Délit de blasphème en France et en Alsace

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Le délit de blasphème a été abrogé en France par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Jusqu'à récemment, des règles particulières existaient néanmoins pour l'Alsace et la Moselle, sans toutefois être applicables. Explications.

Depuis la rétrocession des départements d'Alsace-Moselle à la France, à l'issue de la Première Guerre mondiale, un droit local propre à ces trois départements a été créé. Ce régime juridique, issu principalement de la législation allemande et des lois françaises antérieures à 1870, prévoyait notamment, à l'article 166 du code pénal d'Alsace-Moselle, qu'était passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, « celui qui aura[it] causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération… ». Si ces dispositions n'ont pas été appliquées depuis 1918, l'article 166 était encore récemment invoqué dans certains contentieux.

Le délit de blasphème anciennement prévu par l'article 166 du code pénal local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, a été abrogé par l'article 172 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Ces dispositions, tombées en désuétude et qui n'avaient donné lieu à aucune condamnation depuis plusieurs dizaines d'années, étaient en effet contraires aux exigences conventionnelles et constitutionnelles relatives à la liberté d'expression et aux principes généraux du droit pénal.

D'après deux réponses ministérielles :

  • l'une publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 ;
  • l'autre publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 (page 3890).

Crédits photo : © ra2 studio - Fotolia.com

Publié par Matthieu-B.

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