Boite aux lettres et copropriété

Des copropriétaires décident en assemblée générale de remplacer le service de distribution à domicile du courrier par le concierge par l'installation d'une batterie de boîtes aux lettres dans le hall.

Estimant qu'il s'agit d'une amélioration, les copropriétaires adoptent la résolution à la double majorité. La Cour de cassation n'est pas de cet avis : elle considère que cette mesure n'apporte pas des garanties de sécurité équivalentes.

Dès lors, la résolution aurait dû recueillir l'unanimité. (Arrêt du 17 janvier 2006)

Cf. aussi :

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