Label RGE - Définition

Le RGE est un gage de qualité pour les artisans et les entreprises de travaux de rénovation énergétique. Il ouvre droit à des avantages pour le particulier. Présentation.


Définition

Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l'attribution de certaines aides publiques.

Aides

Le recours à une entreprise RGE conditionne l'accès à certaines aides en rapport avec la rénovation énergétique. C'est le cas de l'éco-prêt à taux zéro et du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) mais aussi de certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.

Critères

Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l'entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d'activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit...

Pour devenir RGE, une entreprise doit choisir un organisme délivrant ce label et suivre ses formations. Le tout représente un coût de quelques centaines d'euros. La qualification ou la certification RGE est accordée pour une durée de 4 ans. Un contrôle a lieu une fois par an. A l'issue de cette période de quatre années, l'entreprise doit entamer une procédure de renouvellement.

Obligations

Pour bénéficier du label RGE, l'entreprise doit remplir un certain nombre d'obligations fixées par l'organisme. Celles-ci impliquent le suivi de formations, mais aussi des conditions d'ordre technique, juridique et financière (exemples : la souscription d'assurances, les moyens matériels mis en oeuvre, etc.).

Annuaire

Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, vous pouvez avoir recours à un annuaire en ligne disponible sur le site officiel Rénovation Info Service. Pour ce faire, il vous suffit d'indiquer votre ville et votre domaine de travaux.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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