Taxe d habitation
yves
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11 nov. 2007 à 12:18
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 28 janv. 2008 à 19:11
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A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
4 réponses
si la maison n'est pas une habitation principale et qu'elle n'est pas du tout habité, doit on payer la taxe d'habitation ?
Eric Roig
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28 janv. 2008 à 19:11
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Pour être imposables, les locaux doivent être affectés à l'habitation et pourvus d'un mobilier, même sommaire, afin de permettre une habitation effective. Un logement vacant n'est donc pas soumis à la taxe d'habitation.
http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3?editArticle=1
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Eric Roig
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11 nov. 2007 à 15:38
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En principe, un logement est exonéré de taxe d'habitation si, au 1er janvier de l'année d'imposition, il est dépourvu de meubles et inoccupé. A ma connaissance, l'absence de contrat d'eau ou d'électricité ne suffit pas. Mais vous pouvez toujours demander cette exonération en prouvant que vous ne disposez pas de ces "commodités", ce qui prouve le défaut d'occupation....
moutanche
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13 nov. 2007 à 20:15
13 nov. 2007 à 20:15
en complément de ce que dit eric, vous pouvez dans certains cas , en fonction des locaux notamment bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe. Renseignez vous au centre des impôts .