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1 réponse
Bonjour, a priori, dès lors qu'on est propriétaire d'un bien, rien n'empêche de le vendre. les enfants n'ont rien à dire. Sauf si le donateur du terrain a précisé que le terrain ne devait pas être vendu pour telle ou telle raison avant telle ou telle date.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...