Dons aux associations et prélèvement à la source – Ce qui change

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Quel sera l'impact du prélèvement à la source sur les dons aux associations ? Voici ce qui change à partir de 2019 si vous comptez donner à une association ou si vous êtes responsable associatif.


Réduction d'impôt

Les dons aux associations permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. Son montant est égal à 66 % des sommes versées pour les dons aux organismes d'intérêt général (dans la limite de 20 % du revenu) et à 75 % de ces sommes pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (dans la limite d'un certain plafond). Si cette réduction d'impôt est conservée en 2019, elle se trouve toutefois impactée par la mise en place du prélèvement à la source.


Calcul du taux

Le prélèvement à la source consiste à prélever l'impôt sur le revenu du contribuable directement sur les revenus qu'il perçoit (et non plus via le système de tiers provisionnels en vigueur jusqu'en 2018). Pour ce faire, l'administration fiscale applique un taux de prélèvement correspondant au niveau de revenus du contribuable.

Mais le taux appliqué à compter de janvier 2019 ne tient pas compte des dons aux associations, et de la réduction d'impôt qui leur correspond.

Régularisation de septembre

Concrètement, le taux appliqué aux contribuables pendant les 8 premiers mois de l'année est donc un taux « hors réductions d'impôt ». Les contribuables se voient donc prélevés plus chaque mois sur leur salaire ou leur pension de retraite que ce qu'ils doivent réellement au fisc.
La réduction d'impôt n'est pas pour autant supprimée. Après la déclaration 2019 mentionnant les dons faits en 2018, les services fiscaux procèdent à une régularisation en septembre 2019 en versant au contribuable le montant correspondant à sa réduction d'impôt.

Conséquence pratique : les particuliers ne pourront profiter de la réduction qu'en septembre, entrainant ainsi un décalage de trésorerie pour le contribuable donateur, qui verse en quelque sorte une « avance » au fisc pendant une partie de l'année.

Acompte ?

Un certain nombre d'associations craignent une baisse des dons dans les mois à venir du fait du décalage de trésorerie engendré par le délai applicable pour profiter des avantages fiscaux.
Il faut savoir que ce décalage existe également pour le crédit d'impôt dont bénéficie les particuliers employeurs. Mais afin de ne pas les pénaliser financièrement, les services fiscaux verseront aux particuliers qui embauchent un salarié un acompte de 30 % en janvier (cf. l'acompte de 30 % des particuliers employeurs (prélèvement à la source)) afin de prévenir l'impact de ce décalage sur leur trésorerie. Une telle mesure qui, pour l'instant du moins, n'est pas d'actualité en ce qui concerne les dons aux associations.

Crédits photo : 123RF - Ekachai Lohacamonchai

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