Un particulier peut-il émettre une facture ?
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F78
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Olivier74 -
Olivier74 -
Bonjour,
Je souhaite réaliser un site web pour un ami qui a créé une SARL et qui
voudrait avoir une facture pour l'intégrer dans sa comptabilité. Je ne suis
inscrit à aucun registre et je ne pense pas en faire une activité régulière.
Sachant que je n'ai pas spécialement envie d'entamer des démarches
fastidieuses, est-ce que je peux établir une facture valable, que je
déclarerais lors de ma prochaine déclaration de revenus, par exemple ?
Merci d'avance...
Je souhaite réaliser un site web pour un ami qui a créé une SARL et qui
voudrait avoir une facture pour l'intégrer dans sa comptabilité. Je ne suis
inscrit à aucun registre et je ne pense pas en faire une activité régulière.
Sachant que je n'ai pas spécialement envie d'entamer des démarches
fastidieuses, est-ce que je peux établir une facture valable, que je
déclarerais lors de ma prochaine déclaration de revenus, par exemple ?
Merci d'avance...
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31 réponses
OK, je pense que je vais me fendre d'une visite au centre des impôts le plus proche, en début de semaine prochaine. Si je trouve un fonctionnaire réveillé (humour) qui saura me répondre (humour ?) je vous en ferai part. D'ici là, bon week-end.
Les mots et les termes, un particulier fait une cession de se qu'il possède, soit à un autre particulier (personne physique) ou à une personne morale (forme déclarée).
Une cession est un bien (matériel, intellectuel ou sous d'autres formes) par exemple une machine,
un texte écrit, un son... La TVA est une taxe en plus d'une valeur de biens réservée aux personnes
physique, variable et sauf exceptions... régime des redevables envers l'administration des finances.
Ceci entre dans un vaste domaine.
Un particulier peut en général vendre et faire une cession en nombre limité, sauf d'acheter et revendre là il devient marchand, la vente de ses biens doivent dans certains cas être déclarés
lorsqu'il les produits lui-même...
Une cession est un bien (matériel, intellectuel ou sous d'autres formes) par exemple une machine,
un texte écrit, un son... La TVA est une taxe en plus d'une valeur de biens réservée aux personnes
physique, variable et sauf exceptions... régime des redevables envers l'administration des finances.
Ceci entre dans un vaste domaine.
Un particulier peut en général vendre et faire une cession en nombre limité, sauf d'acheter et revendre là il devient marchand, la vente de ses biens doivent dans certains cas être déclarés
lorsqu'il les produits lui-même...
Je continue, dans votre cas faites attention à la propriété intellectuelle, voir le site sur légifrance,
ne dévoilez rien de votre travail en cours il est votre propriété, une fois terminé faites le
enregistrer à la Société des Gens de Lettre à Paris pour environ 45 euros, vous y rendre personnellement c'est beaucoup mieux. En regard du fisc allez voir le Centre des Impôts là
vous aurez tous les bons conseils d'orientation, attention une fois déclaré vous aurez les cotisations
sociales...
ne dévoilez rien de votre travail en cours il est votre propriété, une fois terminé faites le
enregistrer à la Société des Gens de Lettre à Paris pour environ 45 euros, vous y rendre personnellement c'est beaucoup mieux. En regard du fisc allez voir le Centre des Impôts là
vous aurez tous les bons conseils d'orientation, attention une fois déclaré vous aurez les cotisations
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Bonjour,
négatif : ue facture pour être valable doit revêtir obligatoirement le n° d'inscription au RC sans quoi elle ne sera pas déductible (donc aucun intérêt). Or, pour avoir un n° de RC il faut obligatoirement être inscrit au RC en tant que professionnel. Donc impossibilité d'établir une facture pour un particulier.
négatif : ue facture pour être valable doit revêtir obligatoirement le n° d'inscription au RC sans quoi elle ne sera pas déductible (donc aucun intérêt). Or, pour avoir un n° de RC il faut obligatoirement être inscrit au RC en tant que professionnel. Donc impossibilité d'établir une facture pour un particulier.
Si cette pratique est fait une ou deux fois, elle est tolèrée par le fisc.
Dans une agence immobilière, lorsqu'un gardien d'immeuble indique un appartement à vendre et que cet appartement est vendu, on fait signer une lettre au gardien stipulant qu'il a reçu une somme de x en apporteur d'affaire.
Bien sur si la pratique se répète de manière constante, cela devient totalement illégal.
Mais de manière trés ponctuel, et en déclarant la somme dans la déclaration de revenu, il y a des tolérances.
Dans une agence immobilière, lorsqu'un gardien d'immeuble indique un appartement à vendre et que cet appartement est vendu, on fait signer une lettre au gardien stipulant qu'il a reçu une somme de x en apporteur d'affaire.
Bien sur si la pratique se répète de manière constante, cela devient totalement illégal.
Mais de manière trés ponctuel, et en déclarant la somme dans la déclaration de revenu, il y a des tolérances.
Bonjour,
A la lecture de vos post, j'ai eu à peu près le même genre de situation, il m'a été demandé de rédiger des textes en vue d'un nouveau magazine. J'ai effectué ma prestation (fort bien rémunérée), et établi une note d'honoraires à la société, puis déclaré la somme en fin d'année. J'avais pris renseignements aux impots, ce travail rentrait dans le cadre des droits d'auteur. Je pense que F78 rentre dans ce cas.
A la lecture de vos post, j'ai eu à peu près le même genre de situation, il m'a été demandé de rédiger des textes en vue d'un nouveau magazine. J'ai effectué ma prestation (fort bien rémunérée), et établi une note d'honoraires à la société, puis déclaré la somme en fin d'année. J'avais pris renseignements aux impots, ce travail rentrait dans le cadre des droits d'auteur. Je pense que F78 rentre dans ce cas.
Il y a trop de posts, je lirais donc pas tout, pour ce qui est de la TVA, il suffit de noter en bas de la facture
TVA non applicable art. 293 B du code général des Impôts
et pouf
TVA non applicable art. 293 B du code général des Impôts
et pouf
je suis finalement passée par l'agessa pour une rémunération en droits d'auteurs.
démarche extra-simple
documents téléchargeable
l'employeur s'est occupé de presque tout
pour 1000 euros, 90 euros de cotisations (dont la part reversée à l'agessa), j'ai touché mes 1000euros et l'employeur s'est généreusement chargé de reversé les 90 euros supplémentaires. à négocier donc.
autant vous dire que c'est avantageux pour qq1 dans ma posture.
par contre ne pas dépasser un certain seuil pour ne pas payer davantages de cotisations (4000 euros par an il me semble, à vérifier)
bref, pour des prestations ponctuelles et pour un montant raisonnable c'est une excellente solution.
merci à tous pour vos infos.
démarche extra-simple
documents téléchargeable
l'employeur s'est occupé de presque tout
pour 1000 euros, 90 euros de cotisations (dont la part reversée à l'agessa), j'ai touché mes 1000euros et l'employeur s'est généreusement chargé de reversé les 90 euros supplémentaires. à négocier donc.
autant vous dire que c'est avantageux pour qq1 dans ma posture.
par contre ne pas dépasser un certain seuil pour ne pas payer davantages de cotisations (4000 euros par an il me semble, à vérifier)
bref, pour des prestations ponctuelles et pour un montant raisonnable c'est une excellente solution.
merci à tous pour vos infos.
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