Revenu universel – Le projet Macron

Le revenu universel d'activité pourrait bouleverser le système des aides sociales français. Voici ce qui devrait changer dans les années à venir.


Définition

Le revenu universel d'activité (RUA) est un dispositif d'aide aux personnes aux faibles ressources en vue de les inciter à trouver un emploi ou une activité. Il résulte d'une idée : fusionner un grand nombre de dispositifs d'aides existant en une seule allocation unique gérée par un guichet unique. La liste des aides amenées à être supprimées pour être intégrées dans le RUA n'est pas encore connue, mais elle comprendra a minima le RSA, les APL et la prime d'activité. Le RUA prendrait ainsi la forme d'une aide financière couplée à un accompagnement vers l'emploi ou l'activité.

Calendrier

Pour le moment, le revenu universel d'activité a simplement été présenté par Emmanuel Macron dans un discours en date du 13 septembre 2018. Le Président de la République a alors énoncé les grandes lignes du projet, dont le contenu doit encore largement être précisé dans les mois à venir.

En raison de son ampleur et de sa complexité, le dispositif prendra un certain temps avant d'entrer en vigueur. Le projet ne devrait réellement prendre forme qu'à la fin du quinquennat, avec un déploiement qui, pour des raisons techniques, n'aurait dans tous les cas pas lieu avant plusieurs années.

Conditions

Le revenu universel sera versé sous conditions. Elles n'ont pas toutes été mentionnées par le Président de la République, mais la principale d'entre-elles consistera à s'inscrire dans un parcours d'insertion, avec la signature d'un contrat, par lequel le bénéficiaire ne pourra pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité.

Demande de versement

Aujourd'hui, il faut la plupart du temps faire les démarches auprès de chaque organisme responsable du versement d'une aide sociale (Caf, Pôle emploi...) pour pouvoir la toucher. Or, faute de réaliser toutes ces multiples démarches, un certain nombre de bénéficiaires potentiels ne touchent pas des aides auxquelles ils ont pourtant droit.

Avec la réforme, les démarches pour faire une demande de revenu universel serait fortement simplifiées. Elles se feraient auprès d'un seul organisme, qui devrait a priori être la Caf.

Montant

Le montant du revenu universel d'activité n'a pas été indiqué par Emmanuel Macron. Le Président n'a pas non plus précisé s'il s'agirait d'un montant unique ou d'un montant qui dépend de la situation personnelle de chaque bénéficiaire.

Crédits photo : 123RF - ginasanders

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