Lettre de réclamation à la banque - Modèle type

Une lettre de réclamation à sa banque est une étape parfois nécessaire, notamment pour contester des frais bancaires. Le modèle qui suit peut vous aider à écrire votre lettre.

Où et quand l'envoyer ?

La banque peut parfois faire des erreurs lors d'opérations bancaires. C'est le cas, par exemple, en cas de virement d'un montant inexact ou lorsque la banque vous prélève des frais bancaires indus. Vous pouvez alors rédiger une lettre de réclamation à destination de votre conseiller bancaire ou du directeur de votre agence. A défaut d'accord, vous pouvez adresser votre lettre au service clientèle de votre banque.

La lettre de réclamation peut être transmise à votre banque par courrier mais aussi en ligne. La plupart des banques permettent aujourd'hui de contacter son conseiller bancaire en ligne via un formulaire. Vous pouvez dans ce cas vous servir du modèle de lettre de réclamation qui suit pour contacter votre conseiller. Si nécessaire, pensez à joindre toutes les pièces utiles à votre demande, et notamment votre relevé de compte bancaire sur lequel est inscrite l'opération litigieuse.

Délais

Vous disposez d'un délai variable en fonction de la nature de votre réclamation. Si vous contestez un prélèvement dont le montant dépasse celui prévu, le délai de réclamation est de 8 semaines. Le délai est plus long s'il s'agit d'une opération non-autorisée ou mal exécutée par la banque : dans ce cas, vous avez 13 mois pour envoyer votre lettre de réclamation.

Si la banque ne répond pas favorablement à votre lettre de réclamation, vous devez suivre la procédure en cas de litige bancaire. Vous pouvez saisir le médiateur bancaire et/ou agir au tribunal. Le délai pour agir en justice est fixé à 5 ans à compter de la date d'exécution de l'opération litigieuse.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom de l'agence bancaire
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)


Objet : anomalie constatée sur relevé de compte du (période)

Références : compte n° (préciser)

Hypothèse 1 : la banque a fait une erreur

A réception de mon relevé de compte correspondant à la période du (date) au (date), je constate et conteste la validité du débit de la somme de (X) euros effectué en date du (date).

En effet, je n'ai réalisé aucune dépense par (préciser si par chèque ou carte bancaire) de ce montant.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir recréditer dans les plus brefs délais mon compte de ce même montant.

Hypothèse 2 : la banque n'a peut-être pas fait d'erreur (par exemple, prélèvement de frais bancaires)

A réception de mon relevé correspondant à la période du (date) au (date), je m'étonne du débit de mon compte, cité en référence, de la somme de (X) euros, effectué le (date), et correspondant à des frais bancaires.

Aussi, vous serai-je reconnaissant(e) de bien vouloir me communiquer dans les meilleurs délais une explication justifiant la nature et le montant des frais prélevés.

Dans le cas contraire, je vous demande de procéder diligemment à leur remboursement.

Formule de politesse

Signature
Modifié le 11/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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