Taxe d habitation

yves -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

peut on considérer une maison comme une habitation et payer une taxe .si celle ci ne dispose plus d'accès a l electricité et a l eau?

merci

4 réponses

  1. soleil1309
     
    si la maison n'est pas une habitation principale et qu'elle n'est pas du tout habité, doit on payer la taxe d'habitation ?
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  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    En principe, un logement est exonéré de taxe d'habitation si, au 1er janvier de l'année d'imposition, il est dépourvu de meubles et inoccupé. A ma connaissance, l'absence de contrat d'eau ou d'électricité ne suffit pas. Mais vous pouvez toujours demander cette exonération en prouvant que vous ne disposez pas de ces "commodités", ce qui prouve le défaut d'occupation....
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  3. moutanche Messages postés 584 Date d'inscription   Statut Membre 668
     
    en complément de ce que dit eric, vous pouvez dans certains cas , en fonction des locaux notamment bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe. Renseignez vous au centre des impôts .
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