Isf
Bonjour,
je voudrais savoir si pour la creation d une SA une SARL ou toute autre formee de societe si l apport de parts dans le capital social
est compatible avec la disposition de reduction d isf ententu que le gerant de la societe est l assujeti a l impot. merci
je voudrais savoir si pour la creation d une SA une SARL ou toute autre formee de societe si l apport de parts dans le capital social
est compatible avec la disposition de reduction d isf ententu que le gerant de la societe est l assujeti a l impot. merci
2 réponses
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Bonjour,
je pense que vous trouverez presque toutes les réponses à vos questions sur cette page:
http://droit finances.commentcamarche.net/impot fortune/imp848 exonerations biens professionnels.php3
sinon, merci de préciser votre question -
Bonjour, je suppose que vous faites allusion à la réduction de 75% instituée par la paquet fiscal Sarkozy d'août dernier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...