais je ne lui fais pas confiance car pour lui je suis une voleuse ...
D'ailleurs je voulais aussi savoir si un notaire pouvait menacer les personnes ;il m'a en effet appelée personellement pour me faire annuler ma procédure de mariage et m'a insultée...c'est édifiant!
dans tout cela je ne réclame rien si ce n'est la paix,mais simplement en la mémoire de mon ami j'aimerai que tout revienne à sa famille et non son ex !
d'ailleurs autre question,peut elle réclamer ce que mon ami s'est procuré qq années après le divorce ...par ex une voiture achetée en 2005 alors que divorce en 2003???
je sais cela fait bcp d'interrogations mais j'aimerai avoir des réponses...merci d'avance
Bonjour,
Deux conseils avant vos questions :
- Ne montez pas trop en première ligne ; vous n'êtes dans cette affaire qu'une "étrangère" (désolé du mot mais...) aux yeux de la loi.
- Si vous habitez toujours le domicile commun, il serait peut-être opportun (vu le climat familial : frère...) de mettre à l'abri certaines affaires personnelles.
Ensuite : le frère de mon ami s'occupe aussi de cette sucession : là, votre "beau-père" doit intervenir, c'est le notaire qui s'occupe de la succession et lui seul.
je voulais aussi savoir si un notaire pouvait menacer les personnes : ça pourrait même lui coûter cher. Ceci dit, cela rejoint peut-être ce que je vous disais ci-dessus : ne vous montrez pas trop.
une voiture achetée en 2005 alors que divorce en 2003 : ben voyons ! Remarquez, dans ce cas, envoyez lui la facture des frais d'obsèques, après tout ! (Je suis désolé, ce n'est pas de très bon goût mais a l'avantage d'être très imagé).
Cordialement.
Deux conseils avant vos questions :
- Ne montez pas trop en première ligne ; vous n'êtes dans cette affaire qu'une "étrangère" (désolé du mot mais...) aux yeux de la loi.
- Si vous habitez toujours le domicile commun, il serait peut-être opportun (vu le climat familial : frère...) de mettre à l'abri certaines affaires personnelles.
Ensuite : le frère de mon ami s'occupe aussi de cette sucession : là, votre "beau-père" doit intervenir, c'est le notaire qui s'occupe de la succession et lui seul.
je voulais aussi savoir si un notaire pouvait menacer les personnes : ça pourrait même lui coûter cher. Ceci dit, cela rejoint peut-être ce que je vous disais ci-dessus : ne vous montrez pas trop.
une voiture achetée en 2005 alors que divorce en 2003 : ben voyons ! Remarquez, dans ce cas, envoyez lui la facture des frais d'obsèques, après tout ! (Je suis désolé, ce n'est pas de très bon goût mais a l'avantage d'être très imagé).
Cordialement.
Bonjour,
non,je vous rassure je reste quand même dans l'ombre,
aujourd'hui cela se décante car comme vous le disiez si bien,sur l'acte de donnation il est bien stipulé que celui ci devient caduque.
(on s'en apperçoit au bout de 7 mois???)
pour revenir sur mon implication ,je suis cela de loin,et du plus loin que je peux croyez moi !!!
mais mon "beau père" avec qui j'ai suivi au jour le jour la maladie de mon ami durant 15 mois tient à me tenir informée de tout et à priori cherche à comprendre certaines chose par mon biais...je sais c'est un peu glauque comme situation mais c'est comme çà (il a 80 ans).
pour ce qui est du logement,pour des raisons fianncières et aussi et surtout psychologiques,j'ai rapidement déménagé (en juin),avec toutes nos affaires,que personne ne m'a jamais réclamées???
son père m'a aussi donné de l'argent pour m'aider à cela...
comme aujour'hui cela se démèle ma question porte maintenant sur le thème suivant :dans le cas actuel qui devient l'héritier et à quel pourcentage??...
j'avoues que pour ma culture personnelle cela est malgré tout très enrichissant car à l'issu de tout cela je vais filer voir un notaire et tout mettre à plat ,comme cela quand je partirai,çà se passera au mieux!!!
en tout cas je vous remercie beaucoup car vos infos sont précises et précieuses
...
cordialement
non,je vous rassure je reste quand même dans l'ombre,
aujourd'hui cela se décante car comme vous le disiez si bien,sur l'acte de donnation il est bien stipulé que celui ci devient caduque.
(on s'en apperçoit au bout de 7 mois???)
pour revenir sur mon implication ,je suis cela de loin,et du plus loin que je peux croyez moi !!!
mais mon "beau père" avec qui j'ai suivi au jour le jour la maladie de mon ami durant 15 mois tient à me tenir informée de tout et à priori cherche à comprendre certaines chose par mon biais...je sais c'est un peu glauque comme situation mais c'est comme çà (il a 80 ans).
pour ce qui est du logement,pour des raisons fianncières et aussi et surtout psychologiques,j'ai rapidement déménagé (en juin),avec toutes nos affaires,que personne ne m'a jamais réclamées???
son père m'a aussi donné de l'argent pour m'aider à cela...
comme aujour'hui cela se démèle ma question porte maintenant sur le thème suivant :dans le cas actuel qui devient l'héritier et à quel pourcentage??...
j'avoues que pour ma culture personnelle cela est malgré tout très enrichissant car à l'issu de tout cela je vais filer voir un notaire et tout mettre à plat ,comme cela quand je partirai,çà se passera au mieux!!!
en tout cas je vous remercie beaucoup car vos infos sont précises et précieuses
...
cordialement
Re-
Rassurez-vous, pour moi, rien de glauque dans votre affaire.
Pour répondre à votre question, je vous engage à vous reporter en haut de cette page, onglet "donation-succession". Vous trouverez là tous les éléments sur le sujet ainsi que les différents moyens d'anticiper, ce que, avec bon sens, vous semblez envisager pour vous-même.
Je ne vois pas quoi rajouter...
Rassurez-vous, pour moi, rien de glauque dans votre affaire.
Pour répondre à votre question, je vous engage à vous reporter en haut de cette page, onglet "donation-succession". Vous trouverez là tous les éléments sur le sujet ainsi que les différents moyens d'anticiper, ce que, avec bon sens, vous semblez envisager pour vous-même.
Je ne vois pas quoi rajouter...
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Bonjour,
je suis aujourd'hui dans une situation compliquée,et cela malgré moi!!!
au décès de mon ami (04/07) d'une "longue maladie),nous habitions tous les deux dans le même appartement;
à 2heures près nous devions nous marier mais frère+notaire m'ont menacée pour que je ne le fasse pas car cela me faisait rentrer dans la succession de la famille...fatiguée j'ai capitulé!
je suis devenue la bête noire de ce frère.
Mon ami avait un père qui est veuf et qui a eut lui même 3 enfants dont mon ami,donc plus que 2.
J'ai changé de lieu de résidence en juin 2007,en avertissant son père.
Nous sommes en décembre,j'ai toutes les affaires de mon ami chez moi,son père et sa soeur veulent expressement que je les conserve.
Mon ami était divorcé et ce début décembre le notaire s'apperçoit qu'il avait fait une donnation au dernier vivant à son ex femme,son père m'explique que la succession "traine "à cause de cela (en fait il me dit tout car il veut me faire don de diverses choses)
je me renseigne pour lui et qq jours après il me dit que le notaire s'est apperçu que sur l'acte de donnation il apparaissait que celui ci était caduque en cas de divorce...???
le notaire me contacte pour faire un inventaire des biens du défunt ...(chez moi???et maintenant???)
son père et sa soeur s'y opposent...pas de nouvelles du frère qui réfléchis... (le notaire est son "copain")
que pensez vous de tout cela??... même si je sais que je ne suis "rien" là çà commence à chauffer...je ne sais plus ou j'en suis rendue et j'ai peur..par ex on avait acheté un lit...(forcément chèque fait par mon ami et moi donné du liquide...).vais je avoir le droit de dormir par terre...
Là c'est un appel au secours car je suis radicalement paumée!!!
merci de répondre
je suis aujourd'hui dans une situation compliquée,et cela malgré moi!!!
au décès de mon ami (04/07) d'une "longue maladie),nous habitions tous les deux dans le même appartement;
à 2heures près nous devions nous marier mais frère+notaire m'ont menacée pour que je ne le fasse pas car cela me faisait rentrer dans la succession de la famille...fatiguée j'ai capitulé!
je suis devenue la bête noire de ce frère.
Mon ami avait un père qui est veuf et qui a eut lui même 3 enfants dont mon ami,donc plus que 2.
J'ai changé de lieu de résidence en juin 2007,en avertissant son père.
Nous sommes en décembre,j'ai toutes les affaires de mon ami chez moi,son père et sa soeur veulent expressement que je les conserve.
Mon ami était divorcé et ce début décembre le notaire s'apperçoit qu'il avait fait une donnation au dernier vivant à son ex femme,son père m'explique que la succession "traine "à cause de cela (en fait il me dit tout car il veut me faire don de diverses choses)
je me renseigne pour lui et qq jours après il me dit que le notaire s'est apperçu que sur l'acte de donnation il apparaissait que celui ci était caduque en cas de divorce...???
le notaire me contacte pour faire un inventaire des biens du défunt ...(chez moi???et maintenant???)
son père et sa soeur s'y opposent...pas de nouvelles du frère qui réfléchis... (le notaire est son "copain")
que pensez vous de tout cela??... même si je sais que je ne suis "rien" là çà commence à chauffer...je ne sais plus ou j'en suis rendue et j'ai peur..par ex on avait acheté un lit...(forcément chèque fait par mon ami et moi donné du liquide...).vais je avoir le droit de dormir par terre...
Là c'est un appel au secours car je suis radicalement paumée!!!
merci de répondre
Re-
Je vous avoue ma perplexité. A vous lire, il n'y a pas en jeu un tel patrimoine propre à susciter des convoitises. Qu'est-ce qui peut mener à un tel acharnement 8 mois après le décès, sachant qu'une succession doit être réglée dans les 6 mois ?
Au sens strict, c'est vrai que les biens achetés en commun ne vous appartiennent qu'à moitié ; mais même si certains biens ont été achetés par votre ami, vous devez facilement pouvoir prouver (relevés bancaires, factures...) que vous apportiez vous aussi votre contribution au ménage sans parler de votre dévouement lors de sa maladie.
Votre "beau-frère" réfléchit dites-vous. Je suppose que son ami notaire a du lui expliquer que toute procédure (inventaire...) a un coût et que c'est lui qui le supportera.
Bon, pour vous mettre un peu de baume au coeur, on ne vous emportera pas le lit et vous avez apparemment des alliés dans la place.
Qu'en dit votre ami avocat ? Ou si quelqu'un sur ce forum a une idée ?
Je vous avoue ma perplexité. A vous lire, il n'y a pas en jeu un tel patrimoine propre à susciter des convoitises. Qu'est-ce qui peut mener à un tel acharnement 8 mois après le décès, sachant qu'une succession doit être réglée dans les 6 mois ?
Au sens strict, c'est vrai que les biens achetés en commun ne vous appartiennent qu'à moitié ; mais même si certains biens ont été achetés par votre ami, vous devez facilement pouvoir prouver (relevés bancaires, factures...) que vous apportiez vous aussi votre contribution au ménage sans parler de votre dévouement lors de sa maladie.
Votre "beau-frère" réfléchit dites-vous. Je suppose que son ami notaire a du lui expliquer que toute procédure (inventaire...) a un coût et que c'est lui qui le supportera.
Bon, pour vous mettre un peu de baume au coeur, on ne vous emportera pas le lit et vous avez apparemment des alliés dans la place.
Qu'en dit votre ami avocat ? Ou si quelqu'un sur ce forum a une idée ?
Bonsoir,
je souhaitait dresser un petit état des lieux des derniers rebondissement;
Pour ce qui est de l'inventaire..pas de nouvelles...c'est abandonné
Le véhicule m'à été cèdé (son père la racheté à un prix très modique puis me l'a donné)
Ouf,je reçois la carte grise aujourd'hui et oh surprise une lettre du notaire qui me demande de restituer la caution de notre ancien appartement...
comme je le décrivais,nous avons pris un logement en location en 2003,bail aux deux noms,FORCEMENT....un seul chèque de fait au nom de mon ami...
ayant quitté les lieux,l'agence m'a restitué la caution moins les charges...hors...pour commencer il se trouve que la somme réclammée ne correspond pas du tout à ce qui avais été versé????
OUI!!!j'ai des alliés!!!j'ai appelé son père (car je m'interdis tout contact avec d'autres protagonistes)...celui ci me dit qu'il s'en occupe...
Je pense que cela devrait pas trop mal se règler (avant la prochaine ...)
Cependant ma question est la suivante,pourquoi réclamer maintenant,pourquoi pas la bonne somme???pourquoi au pire pas que la moitié car bail aux deux noms???
Pour conclure je commence à en avoir assez...mais je tiens qd même à alimenter ce forum car il se peut qu'il y ait des situations similaires
A bientôt pour le partage en 4 du catus acheté il y a 4 ans (je garde les épines çà peut servir)
trêve de plaisanterie...merci de vos infos précieuses
ladulette
je souhaitait dresser un petit état des lieux des derniers rebondissement;
Pour ce qui est de l'inventaire..pas de nouvelles...c'est abandonné
Le véhicule m'à été cèdé (son père la racheté à un prix très modique puis me l'a donné)
Ouf,je reçois la carte grise aujourd'hui et oh surprise une lettre du notaire qui me demande de restituer la caution de notre ancien appartement...
comme je le décrivais,nous avons pris un logement en location en 2003,bail aux deux noms,FORCEMENT....un seul chèque de fait au nom de mon ami...
ayant quitté les lieux,l'agence m'a restitué la caution moins les charges...hors...pour commencer il se trouve que la somme réclammée ne correspond pas du tout à ce qui avais été versé????
OUI!!!j'ai des alliés!!!j'ai appelé son père (car je m'interdis tout contact avec d'autres protagonistes)...celui ci me dit qu'il s'en occupe...
Je pense que cela devrait pas trop mal se règler (avant la prochaine ...)
Cependant ma question est la suivante,pourquoi réclamer maintenant,pourquoi pas la bonne somme???pourquoi au pire pas que la moitié car bail aux deux noms???
Pour conclure je commence à en avoir assez...mais je tiens qd même à alimenter ce forum car il se peut qu'il y ait des situations similaires
A bientôt pour le partage en 4 du catus acheté il y a 4 ans (je garde les épines çà peut servir)
trêve de plaisanterie...merci de vos infos précieuses
ladulette
Bonjour,
Serait-ce la dernière ruade de la bête à l'agonie ? Sur des sommes qui ne correspondent à rien ? Il y a des gens que le ressentiment égare.
Enfin, je vois que vous avez retrouvé le sens de l'humour... mais attention au cactus : c'est, je crois, une plante qui se marcotte et, surtout, ne pas trop arroser !
Bon Noël malgré tout.
Serait-ce la dernière ruade de la bête à l'agonie ? Sur des sommes qui ne correspondent à rien ? Il y a des gens que le ressentiment égare.
Enfin, je vois que vous avez retrouvé le sens de l'humour... mais attention au cactus : c'est, je crois, une plante qui se marcotte et, surtout, ne pas trop arroser !
Bon Noël malgré tout.
Bonsoir,
effectivement pas grand chose d'alarmant,cependant j'aimerai quand même,à l'occasion avoir de plus amples précisions à ce sujet...
respectons néanmoins la trève des confiseurs!!!
je vous souhaite un excellent Noel....çà ne coûte rien ...le bonheur est gratuit !!! et en plus en apporter çà rend encore plus heureux !!
à bientôt...merci pour tout
effectivement pas grand chose d'alarmant,cependant j'aimerai quand même,à l'occasion avoir de plus amples précisions à ce sujet...
respectons néanmoins la trève des confiseurs!!!
je vous souhaite un excellent Noel....çà ne coûte rien ...le bonheur est gratuit !!! et en plus en apporter çà rend encore plus heureux !!
à bientôt...merci pour tout
Bonsoir...
pas de trêve pour moi car menaces pour la caution de notre ancien appartement
je réitère donc ma question:nous avions signé conjointement le bail (donc nous étions colocataires)
ais je donc l'obligation de restituer la totalité du dépot de garantie ???
voici le calcul du notaire
payé par mon conjoint :1500 euro
retrait de charges lors de mon départ 500 euro...j'ai donc récupèré 1000 euro
le notaire dit 1500 - (500/2) = 1250 euro à rendre???
QUID???
je suis dégoutée car si je n'avais pas été là durant 15 mois les héritiers n'auraient pas de liquidités à se partager...(le salaire de mon conjoint était réduit à 400 euro ts les 15jrs !!!)
à cet instant je n'ai pas les moyens de reverser à la succession ces 1250 euro...(qui d'ailleurs risquent fort de servir à des vacances à courchevel...non je ne rigole pas c'est vrai !!!)
au secours !!!
merci de me répondre rapidement
pas de trêve pour moi car menaces pour la caution de notre ancien appartement
je réitère donc ma question:nous avions signé conjointement le bail (donc nous étions colocataires)
ais je donc l'obligation de restituer la totalité du dépot de garantie ???
voici le calcul du notaire
payé par mon conjoint :1500 euro
retrait de charges lors de mon départ 500 euro...j'ai donc récupèré 1000 euro
le notaire dit 1500 - (500/2) = 1250 euro à rendre???
QUID???
je suis dégoutée car si je n'avais pas été là durant 15 mois les héritiers n'auraient pas de liquidités à se partager...(le salaire de mon conjoint était réduit à 400 euro ts les 15jrs !!!)
à cet instant je n'ai pas les moyens de reverser à la succession ces 1250 euro...(qui d'ailleurs risquent fort de servir à des vacances à courchevel...non je ne rigole pas c'est vrai !!!)
au secours !!!
merci de me répondre rapidement
Bonjour,
Puisqu'on s'en prend directement à vous, il faut répondre et réfuter point par point les arguments adverses :
- Un seul chèque lors du dépôt de garantie ? et alors ? Vous avez fait en sorte de compenser et vous tenez toute preuve à disposition.
- Pourquoi vouloir intégrer dans la succession la moitié des charges de l'appartement ? Elles étaient conjointement dues.
- Pourquoi vouloir l'intégralité du dépôt de garantie ? A l'extrême rigueur on pourrait négocier sur la moitié (soit 500 €) mais, même avec votre ami malade, vous avez continué à jouir du bien en "bon père de famille", à l'entretenir ce qui, d'ailleurs, a permis la restitution de cette caution. Faites noter que s'il n'y avait pas eu entretien normal de l'appartement, il n'y aurait pas eu restitution de caution et cette discussion n'aurait jamais eu lieu.
- Une succession n'est elle pas censée devoir être réglée dans les six mois suivant le décès ? Où en sommes-nous aujourd'hui ?
- Votre gestion du ménage durant la maladie de votre ami n'a-t'elle pas permis la constitution d'un petit capital et ce dernier n'a-t'il pas été versé à la succession ?
Etc...
Montrez ce courrier à votre ami avocat (si possible), faites en un double et envoyez en lettre simple pour commencer. Je ne voudrais pas être mauvais prophète mais quelque chose me dit que vous risquez d'attendre longtemps la réponse.
Cordialement.
Puisqu'on s'en prend directement à vous, il faut répondre et réfuter point par point les arguments adverses :
- Un seul chèque lors du dépôt de garantie ? et alors ? Vous avez fait en sorte de compenser et vous tenez toute preuve à disposition.
- Pourquoi vouloir intégrer dans la succession la moitié des charges de l'appartement ? Elles étaient conjointement dues.
- Pourquoi vouloir l'intégralité du dépôt de garantie ? A l'extrême rigueur on pourrait négocier sur la moitié (soit 500 €) mais, même avec votre ami malade, vous avez continué à jouir du bien en "bon père de famille", à l'entretenir ce qui, d'ailleurs, a permis la restitution de cette caution. Faites noter que s'il n'y avait pas eu entretien normal de l'appartement, il n'y aurait pas eu restitution de caution et cette discussion n'aurait jamais eu lieu.
- Une succession n'est elle pas censée devoir être réglée dans les six mois suivant le décès ? Où en sommes-nous aujourd'hui ?
- Votre gestion du ménage durant la maladie de votre ami n'a-t'elle pas permis la constitution d'un petit capital et ce dernier n'a-t'il pas été versé à la succession ?
Etc...
Montrez ce courrier à votre ami avocat (si possible), faites en un double et envoyez en lettre simple pour commencer. Je ne voudrais pas être mauvais prophète mais quelque chose me dit que vous risquez d'attendre longtemps la réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2007 à 18:07
Merci de votre réponse
j'ai contacté un ami avocat qui m'a fait consulter le jugement du divorce et il est écrit que la chambre des notaires a été saisie pour liquide les droits de chacun...mais cela n'a à priori pas été fait....