Succession, Donation et dettes
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Ladyolac
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23 nov. 2007 à 09:41
delhans - 8 août 2008 à 14:28
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9 réponses
Ma mère a 95 ans.Elle voudrait faire don de 30 000€ à chacun de ses 4 petits-enfants majeurs. Dans quels termes peut-elle le faire ? Est-ce que ce don aura une incidence sur les Impots des petits-enfants ? Quelles déclarations faut-il faire devant Notaire ou sous-seing privé ?
Bonjour,
Mon père âgé de 56 ans a aujourd'hui des dettes mais je ne sais pas à quelle hauteur elles s'élèvent! Il touche tous les mois son salaire de pré-retraite (environ 1800 euros). Cetelem a appelé ma mère en lui réclamant des mensualités d'un crédit que mon père ne paye plus. Heureusement pour elle, divorcée depuis 4 ans, ils se sont excusés et l'ont laissé hors de l'histoire. Ma question est de savoir si ils peuvent se retourner vers ses enfants donc nous qui sommes au nombre de trois?
Si ils ne paye pas comment ccela va se passer pour lui par la suite. Et lors de son décès, si il a des dettes quelles en seront les conséquences pour nous?
Merci par avance de toutes vos réponses
Mon père âgé de 56 ans a aujourd'hui des dettes mais je ne sais pas à quelle hauteur elles s'élèvent! Il touche tous les mois son salaire de pré-retraite (environ 1800 euros). Cetelem a appelé ma mère en lui réclamant des mensualités d'un crédit que mon père ne paye plus. Heureusement pour elle, divorcée depuis 4 ans, ils se sont excusés et l'ont laissé hors de l'histoire. Ma question est de savoir si ils peuvent se retourner vers ses enfants donc nous qui sommes au nombre de trois?
Si ils ne paye pas comment ccela va se passer pour lui par la suite. Et lors de son décès, si il a des dettes quelles en seront les conséquences pour nous?
Merci par avance de toutes vos réponses
Bonjour,
Pierre et Jacques ont reçu de leur Grand-mère 20.000€ chacun au titre de don dit "Sarkozy" en 2004, aujourd'hui leur Grand-mère vient de décéder et ils se trouvent héritiers par représentation de leur mère elle-même décédée en 1985, avec leur deux oncles frères de leur maman qui ont également reçu 20.000€ chacun, également au titre de don "Sarkozy" en leur qualité d'enfants. Le notaire chargé de la succession déclare que juridiquement Pierre et Jacques ne peuvent être une fois petit-enfant et une fois enfant par représentation. La question est : dans le calcul de la masse de partage, les 2 fois 20.000€ des petits-enfants doivent-ils être rapportés, sachant que seul les héritiers sont tenus au rapport et que les 2 oncles eux rapportent les 2 fois 20.000€ qu'ils ont perçus.
Merci, si vous pouvez m'éclairer.
René
Pierre et Jacques ont reçu de leur Grand-mère 20.000€ chacun au titre de don dit "Sarkozy" en 2004, aujourd'hui leur Grand-mère vient de décéder et ils se trouvent héritiers par représentation de leur mère elle-même décédée en 1985, avec leur deux oncles frères de leur maman qui ont également reçu 20.000€ chacun, également au titre de don "Sarkozy" en leur qualité d'enfants. Le notaire chargé de la succession déclare que juridiquement Pierre et Jacques ne peuvent être une fois petit-enfant et une fois enfant par représentation. La question est : dans le calcul de la masse de partage, les 2 fois 20.000€ des petits-enfants doivent-ils être rapportés, sachant que seul les héritiers sont tenus au rapport et que les 2 oncles eux rapportent les 2 fois 20.000€ qu'ils ont perçus.
Merci, si vous pouvez m'éclairer.
René
bonjour,
maman devant entrée en maison de retraite, il y a juste une vieille maison de village ,qui appartient encore a notre mere car elle n,a jamais fait aucun papier a notre encontre,et l,argent du comtpe qui servirat a finir de payer la maison de retraite ,,car la retraite ne suffit pas.
ma soeur a ete logee pendant plusieurs annees dans un apartementmes parents sans payer ni eau ni electricite ,puis ma mere a réglee ses arrieres de loyer de plusieurs annés,puis beaucoup de sommes d,argent non declarées ,et mon pere la aidée aussi pour changée de voiture ,et tout ca evidemment il fallait rien me dire tout me cacher,ces jours ci elle me dit que comme les parents l,avait bien aidée elle me donnerait quelque chose en plus car de toute facon je le verrai,et maintenant elle me traite d,etre interressee et que la maison elle veut pas la gardee car elle n,a pas l,argent pour l,entretenir sachant que moi cela m,arrangerait d,aller y habiterun certain temps pour la remettre en etat et lui donner un peu plus de valeur,et meme elle me dit <je n,en veut pas tu n,as qu,a la prendre ou bien je donnerai ma part ames enfants .
comment puis je faire valoir l,avantage de ma soeur par rapport a moi ,sachant que je vais trouver les chequiers
maman devant entrée en maison de retraite, il y a juste une vieille maison de village ,qui appartient encore a notre mere car elle n,a jamais fait aucun papier a notre encontre,et l,argent du comtpe qui servirat a finir de payer la maison de retraite ,,car la retraite ne suffit pas.
ma soeur a ete logee pendant plusieurs annees dans un apartementmes parents sans payer ni eau ni electricite ,puis ma mere a réglee ses arrieres de loyer de plusieurs annés,puis beaucoup de sommes d,argent non declarées ,et mon pere la aidée aussi pour changée de voiture ,et tout ca evidemment il fallait rien me dire tout me cacher,ces jours ci elle me dit que comme les parents l,avait bien aidée elle me donnerait quelque chose en plus car de toute facon je le verrai,et maintenant elle me traite d,etre interressee et que la maison elle veut pas la gardee car elle n,a pas l,argent pour l,entretenir sachant que moi cela m,arrangerait d,aller y habiterun certain temps pour la remettre en etat et lui donner un peu plus de valeur,et meme elle me dit <je n,en veut pas tu n,as qu,a la prendre ou bien je donnerai ma part ames enfants .
comment puis je faire valoir l,avantage de ma soeur par rapport a moi ,sachant que je vais trouver les chequiers
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Bonjour,
Mon père m'a donné par préciput et avance d'hoirie la maison dans laquelle je vis
Il y a une contradiction dans cette phrase, du coup on ne peut répondre à votre question.
Je m'explique :
- Une donation "par préciput" (dite également "hors part") est destinée à accroître la part de succession du bénéficiaire et n'est donc pas rapportable au moment de la succession.
- Une donation "en avancement d'hoirie" est, quant à elle rapportable, elle va rentrer dans la "masse de partage".
Un exemple pour illustrer cela :
Pierre et Paul sont héritiers. Pierre a déjà reçu 100000 €. Le défunt a laissé 600000 €.
1) La donation est rapportable : masse de partage 700000 €, part à chacun 350000 €, à la succession Pierre, ayant déjà reçu 100000 reçoit 250000 et Paul 350000 €.
2) La donation n'est pas rapportable : masse de partage 600000 €, Pierre aura reçu au total 400000 € (300000 + 100000 déjà reçus) et Paul reçoit 300000 €.
Il faut donc savoir quelle est la nature du legs, votre notaire doit vous renseigner et per là même répondre à votre préoccupation.
Cordialement.
Mon père m'a donné par préciput et avance d'hoirie la maison dans laquelle je vis
Il y a une contradiction dans cette phrase, du coup on ne peut répondre à votre question.
Je m'explique :
- Une donation "par préciput" (dite également "hors part") est destinée à accroître la part de succession du bénéficiaire et n'est donc pas rapportable au moment de la succession.
- Une donation "en avancement d'hoirie" est, quant à elle rapportable, elle va rentrer dans la "masse de partage".
Un exemple pour illustrer cela :
Pierre et Paul sont héritiers. Pierre a déjà reçu 100000 €. Le défunt a laissé 600000 €.
1) La donation est rapportable : masse de partage 700000 €, part à chacun 350000 €, à la succession Pierre, ayant déjà reçu 100000 reçoit 250000 et Paul 350000 €.
2) La donation n'est pas rapportable : masse de partage 600000 €, Pierre aura reçu au total 400000 € (300000 + 100000 déjà reçus) et Paul reçoit 300000 €.
Il faut donc savoir quelle est la nature du legs, votre notaire doit vous renseigner et per là même répondre à votre préoccupation.
Cordialement.
Ladyolac
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27 novembre 2007
23 nov. 2007 à 12:00
23 nov. 2007 à 12:00
Merci pour votre réponse. Je comprend. C'était une donation par préciput sensé m'avantager par rapport à mes fréres et soeurs. J'ai déjà demandé au notaire à l'époque et il m'a dit que je ne risquait rien. Mais presque 10 ans ont passé et mon père a fait d'autres donations à certains de mes fréres et 'il ne reste plus grand chose de l"héritage" de mon père. Je pense que je devrais "rendre" leur part à mes frères et soeurs et je risque de récuppérer les dettes? Mes fréres et soeurs aussi d'ailleurs?
Re-
Votre notaire vous a dit que vous ne risquez rien. Comme le chante Brassens : "Le temps ne fait rien à l'affaire" (la suite du couplet ne vous concerne en rien !), vous ne risquez pas plus aujourd'hui. Dans le cadre d'une donation, il n'y a pas possibilité de déduire un "passif successoral".
Pour ce qui est de "récupérer" les dettes, vous n'êtes pas obligé d'accepter la succession ou, tout du moins, sous réserve d'inventaire. A vous lire, je me demande d'ailleurs si votre père, malgré ses ennuis, ne cherche pas à vous protéger (vous et vos frères et soeurs).
Quant aux donations que vous, ainsi que vos frères, avez reçues, c'est à vous, vous en faites ce que vous voulez, le fait de vouloir rééquilibrer est tout à votre honneur et peut éviter des dissensions familiales mais, dans la situation actuelle, vous n'y êtes pas obligé.
Si j'avais un conseil à vous donner, ce serait de prendre RDV chez le notaire. Il ne vous dira pas tout des affaires de votre père, tenu qu'il est au secret professionnel mais il pourra vous informer complètement sur vos préoccupations.
Cordialement.
Votre notaire vous a dit que vous ne risquez rien. Comme le chante Brassens : "Le temps ne fait rien à l'affaire" (la suite du couplet ne vous concerne en rien !), vous ne risquez pas plus aujourd'hui. Dans le cadre d'une donation, il n'y a pas possibilité de déduire un "passif successoral".
Pour ce qui est de "récupérer" les dettes, vous n'êtes pas obligé d'accepter la succession ou, tout du moins, sous réserve d'inventaire. A vous lire, je me demande d'ailleurs si votre père, malgré ses ennuis, ne cherche pas à vous protéger (vous et vos frères et soeurs).
Quant aux donations que vous, ainsi que vos frères, avez reçues, c'est à vous, vous en faites ce que vous voulez, le fait de vouloir rééquilibrer est tout à votre honneur et peut éviter des dissensions familiales mais, dans la situation actuelle, vous n'y êtes pas obligé.
Si j'avais un conseil à vous donner, ce serait de prendre RDV chez le notaire. Il ne vous dira pas tout des affaires de votre père, tenu qu'il est au secret professionnel mais il pourra vous informer complètement sur vos préoccupations.
Cordialement.
Ladyolac
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27 novembre 2007
27 nov. 2007 à 12:12
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Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai pris rendez vous chez le notaire. Merci encore.
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