Permis de chasse : prix des redevances 2021

Les chasseurs doivent s'acquitter d'une redevance annuelle pour renouveler leur permis de chasse. Définis par arrêté, les tarifs des redevances à verser sont fixés aux montants suivants.


Tarifs

Les montants fixés pour la saison annuelle en cours jusqu'au 30 juin 2021 sont les suivants :

  • redevance nationale et départementale annuelle : 44,95 euros ;
  • redevance nationale et départementale temporaire pour 9 jours : 31,31 euros ;
  • redevance nationale et départementale temporaire pour 3 jours : 22,22 euros.

A ces tarifs s'ajoutent à la fois :

  • le montant d'une cotisation fédérale dont le montant varie en fonction des départements ;
  • le montant d'un droit de timbre fixé à 9 euros.

Le montant total est versé en un seul paiement à régler au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs. Le permis de chasse annuel est valable du mois de juillet jusqu'au mois de juin de l'année qui suit. Cette période englobe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse annuelles.

Arrêté

Les prix du permis de chasse sont aujourd'hui indexés sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ces tarifs sont publiés chaque année par arrêté. Les tarifs initialement fixés à l'article L. 423-21-1 du Code de l'environnement ont ainsi été réévalués par un arrêté du 14 mai 2020 publié au Journal officiel du 20 mai 2020. Ils concernent les permis de chasse pour la période courant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Les prochains tarifs 2021 du permis de chasse applicables du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 devraient être publiés au printemps 2021.

Réduction

Pour les chasseurs venant d'obtenir leur permis de chasse, ces tarifs sont diminués de moitié pour la saison de chasse qui suit la date d'obtention de leur titre. Pour eux, le montant de la redevance est égal à :

  • 22,48 euros pour la redevance annuelle ;
  • 15,66 euros pour la redevance pour 9 jours ;
  • 11,11 euros pour la redevance pour 3 jours.

Crédits photo : 123RF - joruba

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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