Permis de chasse : prix des redevances 2020

Tous les ans, les chasseurs doivent s'acquitter d'une redevance afin de renouveler leur permis de chasse. Définis chaque année par arrêté, les tarifs des redevances à verser pour 2020 sont fixés aux montants suivants.


Réforme et baisse du coût

L'article 233 de la loi de finances 2019 (publiée au JO du 30 décembre 2018) a nettement baissé les tarifs de la redevance du permis de chasse. Les prix ont été divisés par 5 par rapport aux tarifs antérieurs.

Indexation

Les prix du permis de chasse sont désormais indexés sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ces tarifs sont publiés chaque année par arrêté.

Les tarifs initialement fixés à l'article L423-21-1 du Code de l'environnement ont ainsi été réévalués par un arrêté du 14 mai 2020 publié au Journal officiel du 20 mai 2020.

Tarifs 2020

Les montants fixés par l'arrêté du 14 mai 2020 sont les suivants.

  • redevance nationale annuelle : 44,95 euros ;
  • redevance nationale temporaire pour 9 jours : 31,31 euros ;
  • redevance nationale temporaire pour 3 jours : 22,22 euros ;
  • redevance départementale annuelle : 44,95 euros ;
  • redevance départementale temporaire pour 9 jours : 31,31 euros ;
  • redevance départementale temporaire pour 3 jours : 22,22 euros.

A ces tarifs s'ajoute le montant de la cotisation fédérale du département. Ce coût varie en fonction des fédérations départementales. Le montant total est versé en un seul règlement.

Si vous chassez avec un ou plusieurs chiens, sachez que vous avez en outre certaines obligations en matière d'assurance. Voir ainsi les règles applicables à l'assurance chien de chasse.

Vous pouvez également consulter les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.

Réduction

Pour les chasseurs venant d'obtenir leur permis de chasse, ces tarifs sont diminués de moitié pour la saison de chasse qui suit la date d'obtention de leur titre. Pour eux, le montant de la redevance est égal à :

  • 22,48 euros pour la redevance annuelle (nationale ou départementale) ;
  • 15,66 euros pour la redevance pour 9 jours ;
  • 11,11 euros pour la redevance pour 3 jours.


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Crédits photo : 123RF - joruba

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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