Le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi)
Le CAE ou contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de bénéficier d'aides et d'exonérations. Il est soumis aux mêmes règles que le CIE (contrat unique d'insertion) à quelques différences près.
Employeurs
Alors que le CIE est principalement destiné aux entreprises privées, l'employeur qui recrute en CAE peut être une association, une collectivité territoriale ou une entreprise chargée de la gestion d'un service public.
Aide
L'aide financière de l'Etat ne peut pas dépasser 95% du taux brut du Smic par heure travaillée dans la limite de 35 heures hebdomadaires. Ce taux est de 47 % pour le CIE.
Exonération
L'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales (maladie-maternité, décès, vieillesse, invalidité) et d'allocations familiales, pour la partie de la rémunération ne dépassant pas le smic.
Salaire et formation
La rémunération du salarié recruté en CAE doit être au moins égale au Smic. Et l'employeur s'engage à mettre en oeuvre les actions prévues dans la demande d'aide. Le salarié a droit à au moins une action de formation et une action d'accompagnement.
Attestation d'expérience
Lorsque le CAE approche de son terme, l'employeur doit remettre une attestation d'expérience professionnelle au salarié, au moins un mois avant la fin du contrat.
Code du travail
Les dispositions légales applicables au contrat d'accompagnement dans l'emploi figurent aux articles L. 5134-20 et suivants du Code du travail.
