Modèle d'offre d'achat immobilier avec clause suspensive

"Modèle d'offre d'achat immobilier avec clause suspensive"

Ce modèle d'offre d'achat avec clause suspensive peut vous aider à rédiger votre lettre si vous comptez faire une offre pour acheter une maison ou un appartement. Notre exemple et nos conseils.

L'offre d'achat d'immobilier avec clause suspensive permet de faire une offre au vendeur sous conditions. Voici un modèle pour la rédiger. Cet exemple d'offre d'achat doit naturellement être complété par la condition suspensive que vous souhaitez imposer : obtention d'un prêt bancaire, réalisation d'un diagnostic... La clause suspensive doit être claire, explicite et exhaustive afin d'éviter toute ambiguïté et prévenir un éventuel litige juridique lié à une mauvaise interprétation des conditions de l'offre d'achat.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)

Objet : offre d'achat d'immobilier

 Madame/Monsieur, 

Je soussigné (préciser prénom nom), dénommé ici le promettant, m'engage, par la présente, à acquérir le bien immobilier (ou détailler le type de bien et sa superficie : une maison, un appartement de x m2) sis au (adresse complète), au prix de (x euros).

Cette offre est ferme et irrévocable. En cas d'acceptation, la somme sera payée intégralement le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

Toutefois, cette offre est faite sous les conditions suspensives suivantes : (détailler et énumérer ces conditions. Par exemple : obtention d'un prêt immobilier).

Cette offre d'achat est faite (préciser si au vendeur, à un intermédiaire ou un mandataire, en indiquant ses prénom nom et adresse), et restera valable jusqu'au (préciser la date et l'heure). Passé ce délai, l'offre sera réputée caduque.

Formule de politesse.

Signature.

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à un prix inférieur au prix demandé par le vendeur. Vous pouvez faire une offre d'achat qui doit contenir au moins le prix proposé. Attention : contrairement à une idée répandue, une offre de prix n'est pas une invitation à la négociation, mais une offre valant engagement. Une offre d'achat a donc des conséquences juridiques. Il convient donc de bien réfléchir avant de l'envoyer.

A la réception de la lettre d'offre d'achat, le vendeur est libre de refuser l'offre ou d'adresser une contre-proposition si le prix proposé lui parait trop bas. En revanche, s'il accepte, les deux parties pourront ensuite signer un compromis de vente. Vous disposerez alors toujours d'un délai de rétractation de 10 jours ouvrés à compter de la date de signature de ce compromis de vente.

Votre offre d'achat prend la forme d'un courrier adressé au vendeur en recommandé avec avis de réception. L'offre doit contenir votre proposition de prix et mentionner sa durée de validité (généralement d'une ou deux semaines). Elle peut en outre contenir une condition suspensive, comme l'obtention d'un prêt immobilier par exemple.

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