Revenu universel 2019 – Le projet Macron

Posez votre question

Le revenu universel d'activité pourrait bouleverser le système d'aides sociales français. Voici ce qui devrait changer dans les années à venir.


Définition

Le revenu universel d'activité (RUA) est un dispositif d'aide aux personnes aux faibles ressources en vue de les inciter à trouver un emploi ou une activité. Il résulte d'une idée : fusionner un grand nombre de dispositifs d'aides existant (RSA, APL, prime d'activité...) en une seule allocation unique gérée par un guichet unique et versée automatiquement aux bénéficiaires, sans démarches de leur part. Le RUA comprendrait ainsi une aide financière, qui prend la forme d'un revenu de base unique, et un accompagnement vers l'emploi ou l'activité.


Calendrier

Pour le moment, le revenu universel d'activité a simplement été présenté par Emmanuel Macron dans un discours fait le 13 septembre 2018. Le Président de la République a alors énoncé les grandes lignes du projet, dont le contenu doit encore largement être précisé dans les mois à venir.

En raison de son ampleur et de sa complexité, le dispositif prendra un certain temps avant d'entrer en vigueur. Le projet ne devrait réellement prendre forme qu'en 2019, avec un déploiement qui n'aurait dans tous les cas pas lieu avant 2020.

Conditions

Le revenu universel sera versé sous conditions. Elles n'ont pas toutes été mentionnées par le Président de la République, mais la principale d'entre-elles consistera à s'inscrire dans un parcours d'insertion, avec la signature d'un contrat, par lequel le bénéficiaire ne pourra pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité.

Versement automatique

Aujourd'hui, il faut la plupart du temps faire les démarches auprès de chaque organisme responsable du versement d'une aide sociale (Caf, Pôle emploi...) pour pouvoir la toucher. Par conséquent, un certain nombre de bénéficiaires potentiels ne touchent pas des aides auxquelles ils ont pourtant droit.

Avec la réforme, le revenu universel serait versé automatiquement par l'Etat dès que les revenus du contribuable passent en dessous d'un certain seuil. Le bénéficiaire n'aura donc pas à demander le revenu universel pour le toucher.

Montant

Le montant du revenu universel d'activité n'a pas été indiqué par Emmanuel Macron. Le Président n'a pas non plus précisé s'il s'agirait d'un montant unique ou d'un montant qui dépend de la situation personnelle de chaque bénéficiaire.

Crédits photo : 123RF - ginasanders

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Revenu universel 2019 – Le projet Macron » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une