Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

La vente d'une voiture à un particulier suppose de réunir différents documents au préalable. Voici la liste des papiers à fournir à l'acheteur.

Quelle est la liste des pièces à fournir pour vendre une voiture ?

La liste des documents pour vendre une voiture à un particulier figure dans le tableau ci-dessous. Il s'agit des justificatifs obligatoires pour que la vente soit enregistrée administrativement. D'autres documents facultatifs, comme le carnet d'entretien du véhicule ou son rapport Histovec, peuvent également être fournis sans que cette remise ne soit toutefois obligatoire.

Le vendeur d'une voiture de particulier à particulier doit obligatoirement remettre à l'acheteur l'ensemble des documents de la liste ci-dessous. Cette remise doit intervenir avant la vente. Si l'un des papiers manque, l'acheteur ne doit verser aucune somme d'argent (et encore moins en liquide !), même si le vendeur promet de lui remettre la pièce manquante plus tard. Si le vendeur exige malgré tout un paiement, cette attitude suspecte doit susciter la méfiance de l'acquéreur.

Comment se procurer la déclaration de cession du véhicule ?

En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Ce formulaire administratif est téléchargeable en ligne : télécharger le certificat de cession (cerfa 15776). Le certificat est rempli en deux exemplaires : l'un pour l'acheteur, l'autre pour le vendeur. Il n'est plus nécessaire de remplir un troisième exemplaire pour l'administration.

Que faut-il inscrire sur la carte grise en cas de vente ?

Vous devez également remettre le certificat d'immatriculation (ou "carte grise") du véhicule à l'acheteur. S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), le certificat doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de l'heure de cession du véhicule et de votre signature.

S'il s'agit du nouveau modèle (avec coupon détachable), vous devez compléter la partie haute du certificat avec la mention « vendu le » ou « cédé le » puis inscrire la date et l'heure de la vente suivies de votre signature. Vous devez également remplir le coupon détachable en mentionnant les coordonnées de l'acheteur et la date de la vente puis le signer. Ce coupon doit être remis à l'acquéreur : il lui permettra de circuler pendant un mois maximum, jusqu'à la réception de son certificat d'immatriculation après sa demande de carte grise.

Si, suite à un déménagement, l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation n'est pas la bonne, vous devez procéder au changement d'adresse sur la carte grise avant la réalisation de la vente. Le changement d'adresse d'une carte grise se fait directement en ligne sur Internet.

Après la vente, c'est à l'acheteur de procéder par la suite au changement de certificat d'immatriculation en ligne en versant alors le prix de la carte grise. Le vendeur n'a aucun frais à dépenser pour refaire la nouvelle carte grise.

Comment se procurer un certificat de non-gage ?

Vous devez également remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative, dit « certificat de non gage ». Cette démarche se fait en ligne sur internet. Le certificat de situation administrative est un document officiel qui permet au vendeur de prouver à l'acheteur que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition.

Que faut-il remettre comme preuve du contrôle technique ?

Dernier document à joindre : la preuve du contrôle technique du véhicule, qui prend la forme du PV de contrôle technique à remettre à l'acheteur. Ce justificatif est obligatoire dès lors que votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le garagiste. Sauf dans certains cas, il n'est pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique : en l'absence de CT, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise.

Comment déclarer la vente de sa voiture en ligne ?

Dans un délai de 15 jours après la transaction, vous devez informer l'administration de la vente. Pour ce faire, vous devez passer par le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous faut :

• ouvrir un compte ;
• dans la rubrique "Immatriculation", cliquer sur la démarche "Je vends ou je donne mon véhicule" ;
• remplir les informations demandées dans le formulaire en ligne.

Au début de vos démarches en ligne, il vous sera notamment demandé votre code confidentiel de carte grise. Vous n'avez aucun document à envoyer en ligne.

Au cours de votre déclaration de cession en ligne, vous obtiendrez un code de cession de véhicule que vous devrez transmettre à l'acquéreur pour qu'il puisse faire une demande de carte grise en ligne afin d'immatriculer à son nom le véhicule vendu.

Que faire vis-à-vis de l'assurance après la vente de sa voiture ?

N'oubliez-pas de résilier votre contrat d'assurance auto à partir du jour où la cession du véhicule devient effective. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation pour vente à votre assurance auto ou, selon les assureurs, résilier en ligne ou par téléphone. L'assurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession, à minuit. Afin de ne pas rouler sans assurance, ce sera ensuite à l'acheteur d'assurer le véhicule à son nom.

Résilier en ligne son contrat auto

Faut-il remettre le rapport Histovec ?

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un service qui permet d'accéder à certaines informations sur le véhicule : Histovec. Dans un souci de transparence vis-à-vis de l'acheteur, le propriétaire peut lui remettre un rapport obtenu en ligne et renseignant certaines informations sur le véhicule : caractéristiques techniques, initiales du propriétaire, nombre de propriétaires auquel le véhicule a appartenu... Mais la remise du rapport Histovec n'est que facultative.

Pourquoi le vendeur d'une voiture demande-t-il un chèque de banque ?

En pratique, les vendeurs de voitures d'occasion demandent à être payés par chèque de banque. Ce moyen de paiement ne doit pas être confondu avec le chèque "classique". Il s'agit d'un chèque établi par une banque au nom du vendeur, pour le compte de son client (l'acheteur). Ce procédé permet au vendeur d'être sûr de ne pas être payé avec un chèque sans provision et que les fonds seront donc bien crédités sur son compte bancaire.

Rien n'interdit au vendeur d'accepter d'autres moyens de paiement, et notamment le virement bancaire. Mais ce dernier est peu choisi en pratique en raison de son délai d'exécution, généralement de 2 jours. Ce qui suppose donc que le paiement intervienne avant ou après la vente et la remise des clés du véhicule, et donc une relation de confiance entre l'acheteur et le vendeur.