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Isf

val - 26 nov. 2007 à 12:05
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 nov. 2007 à 16:16
Bonjour,
je voudrais savoir si pour la creation d une SA une SARL ou toute autre formee de societe si l apport de parts dans le capital social
est compatible avec la disposition de reduction d isf ententu que le gerant de la societe est l assujeti a l impot. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
manombolo Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 56
26 nov. 2007 à 14:41
Bonjour,
je pense que vous trouverez presque toutes les réponses à vos questions sur cette page:
http://droit finances.commentcamarche.net/impot fortune/imp848 exonerations biens professionnels.php3
sinon, merci de préciser votre question
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
Modifié par Jeff le 16/12/2016 à 09:22
Bonjour, je suppose que vous faites allusion à la réduction de 75% instituée par la paquet fiscal Sarkozy d'août dernier.
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