CDD consécutif avant CDI
Résolu/Fermé
Virginie64700
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FREEDOME -
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17 réponses
Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris
"Droit finances : Le CDD"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
je suis contractuelle en millieux hospitalier depuis le 01/01/2009 jusqu'a aujourd'huit 01/06/2010.
J'ai durant cette periode cunuller 5 contrats (un de 3 mois,un de 2 mois, un de 1 mois et deux de 6 mois. Le dernier se termine le 31/06/2010;j'ai donc 18mois sans interuption al'issu de mes differents contrats pourrait t'il me pas me renouveller ou même me donner un CDI.
Merci de m'aider.
je suis contractuelle en millieux hospitalier depuis le 01/01/2009 jusqu'a aujourd'huit 01/06/2010.
J'ai durant cette periode cunuller 5 contrats (un de 3 mois,un de 2 mois, un de 1 mois et deux de 6 mois. Le dernier se termine le 31/06/2010;j'ai donc 18mois sans interuption al'issu de mes differents contrats pourrait t'il me pas me renouveller ou même me donner un CDI.
Merci de m'aider.
Bonjour,
Aussi, il faut précisé que ton CDD qui est arrivé a terme, ne peux etre reconduit directement le lendemain. L'employeur doit respecter un délai lorsqu'il engage une personne pour deux CDD.
voila ce q'énonce les disposition légale.
Relativement a ce qu'a énoncé mon camarade ci dessus, si ton emploi dure au dela de deux ans, le contrat est requalifié en CDD (art L122-3-10 al1)
Relativement a mon énociation il s'agit de l'application de l'article L122-3-11. Te cosernant la periode a observé entre deux CDD par le meme employeur est de 8 mois.
Voila j'espere avoir répondu a ta question.
Aussi, il faut précisé que ton CDD qui est arrivé a terme, ne peux etre reconduit directement le lendemain. L'employeur doit respecter un délai lorsqu'il engage une personne pour deux CDD.
voila ce q'énonce les disposition légale.
Relativement a ce qu'a énoncé mon camarade ci dessus, si ton emploi dure au dela de deux ans, le contrat est requalifié en CDD (art L122-3-10 al1)
Relativement a mon énociation il s'agit de l'application de l'article L122-3-11. Te cosernant la periode a observé entre deux CDD par le meme employeur est de 8 mois.
Voila j'espere avoir répondu a ta question.
bonjour a tous je suis actuelement en cdd a la mairie. je renplace une personne qui est en arret maladie depuis 3ans, mes contrat sont renouveler tous les mois depuis 1ans.jaimerais savoir si je peut passer titulaire
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Bonjour
J'ai travailler à la mairie à mis temps en contrat cdd de septembre a fin juin .
Ils m'ont renouveller ce contrat 4 fois et comme je leur ai dis qu'ils devez maintenant m'embaucher
Ils ont attendu fin Juin donc mon fin de contrat et me l'ont du coup pas renouveller .
Me préçisant qu'ils préférent embaucher des étrangers qui ne demandent rien .
Effectivement j'ai étais remplacer par une dame étrangére .
Je me retrouve sans emploi .MERCI .
J'ai travailler à la mairie à mis temps en contrat cdd de septembre a fin juin .
Ils m'ont renouveller ce contrat 4 fois et comme je leur ai dis qu'ils devez maintenant m'embaucher
Ils ont attendu fin Juin donc mon fin de contrat et me l'ont du coup pas renouveller .
Me préçisant qu'ils préférent embaucher des étrangers qui ne demandent rien .
Effectivement j'ai étais remplacer par une dame étrangére .
Je me retrouve sans emploi .MERCI .
il est très difficile de pouvoir justifier un renouvellement de CDD au delà des 18 mois (durée maximale renouvellement compris) sauf si contrat ouvert dans l'attente d'un remplacement d'un salarié malade (dès le début).
de nombreuses jurisprudences font foi qu'une durée anormalement élevé sans jusitification (durée au dela de 18 mois même si respects du délai du 1/3) requalifie ledit contrat en CDI.
Bien à vous.
de nombreuses jurisprudences font foi qu'une durée anormalement élevé sans jusitification (durée au dela de 18 mois même si respects du délai du 1/3) requalifie ledit contrat en CDI.
Bien à vous.
bonjour , pour les administration , c'est plus difficile . en effet , dans le secteur privé , les cdd ( peu importe qu'il s'agisse de remplacement pour congés ou 1ers contrat ou autres ) sont : soit au maximum 18 mois consecutifs , soit maximum 2 cdd ( le 3eme contrat devra obligatoirement etre un cdi , sauf si respect des 2/3 temps , ce qui veux dire en clair : vous avez un cdd de 6 mois , renouvellé 12 mois ( total des deux : 18mois ) , votre patron a deux possibilité : cdi a la suite de votre contrat de 12 mois , ou vous mettre en tiers temps ( chomage pendant 6 mois ) , puis vous reprendre en cdd aux memes conditions qu'au depart ! attention toutefois ! s'il y a abus ( c'est a dire , depasser 36 mois d'ancienneté dans la meme entreprise , toujours en cdd puis en tiers temps ) , vous avez le droit de lui demander un cdi , s'il refuse , allez au prud'hommes de votre departement car c'est clairement interdit ! pour les administration , c'est l'etat qui regit les differents contrats , aussi , a vous de voir ce que vous acceptez ou pas , en sachant que vous aurez du mal a faire prevaloir vos droits , lisez bien vos contrats de travail avant de le signer , beaucoup de problemes rencontrés dans l'execution et le respect des contrats de travail de l'etat ( certaines personnes ont été jusqu'a assigner l'etat en justice , mais ils ont perdus ! ) , aussi faites attention a vous !en esperant que ceci vous a aidé . Reynald .
Bonjour,
Je viens de vous lire et cela m'a donné envie de vous demander conseil. En ce qui me concerne, l'administration pour laquelle j'ai travaillé s'appelle "La Poste". j'ai eu des cdd consécutifs depuis nov. 2008 et ce jusqu'en septembre 2009, avec au début le tiers temps respecté (pour 2 contrats), et pour le reste sans interruption. Au total 9 contrats et 4 avenants. Ma question est évidement : Ai-je le droit de leur demander un cdi ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Gates.
Je viens de vous lire et cela m'a donné envie de vous demander conseil. En ce qui me concerne, l'administration pour laquelle j'ai travaillé s'appelle "La Poste". j'ai eu des cdd consécutifs depuis nov. 2008 et ce jusqu'en septembre 2009, avec au début le tiers temps respecté (pour 2 contrats), et pour le reste sans interruption. Au total 9 contrats et 4 avenants. Ma question est évidement : Ai-je le droit de leur demander un cdi ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Gates.
Bonjour mon patron m'a fais 2cdd de 4mois un autre de6mois puis là le dernier en cours de 4mois aussi je suis dans le commerce et il me fais tourner en bourrique et j'en peut plus de ne pas avoir de cdi que faire aidez moi silvouplait je suis dans l'incapacité morale car je ne sait pas quoi faire...
bonjour mn employeur qui une mairie ma emboché en cdd durant 1ans du 7 septembre 2006 au 16 juillet 2007 puis ma réenbauché d'une periode de 2 mois 1 novembre au 21 decembre et me réenbauche en cdd du 1 fevrier au 1 aout 2008 quand je pourrai avoir un cdi?
Merci de votre reponse
Merci de votre reponse
La durée du CDD: ne peut pas être supérieur à 18 mois (et non 2 ans)
et si tu as un renouvellement la durée du second CDD ne peut excéder celle du premier.
Si au bout des 18 mois, ton employeur veut refaire un autre CDD, il devra impérativement respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée total des tes CDD.
S'il ne le fait pas, le contrat est réputé comme un CDI
bon courage
et si tu as un renouvellement la durée du second CDD ne peut excéder celle du premier.
Si au bout des 18 mois, ton employeur veut refaire un autre CDD, il devra impérativement respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée total des tes CDD.
S'il ne le fait pas, le contrat est réputé comme un CDI
bon courage
Bonjour voici ma situation
je suis en cdd du 15/07/2008 au 31/12/2008 puis 01/01/2009 au 31/12/2009 et là du 01/01/2010 au 31/12/2010 mais dans le secteur publique quelle est la législation qui s'applique ?
je suis en cdd du 15/07/2008 au 31/12/2008 puis 01/01/2009 au 31/12/2009 et là du 01/01/2010 au 31/12/2010 mais dans le secteur publique quelle est la législation qui s'applique ?
Bonsoir
Un CDD a une durée maximale de deux ans et est renouvelable autant de fois à condition de n'exceder la durée ci avant mentionnée.
Au délà de deux ans le contrat est réputé être un CDI.
Bonne Réception
Un CDD a une durée maximale de deux ans et est renouvelable autant de fois à condition de n'exceder la durée ci avant mentionnée.
Au délà de deux ans le contrat est réputé être un CDI.
Bonne Réception
Vous pouvez aussi avoir plus de détials ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3
bonjour moi mon histoire est plus complique, je travaille pour une marie depuis octobre 2003 jusqu'a aujourdui, jai demander mon droit au cdi est ils m'ont expliquer que je n'avais pas signer de contrat les 3 ere années, ma question est ce qu'ils ont le droit de faire travailler quelqun sans contrat et doivent ils me donner un cdi?? merci
Moi je suis ds un magasin et je remplace un adjointe de rayon enfin je la remplace mais j'ai pas sa fonction sur mon contract pourtant sur mon contrat bien ecrit que je replace MME............ 2nd de rayon alimentaire et moi mon poste c employé je voulais savoir si il avait le droit??
Et je voudrais savoir aussi si il ont le droit de me faire 3 fois le m contrat car la 2nd de rayon est enceinte dc parti pour 6 mois mais ils ont pref le faire des petits contrat au debut. mais la mon 2eme contrat fini samedi et ils veulent me re faire un contrat
Et je voudrais savoir aussi si il ont le droit de me faire 3 fois le m contrat car la 2nd de rayon est enceinte dc parti pour 6 mois mais ils ont pref le faire des petits contrat au debut. mais la mon 2eme contrat fini samedi et ils veulent me re faire un contrat
@ liline76260, XalkroX : Merci de ne pas dire des "conneries" pareilles aux autres internautes, il faut savoir que déjà les prud'hommes sont totalement incompétents légalement pour tout ce qui concerne les contrats avec une administration, de plus le fait de ne pas donné de contrat ne vous fait pas passer en CDI.
A l'attention de aurelien77160 :
D'une, il vous faut reprendre tous les contrats et avenants que vous avez signés ou les "arrêtés" pris par votre employeur vous concernant. Si des modifications ont été faites dans l'intitulé de poste, sachez qu'a chaque fois la période des 6 ans repart à zéro.
De deux, l'administration peut vous employer pendant maximum 6 ans REVOLUS sur un même poste (avec un intitulé identique) avant d'être dans l'obligation de vous proposer un CDI si elle le souhaite.
De trois, l'absence d'un document administratif justifiant votre réemploi empêche le versement du salaire, donc un document a été réalisé autrement vous n'auriez pas été payés depuis 2006...
A l'attention de aurelien77160 :
D'une, il vous faut reprendre tous les contrats et avenants que vous avez signés ou les "arrêtés" pris par votre employeur vous concernant. Si des modifications ont été faites dans l'intitulé de poste, sachez qu'a chaque fois la période des 6 ans repart à zéro.
De deux, l'administration peut vous employer pendant maximum 6 ans REVOLUS sur un même poste (avec un intitulé identique) avant d'être dans l'obligation de vous proposer un CDI si elle le souhaite.
De trois, l'absence d'un document administratif justifiant votre réemploi empêche le versement du salaire, donc un document a été réalisé autrement vous n'auriez pas été payés depuis 2006...
bonjour
je suis actuellement embauché en cdd pour la mutualité francaise de seine maritime en remplacement d'un congé parentale.
je suis assistante dentaire tandis que celle que je remplace n'a meme pas le diplome.
jai eu un 1er cdd de 3 mois puis un nouveau cdd de 1 ans.
on t'il le droit de me renouveller un nouveau cdd sachant que la personne que je remplace reprend 1 an de congé parentale, ce qui ferais qu'il me renouvellerons a nouveau 1 an de cdd.
actuellement jaurais fais 15 mois en cdd.
merci de me repondre
je suis actuellement embauché en cdd pour la mutualité francaise de seine maritime en remplacement d'un congé parentale.
je suis assistante dentaire tandis que celle que je remplace n'a meme pas le diplome.
jai eu un 1er cdd de 3 mois puis un nouveau cdd de 1 ans.
on t'il le droit de me renouveller un nouveau cdd sachant que la personne que je remplace reprend 1 an de congé parentale, ce qui ferais qu'il me renouvellerons a nouveau 1 an de cdd.
actuellement jaurais fais 15 mois en cdd.
merci de me repondre
bonjour a tous moi mon probleme est un peu similaire mais compliquer je suis entrée dan ma mairie en 1994 en CES pour 6 mois puis deux ans apres CES pour 2 ans puis encors un autre 1 an apres pour 1 ans c'etait en 1999 depuis j'effectue des remplacement TOUS LES MOIS en signant des arretés municipaux en l'occurance tous les 3 mois mais le probleme toujours pas embaucher et cela va faire 11 ans je postule mais je nai encore rien o bout a votre avis que dois-je faire porter l'affaire o prudhomes ou pas
ah oui je n'ai pas droit o chomage car il faudrais que la mairie ne me donne pas de boulot pdt une période de deux mois
je me vois mal leur dire "bon j'arrete pour deuxmois pour pouvoir toucher le chomage
ah oui je n'ai pas droit o chomage car il faudrais que la mairie ne me donne pas de boulot pdt une période de deux mois
je me vois mal leur dire "bon j'arrete pour deuxmois pour pouvoir toucher le chomage
La législation juridique et financière évolue en permanence...