Modèle de lettre : Voisinage - nuisances sonores


Votre voisin est bruyant et vous souhaitez lui demander de mettre fin à ses nuisances sonores. Vous pouvez lui adresser une lettre pour lui demander fermement de réduire ou cesser les bruits. Voici un modèle de courrier.


Formalités

L'envoi d'un courrier est l'une des démarches à suivre en cas de voisin bruyant. Si vos remarques verbales ne donnent rien, la rédaction d'une lettre peut en effet peut-être permettre à votre voisin de prendre réellement conscience des troubles occasionnés.

Dans un premier temps, vous pouvez adresser à votre voisin un premier courrier simple que vous laissez dans sa boite aux lettres. Si les nuisances persistent, vous pouvez adresser un second courrier, envoyé cette fois-ci en recommandé avec avis de réception.

Exemple de courrier


Madame, Monsieur,

A plusieurs reprises, je vous ai fait part verbalement des bruits provenant de votre appartement. (détailler ici les nuisances : travaux le soir, cris, musique, etc. en indiquant leur fréquence).

En dépit de mes demandes répétées pour que ces nuisances diminuent, je ne constate à ce jour aucune amélioration et aucun changement dans votre comportement.

Je vous rappelle que l'article R1134-31 du Code de la santé publique mentionne qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Je souhaite que nous conservions des relations cordiales. Toutefois, si ces bruits persistaient, je me verrais contraint de porter plainte auprès du procureur de la République [si votre voisin est locataire : et/ou de contacter votre propriétaire, M./Mme X...]. Je compte sur votre diligence pour ne pas en arriver là.

Formule de politesse.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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